http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_facture_immobiliere_pese_lourd_dans_la_reforme_de_la_carte_judiciaire-00004967.html
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par ...
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_crise_immobiliere_pese_sur_les_recettes_des_collectivites-00002916.html
LA RÉFORME de la carte judiciaire tangue. La fuite d'un document préparatoire, hier, court-circuite le travail de « consultation » que veut mettre en avant la chancellerie sur ce dossier explosif...
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_crise_immobiliere_pese_sur_les_notaires-00003108.html
http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_baisse_des_loyers_pese_sur_le_chiffre_d_affaires_de_zublin_immobiliere-00003466.html
[Region Bretagne]
La mobilisation de tous a permis de sauver la Cour d'appel de Rennes dans l'intégralité de son périmètre avec la Loire Atlantique mais subsiste la fermeture de 9 tribunaux d'instance et de 3 tribunaux de grande instance.
La Bretagne paye un lourd tribut à la réforme de la carte judiciaire
Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé ...
[Region Bretagne]
Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi
Dans un communiqué du 4 octobre, l'Association des petites villes de France (APVF) s'oppose de nouveau à la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement. Dans la foulée d'une réunion ...
Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener jusqu'au bout la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde ...
Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire ...
La CFDT a fait part le 9 avril de ses inquiétudes concernant la réforme de la carte judiciaire prud'homale, estimant que le gouvernement doit faire bouger ses positions, à la veille de la ...
Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence ...
Fait inhabituel, les trois magistrats du parquet ont décidé de se joindre aux avocats, greffiers et personnels judiciaires rassemblés, jeudi, contre la réforme de la carte judiciaire.
