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[Immobilier] La facture immobilière pèse lourd dans la réforme de la carte judiciaire

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

[Immobilier] La facture immobilière pèse lourd dans la réforme de la carte judiciaire... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_facture_immobiliere_pese_lourd_dans_la_reforme_de_la_carte_judiciaire-00004967.html

Carte Judiciaire : François Fillon lance la réforme de la carte judiciaire à Lille... ()

Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté aujourd'hui le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par ...

[Immobilier] La crise immobilière pèse sur les recettes des collectivités... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_crise_immobiliere_pese_sur_les_recettes_des_collectivites-00002916.html

Tournant dans la réforme de la carte judiciaire... ()

LA RÉFORME de la carte judiciaire tangue. La fuite d'un document préparatoire, hier, court-circuite le travail de « consultation » que veut mettre en avant la chancellerie sur ce dossier explosif...

[Immobilier] La crise immobilière pèse sur les notaires... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_crise_immobiliere_pese_sur_les_notaires-00003108.html

[Bureau] La baisse des loyers pèse sur le chiffre d'affaires de Züblin Immobilière... ()

http://www.lavieimmo.com/actualite-immobilier-La_baisse_des_loyers_pese_sur_le_chiffre_d_affaires_de_zublin_immobiliere-00003466.html

carte judiciaire : Dure journée pour la Bretagne... ()

[Region Bretagne] La mobilisation de tous a permis de sauver la Cour d'appel de Rennes dans l'intégralité de son périmètre avec la Loire Atlantique mais subsiste la fermeture de 9 tribunaux d'instance et de 3 tribunaux de grande instance. La Bretagne paye un lourd tribut à la réforme de la carte judiciaire

Carte judiciaire : le coût serait bien supérieur à celui avancé par Rachida Dati, selon les syndicats... ()

Des documents internes de la Chancellerie estimaient fin septembre à environ 900 millions d'euros le coût immobilier de la réforme de la carte judiciaire, soit nettement plus que le chiffre avancé ...

Vœu sur la réforme de la carte judiciaire... ()

[Region Bretagne] Le projet de réforme de la carte judiciaire du gouvernement fait peser de lourdes menaces sur de nombreux tribunaux en Bretagne. Ainsi

L'APVF demande des Etats-généraux pour la réforme de la carte judiciaire... ()

Dans un communiqué du 4 octobre, l'Association des petites villes de France (APVF) s'oppose de nouveau à la réforme de la carte judiciaire engagée par le gouvernement. Dans la foulée d'une réunion ...

Réforme de la carte judiciaire : les élus sont inquiets, le gouvernement promet du sur-mesure... ()

Le Premier ministre, François Fillon, s'est engagé le 12 octobre à mener jusqu'au bout la réforme de la carte judiciaire, promettant toutefois que le gouvernement proposerait du sur-mesure au monde ...

Adoption du budget justice sur fond de grogne contre la réforme de la carte judiciaire... ()

Les députés ont adopté le 15 novembre par 136 voix contre 81 le projet de budget du ministère de la Justice mais les débats ont été monopolisés par la polémique sur la réforme de la carte judiciaire ...

La réforme de la carte judiciaire prud'homale inquiète la CFDT... ()

La CFDT a fait part le 9 avril de ses inquiétudes concernant la réforme de la carte judiciaire prud'homale, estimant que le gouvernement doit faire bouger ses positions, à la veille de la ...

Nord-Pas-de-Calais. Réforme de la carte judiciaire : François Fillon lance le processus à Lille... ()

Le tour de France de la réforme de la carte judiciaire présentée par la garde des Sceaux a débuté le 12 octobre à Lille. Le Premier Ministre François Fillon a voulu marquer fortement par sa présence ...

A Lyon, le monde judiciaire dénonce une réforme "arbitraire"... ()

Fait inhabituel, les trois magistrats du parquet ont décidé de se joindre aux avocats, greffiers et personnels judiciaires rassemblés, jeudi, contre la réforme de la carte judiciaire.

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