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La directive IPPC, à appliquer en urgence

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Plus de 4 000 installations industrielles exploitées en Europe sans autorisations adéquates... ()

La Commission européenne a engagé une procédure en manquement à l'encontre de dix Etats membres pour n'avoir pas correctement mis en oeuvre la directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (dite « directive IPPC »).

La directive sur les IPPC tarde toujours à se mettre en place ()

Une règle commune a été établie par la Commission Européenne pour les grandes installations industrielles depuis la parution de la directive de 1996 sur la prévention et la réduction intégrées de la p...

Directive IPPC : le Parlement veut réduire les émissions industrielles ''de manière flexible''... ()

La commission de l'environnement du Parlement européen a examiné le 22 janvier la proposition de refonte, par la Commission, de la directive pour la prévention et la réduction intégrées de la pollutio...

Les discussions pour la révision de la directive IPPC se poursuivent... ()

À l'occasion du conseil environnement qui s'est tenu le 2 mars à Bruxelles, les ministres de l'environnement de l'UE ont poursuivi l'étude de la révision de la directive IPPC. Cette directive régit ...

Révision de la directive IPPC : les ministres de l'environnement se mettent d'accord... ()

Les ministres de l'environnement de l'Union européenne réunis en conseil les 24 et 25 juin 2009 se sont mis d'accord sur une position commune concernant la révision de la directive européenne IPPC. Ce...

Le Conseil réticent à étendre l'IPPC aux petites installations (Europolitique)... ()

La majorité des Etats membres est d'accord pour renforcer le rôle des documents de référence (BREFs) sur les meilleures techniques disponibles (MTD), véritable pilier de la directive sur la prévention et le contrôle intégré des pollutions industrielles (IPPC), mais refuse de voir les dispositions et contraintes liées à cette directive étendues aux petites installations. ...

Directive IPPC : les installations industrielles réexaminées avant fin 2010 en France... ()

La Commission européenne a adressé le 29 octobre un premier avertissement écrit notamment à la France au sujet de 1.647 installations exploitées sans autorisation sur son territoire. Dans le cadre...

Révision de la directive retard de paiement... ()

La Commission européenne a proposé le 8 avril une révision de la directive retard de paiement. Quelques changements en vue pour les entreprises françaises. Le droit français en matière de lutte contre les retards de paiement va déjà plus loin que ne l’imposait la directive communautaire du 29 juin 2000. La proposition de la Commission européenne visant [...]

Bruxelles s'attaque aux mauvais payeurs publics... ()

La Commission européenne a présenté une proposition de directive visant principalement à empêcher les retards de paiement des autorités publiques dans leurs relations avec les PME. En France la loi de modernisation de l'économie a anticipé ces mesures. Depuis quelques semaines l'association Eurochambres demande à  Bruxelles de renforcer sa directive sur les retards de paiement, notamment [...]

L'application de la directive européenne relative au bruit prend du retard... ()

Alors que le bruit constitue l'une des principales nuisances dénoncée par la population, les plans français de prévention de l'exposition au bruit exigés par une directive européenne risquent de ne pas être prêts pour l'échéance du 18 juillet 2008.

Directive européenne : les négociations seront ardues..... ()

Suite à la présentation le 23 janvier dernier par la Commission Européenne de son projet de directive pour lutter contre le réchauffement climatique, les gouvernements de l'UE en ont débattu jeudi 28 février, ont aligné des objections tous azimuts laissant...

La nouvelle directive Bolkestein satisfait Paris [23/11/2005 18:33]... ()

La commission du Marché intérieur du Parlement européen se prononçait mardi sur la directive relative aux services. Le PPO est banni, mais des exceptions sont possibles.

Ecoconception : la Commission européenne adresse un avis motivé à la Pologne... ()

La Commission a adressé un avis motivé à la Pologne pour non-communication de ses mesures de transposition de la directive sur l'écoconception. Cette directive a établit un cadre pour la fixation d'ex...

Logiciels - Codification de la directive sur la protection juridique des programmes d'ordinateur, par Sébastien Laloue,... ()

Le 5 mai dernier, le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) a publié la directive 2009/24/CE du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur (1). Cette directive entrera en vigueur 21 jours à compter de sa date de publication, soit le 25 mai 2009, et abroge la directive du même nom en date du 14 mai 1991 (2). Il s'agit néanmoins d'une simple codification des évolutions et modifications de la directive de 1991. Rien de nouveau donc et aucune transposition ne sera (...)

Bientôt une directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses... ()

Les députés européens ont adopté hier en deuxième lecture une proposition de directive relative au transport intérieur des marchandises dangereuses. Cette directive constitue une mise à jour de quatre...

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