La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a demandé le 9 novembre, que soit reconnue, comme en première instance du 16 janvier 2008, la notion de préjudice écologique, dans le procès en appel de la cat...
Le procès en appel de l’Erika s'ouvre le 5 octobre devant la cour d’appel de Paris. Unie avec sept collectivités de l'Ouest, la Région Bretagne refuse les propositions d'indemnisation de Total. Et continue à dénoncer un « préjudice écologique » majeur.
Le 12 Décembre 1999, l’Erika, propriété d’un armateur italien affrété par Total, sombrait au large [...]
Quatre questions à Michel Metais, directeur général de la Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO), partie civile au procès de l'Erika, indemnisée au nom du préjudice d'atteinte à l'environnement.
Quatre questions à Michel Metais, directeur général de la Ligue Protectrice des Oiseaux (LPO), partie civile au procès de l'Erika, indemnisée au nom du préjudice d'atteinte à l'environnement.
La première journée du procès en appel du naufrage de l'Erika a permis de centrer ce nouvel épisode judiciaire sous l'angle du préjudice écologique. La multinationale Total est toujours montrée du doigt par les parties civiles qui réclament une confirmation exemplaire de la sanction du groupe pétrolier. Le jugement du 16 janvier 2008 avait été une avancée à leurs yeux. Mais les nombreuses parties civiles du procès de l’Erika entendent maintenant obtenir plus et notamment une reconnaissance ferme du (...)
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POLITIQUE
Le ministère public a demandé mardi que soit reconnu le préjudice écologique dans la catastrophe de l'Erika et a réclamé la peine maximale à l'encontre des six prévenus, dont Total et ses deux filiales.
Le ministère public a demandé mardi que soit reconnu le préjudice écologique dans la catastrophe de l'Erika et a réclamé la peine maximale à l'encontre des six prévenus, dont Total et ses deux filiales.
192 millions d'euros : tel est le montant record des réparations auxquelles ont été condamnés hier les responsables du naufrage de l'Erika, dont le groupe Total. Pour la première fois, la notion de « préjudice écologique » est reconnue en France, à la grande satisfaction des associations environnementales, pour qui le jugement du tribunal correctionnel de Paris fera désormais jurisprudence dans toutes les affaires d'atteinte à la biodiversité. « Ce procès servira désormais de référence à chaque fois que (...)
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POLITIQUE
La cour d'appel devra confirmer ou non que la société Total, qui affrétait le navire, est bien responsable d'un "préjudice écologique"
Le tribunal correctionnel de Paris s'est demandé mercredi comment chiffrer les dommages écologiques causés par le naufrage de l'Erika, un calcul complexe l'amenant à se pencher sur la nationalité des espèces migratrices ou les nuisances aux ramasseurs de coquillages.
La cour d'appel de Paris s'est donné mercredi plus de quatre mois de réflexion avant de rendre sa décision, le 30 mars, dans le procès du naufrage de l'Erika, un arrêt très attendu sur la responsabilité pénale de l'affréteur Total et l'existence d'un préjudice écologique.
Alors que les dommages maritimes ne seront pas concernés par la transposition prochaine de la directive visant à la responsabilité environnementale, c'est bien la reconnaissance par le tribunal, du préjudice écologique qui suscite la satisfaction.
A l'occasion du procès de l'Erika, Alain Bougrain-Dubourg réclame la reconnaissance d'un préjudice écologique, concernant le "vivant non-commercial". Pendant ce temps, aux Etats-Unis, on s'apprête à commercialiser des produits alimentaires issus d'animaux clonés. Réactions.
Atteinte à l'image, préjudice écologique ou moral, manque à gagner, destruction du patrimoine naturel... la totalité des dommages et intérêts réclamés par les collectivités ou associations s'estimant ...
Le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Paris dans l'affaire de l'ERIKA a été traité par les médias comme une première historique du fait de la reconnaissance du préjudice écologique. Sans peut être aller aussi loin, ce jugement extrêmement motivé et articulé mérite d'être décrypté.
