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KB Lux : la défense réplique au procureur du Roi
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Au procès de la KB devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, jeudi, plusieurs avocats de la défense sont intervenus pour réclamer à nouveau un acquittement technique en faveur des onze premiers prévenus.
Mardi, pour le dernier jour du procès de The Pirate Bay, les avocats de la défense présentaient leur plaidoirie. Fidèles à leur ligne de conduite, ils ont pointé du doigt l'absence de preuves d'un délit commis par The Pirate Bay, et critiqué un procès mené sans objectivité par le procureur, sur des fondements politiques et non juridiques. [Lire la suite]
LE PROCÈS des quinze trafiquants
de drogue présumés, qui devait débuter hier au tribunal correctionnel de Melun, a de nouveau
été reporté, à la suite de la demande d'un des avocats de la défense. Les quinze prévenus, interpellés
en 2003 et 2004 par la...
Publié le 11.05.07
Selon les agences de presse, le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné le 19 novembre la relaxe ''au bénéfice du doute'' des prévenus dans le procès en correctionnelle AZF, l'ex-directeur de l'...
AU PROCÈS de l'accident de la passerelle du Queen Mary 2, la partie de ping-pong a commencé. Valeureusement jouée devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire par les deux clans de la défense, les avocats de la société Endel d'un côté, ceux des Chantiers de l'Atlantique de l'autre...
Les avocats et les familles des Français inculpés sans l'affaire de l'Arche de Zoé sont arrivés au Tchad : le procès des six membres de l'association s'ouvre vendredi devant la cour criminelle d'NDjamena. La défense a annoncé qu'elle plaiderait l'acquittement...
Les avocats de la défense avaient réclamé de pouvoir interroger à nouveau l'ancien bras droit de Black. (AP)
La défense de l'ancien président libérien Charles Taylor, dont le procès pour crimes de guerre et contre l'humanité doit commencer lundi devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), a les moyens de travailler, a estimé mercredi le procureur Stephen Rapp.
Meaux/Correctionnelle
A L'ISSUE de trois jours de procès, le tribunal correctionnel a rendu hier un jugement assez favorable dans un dossier de trafic de stupéfiants concernant treize prévenus. Alors que les réquisitions de la substitute du procureur montaient jusqu'à des...
Publié le 15.12.07
La 49ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a tenu une brève audience, jeudi matin, la défense ayant obtenu 24 heures de délai pour préparer ses plaidoiries sur l'irrecevabilité des poursuites.
Autres actualités
- Thierry Desmaret et Total, prévenus provisoires au procès AZF
Le tribunal correctionnel de Toulouse a décidé hier après-midi, de suivre les réquisitions du parquet, et de joindre au fond la demande de citation directe de Thierry Desmarest et de Total. Ainsi, le[...]
- CÔTE D'IVOIRE - JUSTICE : Procès du Probo Koala : la défense demande en vain le report
Les avocats de la défense dans le procès des déchets toxiques du Probo Koala ont demandé en vain son report, citant l'absence du dirigeant de la filiale ivoirienne de Trafigura, principal témoin [...]
- Le procès du Probo Koala suspendu
La cour d'assises d'Abidjan en Côte d'Ivoire a suspendu le procès des déchets toxiques du Probo Koala jusqu'au 13 octobre. Cette suspension intervient en raison du désistement hier[...]
- Justice / Au tribunal correctionnel : Justice / Au tribunal correctionnel
Sa femme lui rachèteses parts : créancièreou complice ? La situation matrimoniale des deux prévenus ne semble pas des plus claires. ...[...]
- Vingt prévenus jugés pour trafic de stupéfiants
Tribunal
PAS MOINS de vingt prévenus comparaissent depuis hier devant le tribunal correctionnel de Melun pour trafic de stupéfiants. Des prévenus venus de Vaux-le-Pénil, Melun, Moissy-Cramayel, mais [...]
- justice - Procès de The Pirate Bay : verdict attendu le 17 avril
Le procès des administrateurs du « tracker » BitTorrent a pris fin hier, 3 mars. Les avocats de la défense ont plaidé la légalité de TPB.[...]
- Une base expérimentale de défense créée à Brest
Hervé Morin, ministre de la Défense, a annoncé hier à Pau la création dès 2009 de onze bases de défense expérimentales, symboles de la réforme des armées engagée dans la foulée du Livre blanc de la dé[...]
- Nouveau report de procès pour des militants anti-OGM
Comme cela avait déjà été le cas à Toulouse ou Carcasonne, à Chartres, le procès de 58 militants prévu initialement hier anti-OGM a été renvoyé au 8 avril prochain à la demande du parquet qui souhaite[...]
- Deux ans de prison requis pour avoir tué un cycliste
Tribunal/Montereau
LE PROCÈS du chauffard qui avait mortellement fauché un jeune garçon de 13 ans, le 6 mai dernier à Montereau, se tenait hier devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau. Le pr[...]
- Un "problème de crayons" au procès Ferrara
Antonio Ferrara est jugé depuis jeudi devant les assises de Paris pour sa spectaculaire évasion de la prison de Fresnes. Vendredi, la reprise du procès a notamment été retardée par la requête des avoc[...]
- ETATS-UNIS - JUSTICE: Le premier procès à Guantanamo autorisé
Un juge fédéral américain a décidé que le procès de l'ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden se tiendrait bien à partir de lundi devant un tribunal d'exception à Guantanamo. La défense av[...]
- Le procès en appel de Gaël, Kristian et Paskal a été annulé
[ABP]
Me Yann Choucq, un des avocats de la défense, toujours aussi percutant, avait débuté sa plaidoirie par ces mots Êtes vous compétents ? La réponse est non puisque après une[...]
- Procès Spector: le juge inflige un revers à la défense du producteur
Le président du procès de Phil Spector à Los Angeles a infligé un revers lundi à la défense du producteur accusé de meurtre en refusant de considérer comme une preuve un manuscrit de la victime présum[...]
- Amiante : le procès italien, un exemple pour la France
C'est lundi que s'est ouvert à Turin le premier procès pénal à l'encontre de deux ex-dirigeants de la société Eternit, considéré comme responsable de décès dus à l'amiante. Selon l[...]
- Le Livre blanc sur la défense
Nicolas Sarkozy dévoile les grands enjeux de la Défense et de la sécurité nationale.
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Politique de défense[...]
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