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KB Lux : la défense réplique au procureur du Roi

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

KB Lux : la défense réplique au procureur du Roi... ()

Au procès de la KB devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, jeudi, plusieurs avocats de la défense sont intervenus pour réclamer à nouveau un acquittement technique en faveur des onze premiers prévenus.

The Pirate Bay : la défense demande l'acquittement sur des bases juridiques... ()

Mardi, pour le dernier jour du procès de The Pirate Bay, les avocats de la défense présentaient leur plaidoirie. Fidèles à leur ligne de conduite, ils ont pointé du doigt l'absence de preuves d'un délit commis par The Pirate Bay, et critiqué un procès mené sans objectivité par le procureur, sur des fondements politiques et non juridiques. [Lire la suite]

En Bref ()

LE PROCÈS des quinze trafiquants de drogue présumés, qui devait débuter hier au tribunal correctionnel de Melun, a de nouveau été reporté, à la suite de la demande d'un des avocats de la défense. Les quinze prévenus, interpellés en 2003 et 2004 par la... Publié le 11.05.07

Procès AZF : le tribunal correctionnel de Toulouse relaxe les prévenus... ()

Selon les agences de presse, le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné le 19 novembre la relaxe ''au bénéfice du doute'' des prévenus dans le procès en correctionnelle AZF, l'ex-directeur de l'...

"Queen Mary 2" : dialogue de sourds au procès de Saint-Nazaire... ()

AU PROCÈS de l'accident de la passerelle du Queen Mary 2, la partie de ping-pong a commencé. Valeureusement jouée devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire par les deux clans de la défense, les avocats de la société Endel d'un côté, ceux des Chantiers de l'Atlantique de l'autre...

Arche de Zoé : ouverture du procès vendredi... ()

Les avocats et les familles des Français inculpés sans l'affaire de l'Arche de Zoé sont arrivés au Tchad : le procès des six membres de l'association s'ouvre vendredi devant la cour criminelle d'NDjamena. La défense a annoncé qu'elle plaiderait l'acquittement...

Procès Conrad Black · Les avocats de la défense ne pourront pas interroger à nouveau Radler... ()

Les avocats de la défense avaient réclamé de pouvoir interroger à nouveau l'ancien bras droit de Black. (AP)

Libéria: la défense de Charles Taylor "a des ressources adéquates"... ()

La défense de l'ancien président libérien Charles Taylor, dont le procès pour crimes de guerre et contre l'humanité doit commencer lundi devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL), a les moyens de travailler, a estimé mercredi le procureur Stephen Rapp.

Condamnations allégées pour trafic de drogue... ()

Meaux/Correctionnelle A L'ISSUE de trois jours de procès, le tribunal correctionnel a rendu hier un jugement assez favorable dans un dossier de trafic de stupéfiants concernant treize prévenus. Alors que les réquisitions de la substitute du procureur montaient jusqu'à des... Publié le 15.12.07

Procès KB Lux: l'Etat évalue son préjudice à 1 million... ()

La 49ème chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a tenu une brève audience, jeudi matin, la défense ayant obtenu 24 heures de délai pour préparer ses plaidoiries sur l'irrecevabilité des poursuites.

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