Ce jugement donne pour la première fois une définition du joueur de casino et pourrait faire jurisprudence.
Le tribunal administratif, donnant raison à l'Association des contribuables de l'Hérault (ACH) et à Martine Petitout, conseillère municipale de Montpellier, vient d'annuler quatre subventions d'un total de 500.000 euros attribuées par la ville de Montpellier et la région Languedoc-Roussillon au soi-disant « Centre culturel montpelliérain », qui regroupe dix associations maçonniques. Selon Martine Petitout, « c'est la première fois qu'un jugement est rendu sur des subventions à des associations maçonniques. Cela fera jurisprudence. Les deux collectivités ont deux mois pour faire appel, mais le jugement est exécutoire. » Le tribunal a considéré que le « Centre culturel montpelliérain » est un regroupement d'associations « dont les conditions d'entrée ont un caractère restrictif » et que le bâtiment « n?est pas ouvert à la population ». En conséquence, les subventions municipales ne peuvent pas se justifier par un intérêt local, et les subventions de la région sont « dépourvues d'intérêt régional ». Elles contreviennent donc au Code général des collectivités territoriales.
Le casino en ligne Crystal Spin a récemment payé un jackpot incroyable de $2,800,000 après qu'un joueur ait réussi à le remporter avec une mise de $75. Cette victoire a eu lieu sur une machine à sous populaire du site, Crazy Jungle.
Début mars, une sexagénaire originaire de Montpellier avait décroché la super-cagnotte au casino de Palavas-les-Flots, soit plus de 2 millions d'euros. Mais un de ses anciens amis a saisi la justice, assurant être le vrai gagnant.
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Verdict pour une mère de famille de Dreux jugée pour blessures volontaires sur sa fille en raison de sa dépendance à l’héroïne durant sa grossesse. Elle a été relaxée par le tribunal correctionnel de Chartres. Un jugement qui pourrait créer une jurisprudence. Le tribunal dans ces attendus déclarent qu’il n’appartenait pas au juge de considérer comme faute pénale des manquements seulement répréhensibles moralement et rappelle que le fœtus ne pouvait être considéré comme une personne.
Copie privée ou piratage ? Suite à un premier jugement du tribunal de grande instance de Rodez, la cour d'appel de Montpellier vient de confirmer la relaxe d'un internaute, accusé par l'industrie...
Dans son discours au tribunal de la Rote, pour l'ouverture de l'année juidiciaire, le pape Benoît XVI a appelé les membres du tribunal à faire preuve de plus de rigueur lorsqu'ils jugent les demandes de reconnaissance de nullité de mariages, et de faire un « effort constant » pour prendre en compte dans leur jugement « la réalité du mariage indissoluble ». (Le tribunal de la Rote juge notamment en appel les demandes de reconnaissance de nullité de mariage lorsqu'il est saisi après le jugement de première instance rendu par les tribunaux diocésains.) Le pape a mis en garde contre « le risque que se développent, en raison du caractère universel de l'Eglise et de la diversité des cultures juridiques dans lesquelles elle doit ?uvrer, des formes de jurisprudence locales éloignées de la doctrine de la l'Eglise sur le mariage ». « Je souhaite que soient étudiés tous les moyens pour rendre la jurisprudence de la Rote toujours plus unitaire », a-t-il insisté.
192 millions d'euros : tel est le montant record des réparations auxquelles ont été condamnés hier les responsables du naufrage de l'Erika, dont le groupe Total. Pour la première fois, la notion de « préjudice écologique » est reconnue en France, à la grande satisfaction des associations environnementales, pour qui le jugement du tribunal correctionnel de Paris fera désormais jurisprudence dans toutes les affaires d'atteinte à la biodiversité. « Ce procès servira désormais de référence à chaque fois que (...)
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POLITIQUE
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Selon les experts, l'arrêt du Tribunal de première instance européen pourrait fragiliser la Commission, même si celle-ci a déjà mené de profondes réformes depuis l'annulation d'autres décisions.
Le tribunal correctionnel de Paris s'est donné sept mois pour juger le naufrage de l'Erika, le temps de peser une décision lourde de conséquences pour les compagnies pétrolières, le monde du commerce maritime et les écologistes, sans compter les parties civiles qui réclament un milliard d'euros.
Le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de Paris dans l'affaire de l'ERIKA a été traité par les médias comme une première historique du fait de la reconnaissance du préjudice écologique. Sans peut être aller aussi loin, ce jugement extrêmement motivé et articulé mérite d'être décrypté.
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