Avril 2009 : la loi Scellier étendue
L’étendue attendue du dispositif Scellier se précise : c’est le 15 Avril que devrait être scellé le nouvel arrêté de zonage précisant le contour exact des communes éligibles à la loi Scellier. Comme prévu, cet arrêté devrait inclure désormais au sein de la loi Scellier plusieurs communes de la [...]
Ce nouveau dispositif d'investissement locatif a dopé les ventes du début d'année. » La loi Scellier étendue à de nouvelles communes
Ce nouveau dispositif d'investissement locatif a dopé les ventes du début d'année. » La loi Scellier étendue à de nouvelles communes
Déjà que ça va pas fort dans le secteur de la construction en ce moment, même si c'est moins pire qu'avant... Les députés de lAssemblée Nationale ont décidé, en commission des finances, de rétablir le dispositif Scellier sur l'investissement locatif...
Modalité Loi Scellier 2010 : La date de fin du dispositif Scellier a été fixée en 2013 par le Sénat alors que les députés souhaitaient pérénniser la réduction Scellier au taux réduit de 15%.
Le dispositif Scellier donne droit à une réduction d’impôt pendant 9 ans à hauteur de 25% des sommes investies dans un [...]
Les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer ont le choix entre les avantages fiscaux Robien-Borloo ou Scellier. » L'avantageux dispositif Scellier
Les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer ont le choix entre les avantages fiscaux Robien-Borloo ou Scellier. » L'avantageux dispositif Scellier
Les investisseurs qui achètent un logement neuf pour le louer ont le choix entre les avantages fiscaux Robien-Borloo ou Scellier. » L'avantageux dispositif Scellier
Scellier : comment devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf en le finançant en partie par ses impôts ? Simulateur scellier en libre accés, explications sur le dispositif scellier, forums d'échanges sur le montage en scellier.
Zonage de la loi Scellier
Comme nous vous l’avions présenté il y a quelques mois, la loi Scellier repose avant tout sur une délimitation des zones très précise. Ainsi, afin de ne pas reproduire “l’erreur Robien”, la loi Scellier n’est éligible que sur une partie du territoire (zones A, B1 et B2), représentant des villes à [...]
Le nouvel arrêté de zonage prévu pour le 15 avril, va permettre à des communes de la zone C de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Scellier.
La FPC (fédération des promoteurs constructeurs) souhaite que le dispositif de défiscalisation immobilière évolue. La défiscalisation Scellier a sauvé l’année des promoteurs-constructeurs : plus de 60% des ventes dans le neuf ont été réalisées par des investisseurs locatifs dans le cadre de cette loi de défiscalisation immobilière.La FPC (fédération des promoteurs et constructeurs), a proposé ce mercredi plusieurs ajustements au dispositif existant.
A l’heure actuelle, la loi Scellier offre au contribuable une réduction d’impôt égale à 25% du prix d’acquisition plafonné à 300.000 euros pour les habitations acquises ou construites en 2009 et 2010, et 20% en 2011 et 2012. En respectant certaines conditions (plafonds de loyers, ressources du locataire ...), la réduction peut être portée jusqu’à 37% du prix d’achat, et l’investisseur bénéficiera qu’un abattement de 30% sur les revenus bruts.
Première piste évoquée par la FPC : la prise en compte du développement des BBC (bâtiments basse consommation). « L’une des lignes directrices de la profession est l’engagement vers l’environnemental » a martelé le président de la FPC, Marc Pigeon. Il préconise donc l’instauration d’un dispositif « Scellier BBC » dans lequel la réduction d’impôt serait maintenue à 25% en 2011 et 2012. Pour les autres bâtiments, plus gourmands en énergie ? « Il faut créer un réel écart pour 2011 et 2012, en réduisant l’avantage non pas à 20%, mais à 15% ».
A dire vrai, le gouvernement n’a pas attendu la FPC...
Selon les promoteurs, le dispositif Scellier a sauvé l'année 2009 en boostant l'investissement locatif.
Le nouveau dispositif fiscal Scellier et la baisse des taux de crédit ouvre la défiscalisation au plus grand nombre.
La modification des régimes Borloo Robien en Scellier favorise ce type d’investissement immobilier grâce a un système de réduction d’impôt beaucoup plus simple a assimiler et étendu d’application que les régimes précédents.
Le choix important de logements disponibles,avec [...]
Des nouveautés sur la loi Scellier !
La loi Scellier, qui était jusqu’à présent réservée aux investissements en France métropole ainsi qu’aux DOM, vient d’être élargie géographiquement. En effet, désormais, les collectivités d’outre mer (les “COM”) peuvent également faire appel à ce dispositif de défiscalisation.
Un avantage fiscal abondé
Afin de promouvoir l’investissement locatif dans les collectivités d’outre [...]
