Le report de 6 mois du durcissement des sanctions pour non respect des quotas suscite la colère des associations.
Le durcissement des sanctions financières à l'encontre des entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées sera finalement reporté de quelques mois.
Le durcissement des sanctions financières à l'encontre des entreprises ne respectant pas leurs obligations en matière d'emploi de personnes handicapées sera finalement reporté de quelques mois.
AFP, Washinton, 18 décembre - Les consultations téléphoniques prévues ce mardi entre les grandes puissances du Conseil de sécurité de l'ONU sur leur projet de résolution renforçant les sanctions contre l'Iran pour son programme nucléaire ont été reportées, a annoncé mardi le département d'Etat américain.
La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) est contre le durcissement des sanctions pour les...
Les PME de 20 à 49 salariés ont un sursis de 6 mois pour respecter leurs obligations (renforcées depuis le 1er janvier 2010) en matière d'emploi des handicapés.
Le dépôt des comptes annuels constitue une des obligations légales à la charge du gérant de la SARL, qui doit en amont les faire approuver par les associés. En cas de non-respect de cette obligation, il encourt des sanctions civiles mais également pénales.
Le dépôt des comptes annuels constitue une des obligations légales à la charge du gérant de la SARL, qui doit en amont les faire approuver par les associés. En cas de non-respect de cette obligation, il encourt des sanctions civiles mais également pénales.
Après une nouvelle réponse dilatoire de Téhéran, les grandes puissances discutent d'un durcissement des sanctions contre l'Iran, qui se trouve de plus en plus isolé économiquement.
Les Etats-Unis se sont félicités mercredi qu'un consensus international ait été atteint sur la mise en oeuvre des sanctions de l'ONU contre la Corée du Nord, même si les entités visées par ces sanctions ne sont toujours pas désignées près de deux mois après leur adoption.
Le taux de chômage vient de passer sous la barre des 8%, et le gouvernement veut faire mieux en 2008. Il planche sur un système de sanctions pour les demandeurs d'emplois qui refuseraient deux offres acceptables consécutives. Un projet très contesté par les associations de chômeurs...
Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
Les sanctions des prérogatives attachées au droit d'auteur existent pour protéger les créateurs, afin de dissuader tous ceux qui souhaiteraient porter atteinte à leurs droits : la saisie contrefaçon, l'action en contrefaçon, ...
[Emgann-Mouvement de la Gauche Indépendantiste]
A l'orée de la conférence 'gouvernement-syndicats-patronat' du 6 mai sur l'assurance chômage, le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de « l'Emploi » à témoigné hier de ses intentions de durcir une nouvelle fois les conditions d'indemnisations pour les chômeurs.
Nicolas Sarkozy, qui martèle depuis des mois sa volonté de sanctions accrues, a annoncé la semaine dernière la prochaine présentation d'un texte de loi prévoyant des sanctions pour les chômeurs refusant deux offres raisonnables d'emploi. Le site de l'ANPE affiche, à l'heure où nous écrivons ce communiqué, seulement 281 896 offres d'emploi pour 630 430 CV déposés.
Le Conseil de sécurité de l'ONU a prorogé de six mois le régime de sanctions en République démocratique du Congo (RDC). Il a reconduit l'embargo sur ...
