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Taxe carbone : la copie devra être révisée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Taxe carbone : la copie devra être révisée... ()

Deux jours avant son entrée en vigueur, la contribution carbone, principale réforme fiscale de la loi de Finances 2010, a été déclarée non conforme par les Sages. La raison : elle pesait surtout sur les ménages, exemptant trop de secteurs.

Taxe carbone : l'industrie pétrolière dénonce un impact ''désastreux'' sur la compétitivité... ()

Après la décision prise fin décembre par le Conseil constitutionnel invitant à revoir la copie de la taxe carbone (contribution carbone) exemptant trop de secteurs, l'Union française des industries pétrolières (UFIP) a estimé le 6 janvier que cette nouvelle taxe que le gouvernement veut mettre en oe...

Le Medef demande le report de la taxe carbone à la loi de Finances 2011... ()

Le Medef a demandé le 6 janvier dans un communiqué ''le renvoi de la mise en oeuvre de la taxe carbone à la loi de finances 2011'', après la censure du Conseil constitutionnel invitant à revoir la copie de cette nouvelle fiscalité exemptant trop de secteurs et le projet du gouvernement d'applique...

Carbone : les ménages à contribution... ()

La Contribution climat énergie (CCE) devrait entrer en vigueur l'an prochain. Concrètement, les particuliers devront payer une taxe, appelée taxe carbone sur le gaz, le carburant ou encore le charbon...

Montant taxe carbone 2010 -France- et remboursement chèque vert / impôt... ()

Taxe carbone 2010 -France- : Calcul taxe carbone (voiture, gaz, chauffage?). La taxe carbone débarque en France au 1er janvier 2010. Cette contribution carbone est une taxe environnementale qui porte sur l’émission de dioxyde de carbone et gaz à effet de serre afin de limiter le réchauffement climatique. En 2010, la taxe carbone sera facturée 17 [...]

Taxe carbone et montant TVA : Le taux fort pour la contribution climat énergie... ()

La taxe carbone 2010 devrait être soumise un à un taux de TVA 19,6% comme me TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) ce qui va rapporter encore plus à l’Etat selon les echos. Mais le gouvernement garantit que les recettes majorées grâce à la TVA de la taxe carbone seront intégralement redistribuées aux ménages.

CONTRIBUTION CLIMAT ENERGIE/TAXE CARBONE- PAS DE NOUVEL IMPÖT ?... ()

L e secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand et Jean-François Copé demandent que la Taxe Carbone renommée Contribution Climat Energie ne se traduise pas pas une augmentation des impôts. La Taxe carbone ne sera pas un nouvel impôt déclarait Xavier Bertrard sur BFMTV, ce matin. La redistribution devra être totale, sinon nous ne voterons pas la loi.

Taxe carbone : le Conseil Constitutionnel annule la mesure... ()

Suite à une saisie de parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone. Selon les sages du Palais-Royal, la contribution carbone créé une inégalité face à l'impôt en offrant [...]

Le Conseil constitutionnel retoque la taxe carbone... ()

Saisis par le PS, les Sages ont estimé mardi que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier. » DOSSIER SPECIAL - La taxe carbone » RÉACTIONS - «Une lourde défaite pour Sarkozy»

Le Conseil constitutionnel retoque la taxe carbone... ()

Saisis par le PS, les Sages ont estimé mardi que la loi prévoyait trop d'exemptions et créait une inégalité face à l'impôt. Mesure phare du budget 2010, la taxe carbone devait entrer en vigueur au 1er janvier. Matignon annonce qu'un nouveau dispositif sera présenté le 20 janvier. » DOSSIER SPECIAL - La taxe carbone » RÉACTIONS - «Une lourde défaite pour Sarkozy»

La FNAUT critique la redistribution intégrale de la taxe carbone à l'ensemble des ménages... ()

Le Président de la République Nicolas Sarkozy a rendu le 10 septembre ses arbitrages sur la Contribution climat énergie (CCE) dite taxe carbone, destinée à encourager les Français à réduire l'utilisat...

La taxe carbone, principale innovation du budget 2010... ()

Principale innovation du budget 2010, la taxe carbone s'appliquera au 1er janvier à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation versée aux particuliers dès le mois de février.

Droit de l'environnement - Confirmation d'une compensation intégrale de la taxe carbone pour les ménages... ()

Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat) a réaffirmé que l'Etat distribuera aux ménages les recettes de TVA induites par la création de la taxe carbone, proposée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010.

Mme Lagarde veut redistribuer le produit de la taxe carbone aux ménages... ()

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a déclaré vouloir redistribuer intégralement aux ménages le produit de la taxe carbone ou Contribution climat-énergie (CCE), dans une interview publiée par le quotidien Le Monde dans son édition datée de dimanche et lundi.

Taxe Carbone : le bioéthanol E85 sera exonéré... ()

Alors que la taxe carbone est prête à pointer le bout de son nez (entrée en vigueur au 1er janvier 2010), un amendement validé par l'Assemblée et le Sénat apporte une bonne surprise aux possesseurs de [...]

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