Depuis la fin 2009, les directions du travail d’Ile-de-France refusent d’homologuer les ruptures conventionnelles de contrat de travail chez IBM.
Près de 67.000 (66.951) ruptures conventionnelles (par consentement mutuel) de contrats de travail à durée indéterminée (CDI) ont été homologuées entre l'entrée en vigueur du dispositif en juillet 2008 et le mois de mars 2009, indique une étude du ministère du Travail.
Près de 150.000 ruptures conventionnelles de CDI ont été enregistrées depuis l'entrée en vigueur du dispositif à l'été 2008, selon le ministère du Travail.
Près de 150.000 ruptures conventionnelles de CDI ont été enregistrées depuis l'entrée en vigueur du dispositif à l'été 2008, selon le ministère du Travail.
Avec le site Avis Droit Social des juristes et des professionnels des ressources humaines apportent des réponses aux questions qui leurs sont posées (mentions obligatoires du contrat de travail, congés payés,rupture du contrat de travail, etc..). Ce site comporte également des textes juridiques, des modèles de documents relatifs au droit du travail (contrat...) et des informations sur l'actualité (...)
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Annuaire Juridique
Selon le Centre d'analyse stratégique, les Français sont inquiets de leur avenir et cette incertitude est, en partie, due aux difficultés rencontrées sur un marché du travail. Le taux de chômage reste élevé (9,3%), la dématérialisation de l'économie a engendré de nouveaux inconvénients. En réponse, les chercheurs consultés à l'occasion du séminaire sur Les réalités sociales de la France à l'aune européenne , s'orientent vers un modèle de « flexicurité », tout en écartant la création d'un contrat de travail (...)
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SOCIAL
Lieu de travail : Ile de France - Type de contrat : CDI - Salaire :
Dans une décision du 21 novembre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le contrat de travail consenti à un administrateur en fonction est nul de nullité absolue.
Dans une décision du 21 novembre 2006, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que le contrat de travail consenti à un administrateur en fonction est nul de nullité absolue.
Depuis 1996, la jurisprudence opère une distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Si le changement des conditions de travail peut être imposé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, la modification du contrat de travail nécessite l'accord exprès du salarié.
Depuis 1996, la jurisprudence opère une distinction entre modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Si le changement des conditions de travail peut être imposé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, la modification du contrat de travail nécessite l'accord exprès du salarié.
La polémique enfle sur le cas de l'entreprise Constructel qui emploie des salariés sous contrat de travail portugais. L'inspection du travail l'a verbalisée pour non-respect de la durée du travail, mais ne remet en cause la nature des contrats.
Le Comité central d'entreprise d'Alcatel-Lucent France s'est ouvert hier avec retard, les syndicats n'ayant pas eu les informations qu'ils demandaient. Entre 600 et 700 salariés en Ile-de-France et 800 en Bretagne ont cessé le travail.
Une sécurisation accrue est nécessaire en France face aux discontinuités de la vie professionnelle, mais la piste d'un contrat de travail unique constitue une illusion : telle est la mise ...
L'ouverture des magasins le dimanche à Paris est une question majeure sur un plan économique mais aussi social au sein de la capitale. Le rapport du Préfet de la région Ile-de-France sur ce thème a été transmis au Ministre du Travail...
