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Biocides : autorisations transitoires de mise sur le marché

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Biocides : autorisations transitoires de mise sur le marché... ()

Deux décrets relatifs aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides sont parus au Journal officiel. Décryptage. Le premier de ces textes définit les conditions dans lesquelles les autorisations de mise sur le marché de certains produits biocides sont délivrée...

Biocides : interdiction de mise sur le marché de plusieurs substances... ()

Toute une série de produits biocides ne pourra plus être mise sur le marché à compter du 1er mars 2010 ou du 1er juin 2010. Il s'agit des produits biocides contenant les substances actives listées ...

Produits biocides : fin des certificats de libre vente... ()

Le ministère de l'Ecologie met fin à la délivrance des certificats de libre vente relatifs aux produits biocides. Cette décision résulte de la mise en place d'un portail1 de déclaration des produit...

Une liste récapitule les produits biocides récemment interdits... ()

Un tableau récapitulatif des produits biocides récemment interdits a été publié par un avis paru au Journal officiel. Ce tableau présente les substances actives et les types de produits concernés p...

Le système d'information inventaire-biocides est mis en service... ()

En attendant qu'une liste exhaustive des produits biocides soit mise en place conformément à la directive communautaire 98/8/CE, le MEEDAD met en place un système de télé-déclaration destiné à faciliter le travail des services de contrôle.

Biocides ()

Grâce à la législation, le marché des biocides est bien plus sûr aujourd’hui qu’il y a 10 ans. Mais les importations de produits non européens restent problématiques.

Les députés européens accordent un délai supplémentaire pour l'évaluation des produits biocides... ()

Afin que des produits importants, comme des produits désinfectants utilisés en milieu hospitalier, ne soient pas retirés du marché à compter du 15 mai 2010, les députés européens ont approuvé hier en...

Ipsen cède les autorisations de mise sur le marché de Ginkor Fort en France... ()

- Le groupe pharmaceutique Ipsen a annoncé jeudi qu'il allait céder au groupe GTF les autorisations de mise sur le marché de son veinotonique vedette Ginkor Fort pour la France, Monaco et Andorre, alors que ce médicament ne sera bientôt plus sur la liste des produits remboursables.Cette décision... -

[Dépêche] REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME : J-3 !... ()

Dépêche n° 2036 - Vendredi 28 septembre 2007 : Les textes relatifs à la réforme des autorisations d'urbanisme entrent en vigueur lundi 1er octobre 2007.A partir de cette date, les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables suivront le nouveau régime d'instruction.Par ailleurs, les nouvelles modalités de[...]

Produits phytopharmaceutiques : retrait des produits contenant du triflumuron... ()

Les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triflumuron sont retirées pour tous les usages agricoles et non agricoles. Le retrait des aut...

Accord des ministres européens sur les autorisations de pêche et sur la protection des écosystèmes marins... ()

À l'occasion du conseil agriculture et pêche qui s'est tenu lundi et mardi, les ministres chargés de la pêche de l'UE ont adopté deux règlements relatifs aux autorisations pour les activités de pêche ...

Produits phytopharmaceutiques : plusieurs autorisations retirées... ()

Un avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques vient d'être publié au Journal officiel. Il rappelle que, conformément aux décisions prises par la Commission ...

Réparer les zautorisations... ()

Utilisation d'autorisations d'accès spéciales pour le fichier ou répertoire ./Library/Widgets. Les nouvelles autorisations sont 16877Utilisation d'un identifiant de groupe (gid) spécial pour le fichier ou répertoire ./System/Library/CoreServices/Dock.app/Contents/MacOS/Dock. Le nouvel identifiant est 0Utilisation d'autorisations d'accès spéciales pour le fichier ou répertoire ./System/Library/CoreServices/Dock.app/Contents/MacOS/Dock. Les nouvelles autorisations sont 33261Utilisation d'autorisations d'accès spéciales pour le fichier ou répertoire ./usr/lib/php/build/Makefile.global. Les nouvelles autorisations sont 33060 J'me disais aussi...

OGM: vers des autorisations de cultures expérimentales en plein champ... ()

Un décret paru au Journal officiel prépare l'installation de la Commission du génie biomoléculaire (CGB), ouvrant la voie à de nouvelles autorisations de cultures expérimentales d'OGM en plein champ dès cette année, comme le gouvernement l'avait souhaité en février.

Les autorisations d'interruption médicale de grossesse en hausse... ()

Les autorisations d'interruption volontaire de grossesse pour motif médical (IMG) ont augmenté de 10 % en 2006 par rapport à l'année précédente (6.093...

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