Deux décrets relatifs aux autorisations transitoires de mise sur le marché de certains produits biocides sont parus au Journal officiel. Décryptage. Le premier de ces textes définit les conditions dans lesquelles les autorisations de mise sur le marché de certains produits biocides sont délivrée...
Toute une série de produits biocides ne pourra plus être mise sur le marché à compter du 1er mars 2010 ou du 1er juin 2010. Il s'agit des produits biocides contenant les substances actives listées ...
Le ministère de l'Ecologie met fin à la délivrance des certificats de libre vente relatifs aux produits biocides. Cette décision résulte de la mise en place d'un portail1 de déclaration des produit...
Un tableau récapitulatif des produits biocides récemment interdits a été publié par un avis paru au Journal officiel. Ce tableau présente les substances actives et les types de produits concernés p...
En attendant qu'une liste exhaustive des produits biocides soit mise en place conformément à la directive communautaire 98/8/CE, le MEEDAD met en place un système de télé-déclaration destiné à faciliter le travail des services de contrôle.
Grâce à la législation, le marché des biocides est bien plus sûr aujourd’hui qu’il y a 10 ans. Mais les importations de produits non européens restent problématiques.
Afin que des produits importants, comme des produits désinfectants utilisés en milieu hospitalier, ne soient pas retirés du marché à compter du 15 mai 2010, les députés européens ont approuvé hier en...
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Le groupe pharmaceutique Ipsen a annoncé jeudi qu'il allait céder au groupe GTF les autorisations de mise sur le marché de son veinotonique vedette Ginkor Fort pour la France, Monaco et Andorre, alors que ce médicament ne sera bientôt plus sur la liste des produits remboursables.Cette décision...
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Dépêche n° 2036 - Vendredi 28 septembre 2007 : Les textes relatifs à la réforme des autorisations d'urbanisme entrent en vigueur lundi 1er octobre 2007.A partir de cette date, les demandes de permis de construire, d'aménager, de démolir et les déclarations préalables suivront le nouveau régime d'instruction.Par ailleurs, les nouvelles modalités de[...]
Les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active triflumuron sont retirées pour tous les usages agricoles et non agricoles. Le retrait des aut...
À l'occasion du conseil agriculture et pêche qui s'est tenu lundi et mardi, les ministres chargés de la pêche de l'UE ont adopté deux règlements relatifs aux autorisations pour les activités de pêche ...
Un avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques vient d'être publié au Journal officiel. Il rappelle que, conformément aux décisions prises par la Commission ...
Utilisation d'autorisations d'accès spéciales pour le fichier ou répertoire ./Library/Widgets. Les nouvelles autorisations sont 16877Utilisation d'un identifiant de groupe (gid) spécial pour le fichier ou répertoire ./System/Library/CoreServices/Dock.app/Contents/MacOS/Dock. Le nouvel identifiant est 0Utilisation d'autorisations d'accès spéciales pour le fichier ou répertoire ./System/Library/CoreServices/Dock.app/Contents/MacOS/Dock. Les nouvelles autorisations sont 33261Utilisation d'autorisations d'accès spéciales pour le fichier ou répertoire ./usr/lib/php/build/Makefile.global. Les nouvelles autorisations sont 33060
J'me disais aussi...
Un
décret paru au Journal officiel prépare
l'installation de la Commission du génie
biomoléculaire (CGB), ouvrant la voie à de
nouvelles autorisations de cultures expérimentales
d'OGM en plein champ dès cette année, comme le
gouvernement l'avait souhaité en février.
Les autorisations d'interruption volontaire de grossesse pour motif médical (IMG) ont augmenté de 10 % en 2006 par rapport à l'année précédente (6.093...