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69 % des Français pour les réquisitions de logements

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

69 % des Français pour les réquisitions de logements... ()

Les femmes et les jeunes sont les catégories à soutenir le plus massivement les réquisitions. 84 ...

Droit au logement opposable : vers des réquisitions ?... ()

Le comité chargé du suivi de la loi sur le droit au logement opposable, portée par Nicolas Sarkozy avant son élection, lui demande solennellement de procéder à des réquisitions de logements vides.

Droit au logement opposable : vers des réquisitions ?... ()

Le comité chargé du suivi de la loi sur le droit au logement opposable, portée par Nicolas Sarkozy avant son élection, lui demande solennellement de procéder à des réquisitions de logements vides.

Boutin n'exclut pas les réquisitions... ()

« JE VOUS confirme que, si la situation le nécessite, je ferai appel aux réquisitions » d'immeubles vides cet hiver...

Procès des six jeunes Nantais de la Réunification. Réquisitions : 34.000 euros d'indemnisation en tout, et, pour chacun,... ()

[] Procès des six jeunes Nantais de la Réunification. Réquisitions : 34.000 euros d'indemnisation en tout, et, pour chacun, 2 mois de prison avec sursis et 100 heures de Travaux d'Intérêt Général (TIG). Verdict le 5 mars.

Arche de Zoé: le Parquet tchadien a transmis ses réquisitions au juge d'instruction... ()

Le procureur de N'Djamena a transmis jeudi ses réquisitions au juge chargé de l'enquête sur la tentative de transport de 103 enfants en France par l'association L'Arche de Zoé, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

Vaccination contre la grippe A (H1N1) : les réquisitions toujours contestées... ()

Paris, le vendredi 18 décembre 2009 ? Le ministre de la Santé, Roselyne Bachelot a indiqué ce 17 décembre que, dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1), les réquisitions d'étudiants en médecine...

Pompiers morts à Neuilly : l'heure des réquisitions... ()

L'heure était aux réquisitions jeudi matin, dans le procès de l'incendie de la chambre de bonne à Neuilly. Une tragédie sans précédent dans l'histoire des pompiers de Paris, puisque cinq d'entre eux y avaient trouvé la mort. Le parquet a demandé 6 mois de prison ferme à l'encontre de la propriétaire. Les deux locataires polonais ont, quant à eux, fait l'objet d'une demande de relaxe pour le chef d'homicide involontaire...

Le procès Tiberi à l'heure des réquisitions... ()

Le procès des électeurs fictifs du Ve arrondissement de Paris entre dans sa dernière semaine. Les réquisitions devaient débuter à 13h.

Lettre ouverte à madame Bachelot : grippe A , vaccins, réquisitions... ()

Bachelot, réquisitions, grippe A , vaccins , suicides Vous nous avez menti. Depuis des mois vous racontez à qui veut l'entendre que nous sommes face à une pandémie mondiale gravissime qui va entrainer des milliers de morts à travers notre planète. (Entre 15 et 20 000) Forte du soutien des laboratoires, de l'OMS, et des ordres divers et variés (des médecins, des infirmiers..) vous nous avez assurés, en faisant une campagne médiatique d'une telle ampleur que nous ne (...) - Tribune Libre / Suicide, Grippe A H1N1

La séparation des pouvoirs en France : un leurre... ()

lu ici : La ministre de la justice demande au parquet de «faire appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l'avocat général.

Condamné, le beau-père de Johnny fait appel... ()

LES JUGES du tribunal correctionnel de Béziers ont suivi à la lettre les réquisitions du parquet lors de l'audience du 27 avril...

interview - G. de Martino (AFA) : « Nos membres répondent déjà à 10 000 réquisitions par an »... ()

Fraîchement nommé à la direction de l'association des fournisseurs d'accès, le directeur juridique d'AOL passe en revue les prochains chantiers de l'AFA.

Clearstream : la défense fustige les réquisitions... ()

Nous assistons à une acrobatie judiciaire : 'Je ne fais rien, je suis coupable' C'est la première fois qu'un parquet requiert cela en France, a ironisé Olivier Metzner, un des avocats de Dominique de Villepin. Place cet après-midi à la défense de l'ex-Premier ministre.

Cameroun: Yaoundé - Le serment des magistrats municipaux... ()

Dans ses réquisitions, le procureur de la République fustige les mauvaises pratiques en cours dans le milieu.

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