L'Observatoire Français des Conjonctures Economiques montre, chiffres et simulations à l'appui, que la réforme fiscale prévue pour 2007 profitera essentiellement aux 20% de contribuables les plus aisés.
La récente réforme de l'impôt sur le revenu a principalement profité aux ménages les plus riches, avance l'Insee dans une étude. L'institut statistique souligne que le caractère redistributif de cet impôt a été réduit après la réforme.
Les premiers servis seront les plus riches estime François Hollande. Bernard Thibault (CGT) a dénoncé une formidable arnaque.
Bon, les annonces de Sarkozy et Fillon font froid dans le dos : réforme fiscale en faveur des plus riches, franchise sur les médicaments et la santé, soutien des dirigeants et non des salariés menacés à Airbus, remise en cause de la carte scolaire, instauration du service minimum pour miner le droit de grève, préparation [...]
Lu dans Présent :L'Interassociative lesbienne, gay, bi et trans (Inter-LGBT) rassemblant une cinquantaine d'associations approuve le projet de réforme fiscale du gouvernement qui supprime les droits de succession pour les conjoints pacsés. [...] L'Inter-LGBT accueille positivement cette mesure et la...
Le Grand Conseil vaudois a voté mardi en premier débat une vaste réforme fiscale. La droite a fait passer des allégements pour les entreprises et les actionnaires. La gauche a obtenu des déductions substantielles pour les familles.© TSR, 2008
Présent au rassemblement des conseillers généraux organisé par l'ADF, avec mes collègues Yves Courtot, Roger Ganée, Michel Maillot, Pierre Alexandre Privolt et Paul Robinat, j'ai avec eux approuvé la motion finale que vous trouverez ci-dessous. Ce grand rassemblement particulièrement réussi marque l'ouverture d'une nouvelle bataille pour refuser une réforme régressive et confuse pour plus des 3/4 de nos concitoyens selon le sondage réalisé par IPSOS pour l'ADF et dont les résultats nous étaient présentés hier (voir ci dessous). Nous n'avons jamais été hostiles à une réforme, pour autant qu'elle soit réellement efficace et réponde à plus de justice fiscale notamment selon 3 principes prioritaires : compensation par l'Etat des allocations versées par les départements (APA, RSA et PCH) au titre de la solidarité nationale ; autonomie fiscale des départements ; et péréquation entre les plus riches et les plus pauvres. Or ce n'est pas du tout le cas. Bien au contraire,…
Nombre de mesures proposées par la commission de réforme fiscale sont favorables aux collectivités territoriales décentralisées (communes), auxquelles la commission Ngamo souhaite désormais que l'Etat laisse les retombées de certaines taxes, qui, jusqu'ici, contribuaient à renflouer les caisses de l'administration fiscale.
Nombre de mesures proposées par la commission de réforme fiscale sont favorables aux collectivités territoriales décentralisées (communes), auxquelles la commission Ngamo souhaite désormais que l'Etat laisse les retombées de certaines taxes, qui, jusqu'ici, contribuaient à renflouer les caisses de l'administration fiscale.
Les riches seront désormais exonérés de toute nouvelle taxe créée. Cela est vrai pour le RSA, c'est vrai aussi pour tous les impôts et taxes (sociales, environnementales) à venir. Si ce n'était que cela... mais la réforme de l'ISF (impôt sur la fortune) sera votée tôt ou tard. La ministre de (...)
Le gouvernement est bien trop occupé à chôyer les riches et à soigner sa com' par des réformes déclarées urgentes comme la réforme de l'audiovisuel ou de l'éducation, pour avoir à se soucier de faire appliquer les lois que le Parlement a votées ! La loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme (...)
La Loi de Finances Rectificative pour 2009 modifie les régles resctrictives instituées initialement afin de mettre en harmonie la réglementation française avec la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européenne. Cette réforme est donc la suite logique de l’arrêt Papillon.
Pour la détermination des résultats des exercices clos à compter du 31 décembre 2009, [...]
La faiblesse de prélèvements fiscaux au Congo est causée par de graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Dès lors, pour une réforme réussie des administrations fiscales, l'action doit aller de l'accès facile des contribuables à la règle fiscale du régime de droit commun en passant par l'amélioration de la qualité des prestations des régies financières.
Je n?approuve pas beaucoup de réformes de l'actuel gouvernement. J'ai condamné sa politique économique de 2007, qui nous prive aujourd'hui de moyens bien utiles, je condamne sa vision individualiste de la société, le laisser plus aux riches pour qu'ils investissent. Mais, au risque de déplaire à nombre de concitoyens dont je suis proche, je dois dire que je ne partage pas l'hostilité de mes anciens collègues pour la réforme des universités.
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La faiblesse de prélèvements fiscaux au Congo est causée par des graves inadaptations des règles fiscales à la réalité locale et le développement vertigineux du secteur informel. Dès lors, pour une réforme réussie des administrations fiscales, l'action doit aller de l'accès facile des contribuables à la règle fiscale à la réhabilitation du régime de droit commun en passant par l'amélioration de la qualité des prestations des régies financières.
