Les plus values sur les actions pourraient bientôt être totalement exonérées d'impôt au bout de huit ans. Le ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton a annoncé jeudi au Sénat qu'il inscrira cette proposition ...
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.
Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.
Les plus-values nettes des moins-values et des reprises de provisions s'élèvent à 0,75 ME.
En Belgique, en principe, les plus-values ne sont pas taxées. Toutefois, en cas d'opération spéculative réalisée par un particulier, une taxe de 33 pc s'applique. Jusqu'à présent, les tribunaux considéraient qu'il fallait taxer seulement la partie anormale de la plus-value.
Le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit dimanche favorable à la taxation sociale des plus values mobilières (ventes d'actions...) et immobilières pour aider à financer le déficit de la Sécurité sociale, dans le cadre du budget 2010 de la Sécu.La taxation des plus values mobilières est une piste, a affirmé Eric Woerth, lors de l'émission La Tribune-BFM-Dailymotion.Actuellement, quand vous avez des actions et que vous les cédez, vous pouvez, jusqu'à 25.000 euros, le faire en franchise quasiment fiscale et sociale, a-t-il expliqué, ajoutant...
C?est 1992 qu?est né le Plan d?épargne en actions assorti d'une série d'avantages fiscaux. Sept millions de PEA et treize ans plus tard, la pertinence du PEA est remise en cause par la suppression progressive de l?impôt sur les plus-values d?actions. Vrai ou faux ? Le point avec François de Witt.
(www.cerclefinance.com) - Profitant des plus-values générées par la vente d'Eutelsat et de Fraikin, la...
En C#3, comment faire une moyenne sans la méthode Average ni la méthode Sum ?
static void Main(string[] args)
{
int[] values = { 1, 2, 3 };
Console.WriteLine(Average(values));
}
static int Average(IEnumerable<int> values)
{
...
La KBC affiche un bénéfice de 980 millions d'euros pour le premier trimestre 2006. Si elle frôle le milliard d'euros, c'est notamment grâce à des plus-values réalisées sur la vente de sa participation dans Agfa-Gevaert et d'immeubles de bureaux à Prague.
L’Assemblée Nationale a adopté le 03 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l’article 16 stipule que les plus-values de cession mobilières seront désormais soumises aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant de cessions annuelles.
Jusqu’à aujourd’hui les plus-values issues de cession de valeurs mobilières et titres [...]
L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...
L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...