Le décret créant l'indice des loyers commerciaux vient de paraître au journal Officiel. Instauré par l'article 47 de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, l'indice des loyers ...
Optimiser son patrimoine immobilier composé de locaux commerciaux peut constituer une véritable obsession pour le propriétaire qui sait que le principe légal est celui du plafonnement, c'est-à-dire de l'augmentation suivant l'indice INSEE du coût de la construction.
Optimiser son patrimoine immobilier composé de locaux commerciaux peut constituer une véritable obsession pour le propriétaire qui sait que le principe légal est celui du plafonnement, c'est-à-dire de l'augmentation suivant l'indice INSEE du coût de la construction.
Se faisant l'écho des revendications des principaux représentants des locataires et des bailleurs précédemment évoqué ici, le Gouvernement officialise la création d'un nouvel indice de référence en matière de loyers commerciaux.
Celui-ci, dénommé indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices...
Se faisant l'écho des revendications des principaux représentants des locataires et des bailleurs précédemment évoqué ici, le Gouvernement officialise la création d'un nouvel indice de référence en matière de loyers commerciaux.
Celui-ci, dénommé indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices...
101,20. C'est la valeur pour le second trimestre 2008 du nouvel indice des loyers commerciaux (ILC). Avec comme référence 100 au premier trimestre, sa première variation est donc de 3,85%.
Ce ...
Pour la conclusion de nouveaux baux commerciaux ou la révision annuelle ou triennale des baux en cours (après signature d'un avenant), deux indices peuvent dorénavant être utilisés pour réviser le montant des loyers : l'Indice du Coût de la Construction (ICC), qui reste en vigueur, ou le nouvel Indice des Loyers Commerciaux (ILC), institué par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008. La référence au nouvel indice trimestriel n'est pas obligatoire et (...)
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Du côté de l'immobilier professionnel
Procos, la Fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé, souhaite le vote d'une loi qui rendrait obligatoire l'utilisation de l'Indice des loyers commerciaux (ILC).
Institué en décembre dernier par la signature d'un accord entre les principaux représentants des commerçants et propriétaires bailleurs, ce nouvel indice pour les baux commerciaux s'est substitué à l'Indice ...
Forte baisse des loyers de bureaux...
A Paris comme en province, les prix des loyers commerciaux ont bondi en 2007, un nouvel indice devrait limiter les prochaines hausses.
Altarea publie une hausse de 72,5% des loyers des centres commerciaux par rapport au 30 septembre 2006...
Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers commerciaux vient d'être publié. Selon ce texte, l'indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué par la somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d'affaires du commerce de détail. L'indice représentatif de l'évolution des prix à la consommation est l'indice des (...)
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Actualité Juridique
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Droit immobilier,
Loyer,
Indice national trimestirel des loyers commerciaux
Lettre N° 198 - Mercredi 19 décembre 2007 : Les professionnels immobiliers s'apprêtent à signer un accord sur un nouvel indice pour les loyers commerciaux . Selon nos informations, cet indice sera composé à hauteur de 50 % par l'indice des prix à la consommation (IPC), pour 25 % par l'indice du coût de la construction (ICC) et pour les 25 % restant[...]
Dépêche n° 2288 - Mardi 18 décembre 2007 : Les professionnels immobiliers s'apprêtent à signer un accord sur un nouvel indice pour les loyers commerciaux. Selon nos informations, cet indice sera composé à hauteur de 50 % par l'indice des prix à la consommation (IPC), pour 25 % par l'indice du coût de la construction (ICC) et pour les 25 % restants [...]
Dépêche n° 3429 - mardi 13 janvier 2009 : Selon nos informations, les acteurs économiques représentant les utilisateurs et les propriétaires-bailleurs auraient engagé des discussions en vue de la création d'un nouvel indice des loyers de bureaux (ILB). Ce nouvel indice s'inspirerait de l'ILC (indice des loyers commerciaux). Il se calculerait à part[...]
