Le projet de loi de finances 2008, qui table sur un taux de croissance de 6,8 %, vise la mise en place des conditions d'une intégration réussie de l'économie nationale dans son environnement pour transformer le Maroc en une plate-forme d'investissement et d'exportation, expliquait le ministre de l'Economie et des Finances, Salaheddine Mezouar, lors de la présentation, vendredi, devant la presse, des grandes lignes du projet de loi de finances.
Le Gouvernement présente sa politique fiscale pour l'année à venir à l'occasion du projet de loi de finances. Nous vous proposons un aperçu rapide du cru 2006 qui a été présenté le 28 septembre 2005 par Jean-François Copé, Ministre délégué au budget.
Le Gouvernement présente sa politique fiscale pour l'année à venir à l'occasion du projet de loi de finances. Nous vous proposons un aperçu rapide du cru 2006 qui a été présenté le 28 septembre 2005 par Jean-François Copé, Ministre délégué au budget.
Le projet de loi de finances est entré dans sa phase finale.Après son adoption par la commission des finances à la deuxième Chambre, ce projet de loi, qui a été amendé entretemps par les conseillers, devait être approuvé hier à l'issue d'une séance marathon.
Alors que l'an dernier, le projet de loi de Finances avait fait couler beaucoup d'encre au niveau de l'immobilier avec le plafonnement des fameuses niches fiscales au final rejeté par le Conseil Constitutionnel, le projet de loi de Finances pour 2007 ne cherche surtout pas à échauffer les esprits. Et pour cause, l'élection présidentielle approche ; c'est donc un projet qui ne fâche personne qui a été adopté.
Le gouvernement a adopté un projet de loi de finances 2009 en hausse de plus de 12% par rapport à 2008, a-t-on appris mercredi auprès du ministère des Finances. Selon ce projet, qui doit encore être approuvé par le parlement, les dépenses sont estimées à 344,7 milliards de francs CFA contre 307,6 mds FCFA en 2008, soit une hausse d'environ 37,1 mds FCFA.
A l'issue d'une réunion pour la moins tumultueuse, le projet de loi de Finances pour l'exercice 2008 a été adopté mardi par la commission des finances et du développement économique à la première Chambre.
A l'issue d'une réunion pour la moins tumultueuse, le projet de loi de Finances pour l'exercice 2008 a été adopté mardi par la commission des finances et du développement économique à la première Chambre.
Le projet de loi de finances au titre de l'année 2008 a fait l'objet, mercredi après-midi, d'une séance plénière au niveau de la Chambre des représentants.
Très attendu dans un contexte de crise financière, le projet de loi de finances 2009 présenté ce matin en Conseil des ministres est bel et bien un budget de statu quo, même si le financement du Grenelle de l'environnement commence à s'y concrétiser.
Dix jours après son adoption par l'Assemblée populaire nationale, le projet de loi de finances et de budget pour l'exercice 2008 a été adopté hier par le Conseil de la nation.
Le projet de loi de finances pour 2010 a été déposé le 30 septembre 2009 à l'assemblée nationale qui l’a rendu disponible afin que l’on puisse le consulter dans les moindres détails.
Le projet de loi de finances pour 2010 a les objectifs suivants :
- accompagner et conforter la sortie de la crise économique et financière, [...]
Les journées parlementaires d'informations sur les finances publiques se poursuivent toujours sous la présidence du président de la commission des Finances Mamadou Seck. Le 2ème thème discuté a été celui relatif à la procédure d'examen et d'adoption de loi de finances portant budget de l'Etat
Les députés ont commencé hier l'examen du projet de loi de finances 2009, qui prévoit notamment une augmentation de 5 % des moyens du Meeddat. Si l'opposition appelle à réviser à la baisse l'estimation de croissance sur laquelle se fonde le budget 2009, Christine Lagarde soutient que le projet de loi de finances est réaliste. Les économistes doutent cependant de la capacité de l'Etat à stabiliser son déficit à 2,7 % du PIB en 2009. Les députés ont entamé hier l’examen du projet de loi de finances (...)
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POLITIQUE
Après plusieurs semaines de débats, les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2009 validant ainsi les mesures fiscales issues du Grenelle et notamment l'Eco-PTZ et l'évolution du crédit d'impôt sur les équipements économes.
