A partir du 1er janvier 2006, les entreprises pourront récupérer la TVA sur les cadeaux d'affaires dont la valeur n'excède pas 60 euros TTC, pour un même bénéficiaire au cours d'une année.
A partir du 1er janvier 2006, les entreprises pourront récupérer la TVA sur les cadeaux d'affaires dont la valeur n'excède pas 60 euros TTC, pour un même bénéficiaire au cours d'une année.
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi un amendement au projet de budget de la Sécu reportant de six mois la suppression de l'avantage fiscal des sportifs professionnels, dispositif dit du Droit à l'image collective (DIC).
Le paquet fiscal Depuis le 1er janvier 2006, les impôts directs payés par le contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % des revenus. L'Assemblée a donné son feu vert à l'abaissement de ce seuil de 60 à 50 %. Ce dispositif, dit « bouclier fiscal », devrait s'appliquer à partir de 2008, (...)
Un dispositif fiscal, voté au Parlement, introduit un abattement fiscal de 20% des dépenses de production réalisées en France.
Le fisc autorise les cadeaux offerts par les entreprises à leurs clients ou fournisseurs à condition qu'ils ne soient pas exagérés. Ce qui permet alors de les passer en charges et même de déduire la TVA des cadeaux de faible valeur.
Les principaux articles du paquet fiscal ont été adoptés. Le très controversé bouclier fiscal passe de 60% à 50%, CSG et CRDS comprises. Les droits de succession sont quasiment supprimés. L'opposition dénonce des cadeaux fiscaux aux plus aisés.
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L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif dit du bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 60% des revenus, lors des débats sur la réforme fiscale intégrée au budget 2006, ainsi que le ...
Le ministre de la Cohésion sociale a détaillé un nouveau placement immobilier destiné à répondre à la pénurie de logements à loyers intermédiaires. Contrairement au dispositif de Robien, les avantages fiscaux sont assortis de contreparties sociales.
Jean-François Copé s'est défendu de quelconques arrières-pensées électorales en présentant vendredi un dispositif fiscal qui permettra aux contribuables de bénéficier, dès le mois de janvier prochain, des baisses d'impôt prévues dans le projet de loi de finances 2007.
Selon les analystes interrogés par l'agence Bloomberg, le groupe américain Hewlett-Packard (HP) devait annoncer hier soir un chiffre d'affaires de 27,3 milliards de dollars, en hausse de 11 %, pour son quatrième trimestre fiscal clos le 31 octobre. Mi-août, HP avait évoqué un chiffre d'affaires...
Au quatrième trimestre de son exercice 2008/2009 clos au 30 juin, le groupe Bonduelle a réalisé un chiffre d'affaires de 394,6 Millions d'Euros, en...
Par une loi n°2007-25 en date du vendredi 11 mai 2007, promulguée le 22 mai 2007, notre valeureuse Assemblée nationale vient d'étaler une foi de plus toute sa « classe législative », notamment en adoptant un dispositif fiscal qui constitue un danger notoire pour tout notre système fiscal.
La crise oblige les entreprises à réduire leur budget et à être plus sélectives. Sur le choix des cadeaux, mais aussi sur celui des clients à fidéliser.
