Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.
Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.
L’Assemblée Nationale a adopté le 03 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l’article 16 stipule que les plus-values de cession mobilières seront désormais soumises aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant de cessions annuelles.
Jusqu’à aujourd’hui les plus-values issues de cession de valeurs mobilières et titres [...]
En cas de revente de la résidence principale, les plus-values générées seront exonérées d'impôts deux ans après la cession, au lieu d'une année actuellement. Annoncée par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, cette mesure, valable en 2009 et 2010, est destinée aux propriétaires ayant souscrit un prêt-relais. Elle permettra aux vendeurs ayant déménagé dans leur nouveau logement et n'ayant toujours pas trouvé preneur au bout d'un an d'éviter de payer les 28,1 % de prélèvement (...)
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Fiscalité immobilière
L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...
L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...
La cession d'une entreprise a des conséquences fiscales pour le cédant. Imposition des bénéfices, imputation des plus-values ou des moins-values, responsabilité fiscale : zoom sur les différents éléments susceptibles d'attirer l'attention de l'administration...
La cession d'une entreprise a des conséquences fiscales pour le cédant. Imposition des bénéfices, imputation des plus-values ou des moins-values, responsabilité fiscale : zoom sur les différents éléments susceptibles d'attirer l'attention de l'administration...
Les plus values sur les actions pourraient bientôt être totalement exonérées d'impôt au bout de huit ans. Le ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton a annoncé jeudi au Sénat qu'il inscrira cette proposition ...
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux réalisées à compter de 2010 seront assujetties aux prélèvements sociaux dès le premier euro de cession.
L’article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 assujettit aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social de 2 % et ses contributions additionnelles sur les [...]
6 200 entreprises ont bénéficié de cette exonération d'impôt. Le président de la commission des finances de l'Assemblée réclame des explications.
Le parlement néerlandais vient de voter un allègement fiscal du rachat d'actions
Dépêche n° 2297 - Jeudi 20 décembre 2007 : Le projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes :- la réforme des plus-values immobilières a été votée en l'état. Le taux d'IS de 33 1/3% est donc uniformément applicable aux plus-values de cession de titre[...]
