La dernière étude d'impact relative au projet de législation européenne sur les produits chimiques dit REACH a été rendue publique mercredi 27 avril 2005. L'industrie chimique sera-telle en mesure de supporter une telle législation ? Les résultats des études montrent que les coûts et les incidences de REACH sont gérables pour les entreprises, déclare le commissaire européen à l'environnement dans un communiqué publié le 27 avril. Cependant, les petites et moyennes entreprises (PME) (...)
Fort utile, pas évidente à dénicher, une page de Synthèse de la législation européenne Energie en français : Politique européenne de l'énergie, Marché intérieur de l'énergie, Efficacité énergétique, Energies renouvelables, Energie nucléaire, Sécurité de l'approvisionnement, dimension extérieure et élargissement...
Un moratoire sur les OGM, envisagé par le président français Nicolas Sarkozy, serait contraire à la législation européenne, a prévenu vendredi la Commission européenne.
Toujours sur le devant de la scène avec la crise des déchets que connait le pays, l'Italie a été condamnée hier par la Cour européenne de Justice pour non respect de la législation sur les décharges.La législation européenne de 1999 impose aux états membres de "prévoir des mesures pour prévenir ou réduire autant que possible [...]
Face aux lacunes mises en évidence par la Commission européenne concernant la législation environnementale dédiée aux installations industrielles, les commissaires européens ont adopté un nouveau texte qui se veut plus cohérent et plus strict.
La Commission a annoncé qu'elle allait intenter une action contre huit États membres qui n'ont pas transposé correctement la législation de l'Union européenne concernant la gestion des déchets d'équip...
La suspension par la France de la culture commerciale des organismes génétiquement modifiés pourrait violer la réglementation européenne. (ARGENT)
Une proposition de réglementation concernant les produits chimiques est présentée devant le Parlement européen le 15 novembre 2005. REACH, acronyme de Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals, vise à préserver l'environnement et la santé des Européens en dressant un inventaire d'environ 30 000 substances chimiques présentes dans les produits de consommation courante (textile, jouets, cosmétiques...), dont l'impact sur la santé n'a, pour la plupart, jamais été étudié. (...)
La fiscalité européenne va probablement connaître un nouveau séisme dans les semaines à venir. Dans l'affaire Cadbury Schweppes, pendante devant la Cour européenne de justice, on s'achemine vers une décision défavorable à la législation fiscale de plusieurs Etats membres de l'Union européenne.
Le numéro un mondial de la chimie, l'allemand BASF, a publié mercredi des résultats en forte hausse au deuxième trimestre, grâce aux acquisitions réalisée récemment dans le coeur de métier, la chimie.
[Ligue Bretonne des droits de l\'Homme \LBDH\]
Protection des sources : la procureur de Quimper s'assoit sur la législation européenne
La Ligue Bretonne des Droits de l'Homme tient à s'associer aux protestations du Télégramme de Brest. Suite à un article paru dans ce quotidien et relatif à une affaire de droit commun, la procureur de Quimper
Afin de traduire en action l'engagement des États membres d'atteindre 20% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie d'ici à 2020, le Parlement européen demande à la Commission une législation avant la fin de l'année.
STRASBOURG Environnement et compétitivité Mercredi 18 juin. L'Actena invite les entreprises à une conférence avec des représentants de la Commission européenne et des ateliers sur le thème « La législation européenne en matière d'environnement, ...
Jeudi dernier, l'Union européenne n'a pas réussi à adopter une législation sur la protection des sols, qui visait notamment à réaliser un inventaire de tous les sites pollués. La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont formé une minorité de blocage au compromis.Aujourd'hui, seuls 9 Etats membres ont une législation qui protège les sols. Les nouveaux [...]
Jeudi dernier, l'Union européenne n'a pas réussi à adopter une législation sur la protection des sols, qui visait notamment à réaliser un inventaire de tous les sites pollués. La France, le Royaume-Uni et l'Allemagne ont formé une minorité de blocage au compromis.Aujourd'hui, seuls 9 Etats membres ont une législation qui protège les sols. Les nouveaux [...]
