Le recours collectif déposé par des victimes du scandale Norbourg contre la Caisse de dépôt et placement du Québec vient d'être rejeté par la Cour supérieure. (ARGENT)
Une femme a déposé ce matin devant la Cour supérieure une requête afin d'obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre le gouvernement du Québec. (PC)
L'Union des consommateurs et une consommatrice de Montréal annoncent qu'ils demandent à la Cour supérieure du Québec d'autoriser un recours collectif à l'encontre de Bell Canada. L'opérateur historique est accusé de brider le débit accordé aux applications Peer-to-Peer, non seulement sur les accès de ses propres abonnés, mais [Lire la suite]
Une demande de recours collectif a été déposée contre Visa Desjardins en raison de sa façon de déguiser des frais de crédit. (Journal de Montréal)
La requête de recours collectif concernant des défauts de fabrication allégués des ordinateurs Inspiron 5150 avait été déposée en janvier 2007.
La Cour d'appel du Québec a rejeté une demande de recours collectif visant une technique de vente en vigueur chez les concessionnaires Toyota il y a quelques années. (ARGENT)
Un ancien combattant qui poursuit le fédéral au sujet de sa pension militaire a demandé aujourd'hui que sa poursuite soit transformée en recours collectif. (PC)
LONDON, Ontario _ Une demande de recours collectif contre la compagnie pharmaceutique Bayer en rapport avec le Trasylol(R), aussi connu sous le nom aprotinin, a été déposée. (ARGENT)
MONTREAL _ Un autre recours collectif est lancé au Québec contre un des géants de la téléphonie sans fil relativement à l'imposition de frais supplémentaires pour la réception des messages textes. (ARGENT)
Un premier recours collectif a été accordé par la Cour supérieure du Québec contre les pétrolières qui ont participé au cartel de l'essence démantelé en juin 2008. (ARGENT)
L'Union des consommateurs s'est adressée à la Cour supérieure afin de demander de pouvoir entreprendre un recours collectif contre Vidéotron. (Journal de Montréal)
La Cour d'appel du Québec vient de rejeter la requête en appel du groupe Option consommateurs, qui désirait obtenir l'autorisation d'intenter un recours collectif contre neuf compagnies pharmaceutiques. (ARGENT)
Le juge André Provost a rejeté jeudi la requête présentée par Vincent Lacroix demandant au tribunal la permission d'appeler en garantie la Caisse de dépôt et placement du Québec dans le cadre du recours collectif intenté contre lui. (ARGENT)
Le recours collectif de 300 millions de dollars des petits actionnaires de Câble Satisfaction International inc. (CSII) contre la Caisse de dépôt et placement du Québec est mort-né. (Journal de Montréal)
La Cour supérieure du Québec a autorisé récemment un recours collectif visant à obtenir le remboursement des frais d'interurbains encourus par les abonnés à un service Internet fonctionnant par modem téléphonique. (ARGENT)