L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi le dispositif dit du bouclier fiscal qui plafonne les impôts à 60% des revenus, lors des débats sur la réforme fiscale intégrée au budget 2006, ainsi que le ...
Le vote du RSA se heurte au bouclier fiscal et à l'indifférence des députés, très peu présents dans l'hémicycle. Ce qui coince ? Au MoDem : le financement du RSA qui épargne le bouclier fiscal. A gauche : tout : le financement comme l'esprit du texte ! La séance des débats de lundi a été (...)
La majorité UMP-NC à l'Assemblée nationale a refusé mardi dernier de supprimer le bouclier fiscal en rejetant une proposition de loi du parti socialiste, proposition débattue dans un climat tendu.
Le texte a été rejeté le texte par 315 voix contre 225 lors d'un scrutin solennel donc au vote nominatif.
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Bouclier fiscal : mesure comprise dans le paquet fiscal de N.Sarkozy, le bouclier fiscal baisse de 60% à 50%, protégeant ainsi plus largement le niveau d'imposition des contribuables à hauts revenus...
En commission des finances, les députés ont voté pour la taxation des indemnités pour accident du travail. Ils ont écorné le bouclier fiscal mais amélioré le Scellier.
En commission des finances, les députés ont voté pour la taxation des indemnités pour accident du travail. Ils ont écorné le bouclier fiscal mais amélioré le Scellier.
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi qui met en œuvre les promesses de Nicolas Sarkozy sur le pouvoir d'achat et la fiscalité, dont le très controversé bouclier fiscal à 50%.
Le président de la commission des finances, notre camarade Didier Migaud, a analysé les effets réels du fameux bouclier fiscal.
A qui profite le bouclier ?
Selon le gouvernement, il profiterait aux contribuables modestes, ayant un patrimoine s’étant fortement valorisé, tel l’agriculteur de l’île de Ré. En réalité, si 60 % des bénéficiaires du bouclier fiscal ne [...]
Le projet de loi reprenant les différentes mesures d'allègements fiscaux prônées par Nicolas Sarkozy est soumis à l'examen des députés. L'opposition ne ménage pas ses attaques. Le Nouveau centre promet de s'affranchir de la tutelle de l'UMP sur le « bouclier fiscal ».
Le projet de loi reprenant les différentes mesures d'allègements fiscaux prônées par Nicolas Sarkozy est soumis à l'examen des députés. L'opposition ne ménage pas ses attaques. Le Nouveau centre promet de s'affranchir de la tutelle de l'UMP sur le « bouclier fiscal ».
Bouclier fiscal : Le fisc n'a pas rerçu le nombre escompté de demande d'étude de dossier pour le remboursement du trop perçu d'impôts, suite à la mise en place de la mesure du bouclier fiscal... les contribuables aisés seraient-ils satisfaits de leur niveau d'imposition ?
Visiblement, la simplification n'est pas l'obsession de tous les politiques. Il suffit de voir les discussions autour de la nouvelle taxe RSA. Faut-il ou non la mettre dans le bouclier fiscal ou hors bouclier fiscal ?
Déjà, cette histoire de bouclier fiscal, c'est une usine à gaz dont tous...
Le bouclier fiscal vedette de la Réunion, titre Le Canard enchaîné dans sa dernière livraison. La Réunion est devenue championne de France du bouclier fiscal, cette grande oeuvre du Président, la mère de ses réformes, son marqueur idéologique à lui, énonce le palmipède. Et de poursuivre : Aucun autre département ne compte autant de clients du bouclier : 4808 demandeurs au 1er mars 2009, soit 25% de ses bénéficiaires.
Se tromper sur le bouclier fiscal quand on est président de la France est embêtant. Se tromper sur l'Allemagne trois mois après avoir assuré la présidence de l'Union européenne, encore plus. C'est pourtant ce qui est arrivé à Nicolas Sarkozy, qui n'a de cesse de défendre le bouclier fiscal en France, en s'appuyant sur l'exemple allemand.
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C'était sans compter sur notre Président et son Ministre du budget Eric Woerth qui a répondu avec un parfait aplomb : Il y a deux ans, on a arrêté le bouclier fiscal à 50 %. On ne va pas changer d'avis tous les quatre matins […]. Bien sûr, on maintient le bouclier fiscal, a déclaré le (...)
