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Le Parlement européen approuve la directive Reach

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Parlement européen approuve la directive Reach... ()

Le Parlement européen a approuvé jeudi en première lecture le nouveau réglement Reach sur les substances chimiques, qui doit imposer aux industriels l'évaluation des molécules chimiques et le remplacement des produits ...

Le Parlement européen approuve la future directive sur la qualité de l'air... ()

Suite à l'accord trouvé par les ministres européens de l'environnement en octobre dernier, le Parlement européen a approuvé le projet de directive sur la qualité de l'air qui introduit désormais des normes pour les particules les plus fines.

Immigration : Le Parlement approuve formellement la directive "sanctions"... ()

Le Parlement européen a adopté sa position formelle sur la directive établissant des sanctions à l'encontre d'employeurs d'immigrés clandestins et assurant à ceux-ci des conditions salariales légales. ...

Le Parlement soutient le projet de Directive visant à promouvoir des transports routiers publics propres... ()

Le Parlement européen a approuvé aujourd'hui la proposition de Directive de la Commission visant à promouvoir des transports routiers publics propres. Le vote du Parlement européen repose sur un accor...

Le Parlement européen se prononce pour l'application du principe « pollueur-payeur » aux camions... ()

La commission des transports du Parlement européen a approuvé la révision de la directive eurovignette. Les parlementaires sont convaincus que les redevances poids-lourds doivent intégrer les pollutions atmosphérique et sonore qu'ils provoquent.

Systèmes-Réseaux > Galliléo reçoit le feu vert du parlement européen... ()

Le projet européen de radionavigation par satellite, Galileo, a été approuvé par le parlement européen. Le texte approuvé est...

Directive Bolkestein: les 25 valident le compromis du Parlement européen... ()

Le sommet européen de Bruxelles a donné une claire indication à la Commission européenne qu'elle pouvait présenter une version révisée de la directive sur les services qui respecte le compromis négocié au Parlement européen, ...

Le Parlement européen se prononce la semaine prochaine sur la future directive sur la qualité de l'air... ()

Le Parlement européen se prononcera lors de sa session plénière de décembre 2007 à Strasbourg sur un accord de deuxième lecture avec le Conseil relatif à la future directive sur la qualité de l'air. L...

Le Parlement européen approuve la Commission Barroso II... ()

Le Parlement européen a approuvé le 9 février dernier la nouvelle Commission menée par le président José Manuel Barroso. Le Parlement européen a élu la nouvelle Commission européenne par 488 voix pour, 137 contre et 72 abstentions. La nouvelle Commission restera en fonction jusqu'au 31 octobre 2014....

Les assureurs adoptent de nouvelles normes... ()

Le Parlement européen a approuvé hier la directive solvabilité II. Le texte place la notion de risque au cœur de la régulation des compagnies d'assurances.

Perte de députés au Parlement européen... ()

La commission constitutionnelle du Parlement européen a approuvé une nouvelle répartition des sièges d'eurodéputés, pour tenir compte du plafond de 750 députés prévu par le nouveau traité pas encore approuvé. Depuis l'élargissement de l'Union européenne à la Roumanie et à...

Le Parlement européen adopte de nouvelles normes de qualité de l'eau... ()

Suite à un accord avec les Etats membres, le Parlement européen a adopté la directive relative aux normes de qualité de l'eau en complément de la directive-cadre, dite DCE. 33 substances sont concernées par une norme limite à respecter d'ici 2018.

Le Parlement européen adopte la révision de la directive cadre sur les déchets... ()

Après deux ans de négociations, le Parlement et le Conseil sont arrivés à un accord sur la directive déchets. Le Parlement se satisfait d'objectifs de recyclage alors que le Conseil obtient l'intégration de l'incinération en tant que valorisation.

Directive IPPC : le Parlement veut réduire les émissions industrielles ''de manière flexible''... ()

La commission de l'environnement du Parlement européen a examiné le 22 janvier la proposition de refonte, par la Commission, de la directive pour la prévention et la réduction intégrées de la pollutio...

Michel Rocard contre la World Company... ()

Comme vous le savez sans doute — à moins de ne lire que Le Monde et Le Figaro — le Conseil européen a accepté le projet de directive sur les brevets logiciels. La balle est maintenant entre les mains du Parlement européen que le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a averti que « si le Parlement décide de le rejeter, alors la Commission respectera votre choix. Je ne proposerai pas une nouvelle directive » Ça pourrait être une bonne nouvelle mais ça sent plutôt la menace feutrée.

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