La Chambre a adopté jeudi par 92 oui, 16 non (VB) et 20 abstentions (CD&V) le projet de loi portant suppression des titres au porteur. En tant que rapporteur, le député Eric Massin (PS) a souligné l'importance de la suppression des titres au porteur dans la lutte contre le blanchiment d'argent et la lutte contre la fraude fiscale.
La dématérialisation des titres au porteur version papier a commencé. Euroclear Belgium en gère les étapes cruciales, jusqu'à la destruction des titres. Mais, jusqu'à leur fin de vie, les valeurs mobilières sont traitées comme des trésors.
Une très large majorité (95 pc) des quelque 200 entreprises belges cotées en Bourse ont adapté leurs statuts à vingt jours de l'entrée en vigueur de la loi relative à la dématérialisation et à la suppression des titres au porteur, alors que 5 à 6 millions de titres cotés sont encore en circulation, ont annoncé mardi la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et Febelfin (Fédération belge du secteur financier).
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Les Moineaux du Val-de-Marne
vont s'envoler aux Etats-UnisCONSÉCRATION, aboutissement ? Le 1 e r août la quarantaine de choristes de la manécanterie des Moineaux du Val-de-Marne va s'envoler pour une tournée aux Etats-Unis. Samedi une...
Publié le 23.06.08
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Stéphane Bernard, CEO d'Euroclear Belgium, se réjouit à propos d'un "non-événement" : la dématérialisation des titres au porteur d'entreprises cotées en Bourse de Bruxelles.
Les avocats de quelques 140 actionnaires de Fortis, porteur de plus de 3 millions de titres, ont introduit mardi matin une action devant le tribunal du commerce de Bruxelles, siégeant en référé. Les intéressés réclament la désignation d'un expert-vérificateur pour estimer la valeur des biens cédés à BNP-Paribas et aux Pays-Bas.
Ils demandent aussi la mise sous séquestre provisoire des titres...
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Du fait de la réforme de la Loi Galland, dont l'objectif est de plafonner les fameuses marges arrières des distributeurs, les défaillances de supérettes et de supermarchés devraient s'envoler cette année de 28%. C'est du ...
Dura lex sed lex... La loi sur la dématérialisation des titres au porteur a une conséquence inattendue : depuis le 1er janvier 2008, la cession dans notre pays de tout titre papier étranger est illégale. Ce n'était évidemment pas le but de cette loi mais la formulation très large d'un article important du texte aboutit pourtant bien à cette situation étonnante.
Dans une interview accordée au Wall Street Journal, Steve Jobs confirme que les titres iTunes Plus qui ne comportent pas de DRM vont passer de 1,29$ à 0,99$ et cela dans les heures qui viennent ! En...
« Si ça saigne, c'est porteur » (If it bleeds it leads). Cité par le Dr Richard Friedman, psychiatre et collaborateur régulier du New York Times [1], cet adage des journalistes américains rappelle que des titres bien « gore...
Esterel 37Tb porteur Mercedes
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Les titres Tony Hawk ne sont pas uniquement une affaire de skate. Sans une bande son efficace, le titre perd de sa splendeur. Activision vient donc de dévoiler les titres que vos oreilles vont bientôt recevoir.
L'UFC-Que Choisir s'inquiète de la brusque poussée en France de la marge de distribution du carburant qui se répercute à la pompe. Celle-ci s'est appréciée de 2 centimes en un mois, alors qu'elle n'avait pas bougé depuis des années. Le risque est cependant ailleurs, dans la flambée durable des cours du brut.
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