Fumée blanche pour la taxe sur les sicav de capitalisation investies à au moins 40pc en obligations. Une taxe qui a suscité beaucoup de confusions et de discussions depuis qu'elle a été annoncée mi-octobre.
La fin de semaine a été chaude dans le secteur financier. Hier, les représentants de Febelfin (la fédération financière belge) ont rencontré le ministre des Finances. Ils ont discuté des modalités de la taxe sur les sicav qu'envisage le gouvernement.
Le temps presse pour le gouvernement Verhofstadt. Le volet fiscal de la loi-programme, qui intègre notamment la (très controversée) taxe sur les sicav obligataires de capitalisation, doit être présenté au Parlement le 23 novembre. Le Conseil d'Etat devrait, lui, rendre son avis ce mercredi.
Le Conseil des ministres, qui s'est réuni hier, a tranché sur la future taxe sur les sicav de capitalisation investies pour plus de 40pc en obligations. Le prélèvement de 15pc se fera sur le rendement obligataire obtenu depuis le 1er juillet 2005, a expliqué le ministre des Finances Didier Reynders.
Didier Reynders ne pouvait pas ne pas parler de la taxe sur les sicav de capitalisation mercredi lors du déjeuner annuel de Febelfin (Fédération financière belge). Il savait que les nombreux banquiers présents l'attendaient au tournant. Et pour dissiper les craintes que cette mesure a suscitées, le ministre des Finances s'est montré rassurant.
Même en l'absence de gouvernement, les parlementaires travaillent. Ce mardi matin, la commission des Finances se réunira à la Chambre pour examiner une proposition de loi qui vise à modifier la taxe sur les sicav. Cet amendement émane des parlementaires MR François-Xavier de Donnea et Daniel Bacquelaine.
Vous voulez investir dans des Sicav ou des FCP, mais votre banquier rechigne. Pire, il vous en dissuade à coups de frais et de droits de garde. La solution ? Aller voir ailleurs tout simplement. Auprès des petites banques et des courtiers en ligne, par exemple. Et quid du fisc ? Sicav mode d'emploi !
Le SPF Finances et le secteur financier négocient les modalités de la taxe. Une proposition alternative devrait être formulée ce mercredi par les banques.
Les épargnants belges ont de quoi s'arracher les cheveux depuis que Laurette Onkelinx a annoncé, triomphante, mardi 11 octobre à l'aube, au terme d'une nuit de discussions ardues pour boucler le budget 2006, qu'on allait taxer le capital. En une semaine, le ministre des Finances Didier Reynders a en effet donné une série de versions différentes à propos de la future taxe sur les sicav de capitalisation comprenant plus de 40pc d'obligations.
Tout n'est pas transparent dans le monde des sicav et c'est l'investisseur qui en fait les frais ! L'encours total des OPC (organismes de placement collectif, soit les fonds et sicav) de droit belge atteignait près de 112 milliards d'euros à la fin du mois de mars 2009.
Les meilleures Sicav des banquesVoici le palmarès, banque par banque, des Sicav les plus performantes. Lire
L'épargne en Belgique se compose de trois grands compartiments qui totalisent chacun environ 150 milliards d'euros: le livret d'épargne, les Sicav et les actions. Et quoiqu'en disent certains hommes politiques belges, les Sicav obligataires de capitalisation, qui vont être taxées à 15 pc, représentent une part importante des organismes de placement collectifs (OPC).
Plutôt que de placer leur argent sur un compte d'épargne, pas mal d'investisseurs préfèrent acheter une sicav de trésorerie. Mais l'assèchement du marché du crédit consécutif à la crise du "subprime" (marché hypothécaire américain de mauvaise qualité) a eu pour effet de rendre certaines de ces sicav plus risquées qu'on aurait pu le croire.
Décidément, il est dit que le projet gouvernemental de taxer les sicav de capitalisation détenant plus de 40pc d'obligations ne passera pas la rampe ou difficilement.
