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Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations... ()

Cette réforme d'allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s'appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.

Taxe professionnelle : les députés adoptent le plafonnement des cotisations... ()

Cette réforme d'allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s'appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.

La gauche et l'UDF contre la réforme de la taxe professionnelle... ()

La taxe professionnelle ne pourra pas excéder 3,5% de la valeur ajoutée d'une entreprise. Les députés ont voté son plafonnement dans la nuit de mardi à mercredi, inscrit dans le projet de budget 2006. La réforme ...

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Les députés adoptent la taxe sur les opérateurs pour financer France Télévisions... ()

Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.

Plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée... ()

La taxe professionnelle sera limitée à 3,5% de la valeur ajoutée générée par chaque entreprise. Cela va se traduire par un effort financier de l'Etat de l'ordre de 1,3 Milliard d'euros. Cette réforme devrait être introduite dans le budget 2006 de l'Etat.

Copé veut limiter la taxe professionnelle [21/07/2005 11:12]... ()

Le ministre délégué au Budget a promis un plafonnement de cette taxe à 3,5 % de la valeur ajoutée de chaque entreprise, dans un entretien à La Tribune mardi.

Budget 2010 : tensions sur le bouclier fiscal et la taxe professionnelle... ()

Les députés entament mardi l'examen de la loi de finances sur fond de déficit record et de projet de grand emprunt. » Niches fiscales : Woerth ouvert à un nouveau plafonnement global » DOSSIER - Un budget pour préparer la reprise

Budget 2010 : tensions sur le bouclier fiscal et la taxe professionnelle... ()

Les députés entament mardi l'examen de la loi de finances sur fond de déficit record et de projet de grand emprunt. » Niches fiscales : Woerth ouvert à un nouveau plafonnement global » DOSSIER - Un budget pour préparer la reprise

La suppression de la taxe professionnelle adoptée par les députés... ()

C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010. Prévue dans la loi de finances 2010, la réforme supprimant la taxe professionnelle aura suscité bien des débats et des oppositions y compris des élus de l’UMP qui refusaient d’accepter le texte. Après [...]

Une réforme de la taxe professionnelle incohérente... ()

Une fois de plus, Sarkozy veut aller trop vite et va nous faire une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens. Le gouvernement veut son application dès 2010, mais heureusement, Jean-Pierre Raffarin (UMP) tient bon et refuse toujours de la voter en l'état. Espérons qu'il tienne le coup ! Cette taxe professionnelle est payée par les... Lire Une réforme de la taxe professionnelle incohérente

Les fournisseurs d'accès redoutent une « taxe internet »... ()

Les députés adoptent un amendement qui introduit une taxe sur les revenus des sites qui diffusent des vidéos. Les recettes serviront à financer le cinéma. Les fournisseurs d'accès montent au créneau.

Les députés adoptent le texte sur la formation professionnelle... ()

Les députés ont adopté le texte sur la formation professionnelle, qui doit "permettre à chacun de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle".

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