Cette réforme d'allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s'appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.
Cette réforme d'allégement de la charge fiscale et de simplification prévoit un taux unique de plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée contre quatre taux différents actuellement. Elle s'appliquera dès 2007 à près de 200.000 entreprises bénéficiaires.
La taxe professionnelle ne pourra pas excéder 3,5% de la valeur ajoutée d'une entreprise. Les députés ont voté son plafonnement dans la nuit de mardi à mercredi, inscrit dans le projet de budget 2006. La réforme ...
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'audiovisuel public, les députés ont adopté lundi 15 décembre le texte prévoyant une taxe de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications.
La taxe professionnelle sera limitée à 3,5% de la valeur ajoutée générée par chaque entreprise. Cela va se traduire par un effort financier de l'Etat de l'ordre de 1,3 Milliard d'euros. Cette réforme devrait être introduite dans le budget 2006 de l'Etat.
Le ministre délégué au Budget a promis un plafonnement de cette taxe à 3,5 % de la valeur ajoutée de chaque entreprise, dans un entretien à La Tribune mardi.
Les députés entament mardi l'examen de la loi de finances sur fond de déficit record et de projet de grand emprunt. » Niches fiscales : Woerth ouvert à un nouveau plafonnement global » DOSSIER - Un budget pour préparer la reprise
Les députés entament mardi l'examen de la loi de finances sur fond de déficit record et de projet de grand emprunt. » Niches fiscales : Woerth ouvert à un nouveau plafonnement global » DOSSIER - Un budget pour préparer la reprise
C’est officiel, l’Assemblée Nationale a adopté ce vendredi 24 octobre 2009 la réforme qui supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010.
Prévue dans la loi de finances 2010, la réforme supprimant la taxe professionnelle aura suscité bien des débats et des oppositions y compris des élus de l’UMP qui refusaient d’accepter le texte.
Après [...]
Une fois de plus, Sarkozy veut aller trop vite et va nous faire une réforme de la taxe professionnelle en dépit du bon sens. Le gouvernement veut son application dès 2010, mais heureusement, Jean-Pierre Raffarin (UMP) tient bon et refuse toujours de la voter en l'état. Espérons qu'il tienne le coup !
Cette taxe professionnelle est payée par les... Lire Une réforme de la taxe professionnelle incohérente
Les députés adoptent un amendement qui introduit une taxe sur les revenus des sites qui diffusent des vidéos. Les recettes serviront à financer le cinéma. Les fournisseurs d'accès montent au créneau.
Les députés ont adopté le texte sur la formation professionnelle, qui doit "permettre à chacun de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle".