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Urgence dons et donations

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Urgence dons et donations... ()

Si le 24 décembre annonce le Père Noël, le 31, lui, symbolise le passage d’un traitement fiscal à un autre. Eh oui ! Notre fiscalité est à géométrie variable et d’une extrême complexité. Profitons des derniers jours du mois pour faire le point sur les dons et les donations avant qu'il ne soit trop tard…

Barèmes et abattements 2010 sur les donations et successions... ()

Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes. Abattements sur les successions et donations 2010 : - exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 ? - abattement sur la part reçue par le conjoint du donateur [...]

Donations : fin de la mesure Sarkozy.... ()

Hier, 20 décembre, on a finalement décidé à Bercy de ne pas prolonger la mesure Sarkozy, qui permettait d'exonérer les droits dans une limite de 30.000 E par bénéficiaire pour les donations exceptionnelles. Elle exonérait d'impôts les dons exceptionnels...

Paul Jorion et son « business modèle » : les donations... ()

Le blog de Paul Jorion m’a interpellé. Surtout son billet  mensuel pour des appels à dons. On a là les amis un magnifique business model pour un blogue et qui sort complètement du modèle standard publicitaire. Avec en moyenne 2000 à 3000 euros par mois de dons de la part de ses visiteurs, je considère que c’est [...]Note: Suivez-moi sur Twitter. Ce texte provient du Blog Marketing Web 2.0 Techno sur Paul Jorion et son « business modèle » : les donations - ne pas recopier

Donations aux petits-enfants : le plafond de l'âge est relevé à 80 ans... ()

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2010, les sénateurs viennent d'adopter un amendement qui élargit les possibilités de donations familiales : l'année prochaine, chaque grand-parent devrait pouvoir effectuer un don à chacun de ses petits-enfants jusqu'à l'âge de 80 ans contre 65 ans auparavant. Bonne nouvelle pour les grands-parents qui souhaitent effectuer des dons à leurs petits-enfants majeurs. En effet, un amendement vient d'être voté par les sénateurs, avec l'avis favorable du gouvernement : il prévoit, à compter du 1er janvier 2010, un relèvement de l'âge en dessous duquel les donations d'argent de la part des grands-parents à leurs petits-enfants sont exonérées de droits de mutation. Dès le début de l'année prochaine (si l...

URGENCE HAITI - Appels aux Dons - Liste officielle... ()

La Solidarité avant tout :: www.firstmusicradio.fr URGENCE HAITI Urgence Solidarité Haïti - Devant l'ampleur de la catastrophe, la Fondation de France se mobilise et lance avec France Télévisions et Radio France un appel à la générosité pour venir en aide aux populations les plus vulnérables. [...]

Successions, donations : ce qui change... ()

La réforme sur les successions et donations a été votée cet été. Que vous reste-t-il à payer ? Voici dans le détail ce qu'il faut retenir.

De plus en plus de donations parents/enfants... ()

Depuis une grosse décennie, de plus en plus de parents font des donations en faveur de leurs enfants. Ils étaient ainsi 10% à transmettre une part de leur patrimoine en 1992. En 2004, cette proportion s'est élevée à 13%. ...

Assurance vie : ces mesures fiscales qui peuvent changer la donne... ()

Assurance Vie : la loi du 21 août 2007 (paquet fiscal) change la donne pour les droits de succession, les donations et les dons d'argent. Les souscripteurs de contrats d'assurance-vie pourront donc les modifier en conséquence, afin d'optimiser leur situation fiscale, ou celle de leurs bénéficiaires...

La mesure Sarkozy sur les donations n'est pas prolongée... ()

La mesure Sarkozy sur les donations exceptionnelles, qui prévoit une exonération de droits dans la limite de 30.000 euros par bénéficiaire, ne sera pas prolongée au-delà du 31 décembre 2005, a-t-on appris mardi auprès du ...

La fiscalité des dons... ()

La fin de l'année est la saison des cadeaux, mais aussi des dons. Le mois de décembre représente entre 30 et 40% des dons annuels*. En effet, les dons sont plus nombreux en fin d'année de part l'influence des multiples sollicitations des associations, mais pas seulement. La fiscalité joue un rôle primordial dans cette saisonnalité : [...]

Le Ministère de l’Intérieur remet en cause de l'article 19 de la loi de 1905... ()

(1) Guy Coq, ancien professeur associé à l’IUFM de Versailles, agrégé de philosophie, écrivain catholi-que. (2) Elles n’ont pas à verser à l’Etat 60% de la valeur des immeubles ou des fonds reçus à titre de legs, donations ou dons manuels (exonération des droits de mutation à titre gratuit : art. 795-10 CGI). De plus 66% des dons manuels de leurs membres imposables sont supportés in fine par l’Etat (art. 200 e CGI) et elles sont exonérées de la taxe foncière (art.1382-4° CGI). (3) A rapprocher des arrêts prononcés par les juridictions administratives dans des affaires opposant l’Etat à l”Eglise de Scientologie (CE Arrêt n° 149736 du 08/07/1998, CAA Nantes Arrêt n° 94 NT00009 du 02/03/1999 et CAA Paris Arrêt n° 92PA00880 du 05/04/1994, sur Légifrance : http://www.legifrance.gouv.fr/)

Economie : Donations et donations-partage facilitent la solidarité entre générations... ()

Il est de plus en plus facile et de moins en moins coûteux d’aider ses enfants et ses petits-enfants. Depuis le 1er janvier 2008, il est possible de faire une donation tous les six ans sur des montants plus élevés (jusqu’à 156.359 € libres de droits, si l’on donne à ses enfants)

Donations défiscalisées : le délai passe à 6 ans [16/09/2005 08:23]... ()

Le journal Les Echos annonce que le gouvernement inscrira dans le projet de loi de Finances un raccourcissement du délai exigé entre deux donations défiscalisées, qui passe de 10 à 6 ans. Les cadeaux sont pour les plus favorisés, dénonce François Hollande.

De hauts dirigeants chinois font des donations pour la population sinistrée... ()

De hauts dirigeants chinois incluant le président Hu Jintao et l'ancien président Jiang Zemin ont fait des donations aux populations de régions frappées par les calamités et la pauvreté en Chine, en vue de les aider à pouvoir passe ...

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