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La TVA à taux réduit renvoyée au Sommet européen

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La TVA à taux réduit renvoyée au Sommet européen... ()

Ainsi donc, les ministres européens des Finances ont décidé ce mardi de passer la patate chaude de la prolongation de l'expérience des taux de TVA réduits aux chefs d'Etat et de gouvernement qui se retrouveront au prochain Sommet européen des 15 et 16 décembre à Bruxelles...

Taux de la TVA : après Chirac, pas de "rupture" Sarkozy... ()

Lu sur le blog d'Yves Daoudal :En 2002, Jacques Chirac avait promis un taux de TVA réduit sur la restauration. Au lendemain de sa réélection, le commissaire européen ad hoc, Bolkestein, devenu célèbre par la suite, avait fait savoir de...

La France veut un taux de TVA réduit pour la presse en ligne... ()

Le ministre de l'Economie, Thierry Breton, veut rouvrir un dossier plus qu'épineux devant les instances européennes: celui du taux de TVA réduit applicable à certains secteurs.

Prague contraint de convoquer un sommet européen extraordinaire... ()

Prague n?a guère eu le choix : ce matin, Mirek Topolanek, le chef du gouvernement et président en exercice du Conseil européen, a fait savoir, la mort dans l'âme, qu'il était prêt à convoquer un sommet européen extraordinaire consacré à...

Forum Européen du Tourisme : TVA à taux réduit, Erasmus des apprentis et accès aux handicapés... ()

Le vice-président de la commission européenne soutient Hervé Novelli afin de baisser le taux de TVA dans les services de restauration. Par ailleurs, un Erasmus des apprentis pourrait bientôt voir le jour.

Le Sommet européen de l'énergie sous haute tension... ()

La polémique sur le protectionnisme économique risque de gâcher le sommet européen qui s'ouvre jeudi soir à Bruxelles. Les 25 se retrouvent en effet principalement pour tenter d'ébaucher une politique énergétique commune, ...

Fiscalité : Accord sur les services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA... ()

Les ministres des Finances de l'Union européenne ont trouvé hier un accord sur une liste de services fournis principalement à l'échelle locale et à forte intensité de main d'oeuvre, et pour lesquels tous les États-membres pourraient disposer de la possibilité d'appliquer un taux réduit. La baisse des taux dans la restauration en France, une promesse de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, est enfin réalisable. ...

Mise en place d'un taux réduit de TVA sur la vente de vélos ?... ()

Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances pour 2010, les députés ont adopté un amendement visant à mettre en place un taux réduit de TVA sur la vente de vélos, de vélos à assistance électr...

Moscou propose un sommet européen pour discuter de sécurité... ()

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a proposé samedi à New York la tenue d'un sommet pan-européen pour examiner une...

Sommet européen Diagnostic VIH 2008... ()

Changeons le dépistage : diagnostiquer tôt pour traiter mieux - Le Sommet européen Diagnostic VIH 2008, introduit par le Pr Willy Rozenbaum, président du Conseil National du Sida...

US / Eco : la Fed réduit ses taux de 75 points de base !... ()

A l'issue de sa réunion monétaire régulière (FOMC), la Fed a annoncé ce mardi soir une réduction supplémentaire de 75 points de base du taux des fonds...

Nicolas Sarkozy convoque un sommet européen... ()

Un sommet européen consacré aux relations entre l'Europe et la Russie a été annoncé par Nicolas Sarkozy pour le 1er septembre.

Géorgie: Paris convoque un sommet européen, un navire américain apporte de l'aide... ()

La France, négociatrice du plan de paix en Géorgie, a convoqué dimanche un sommet européen extraordinaire alors que la Russie tarde à achever son...

Voitures écologiques : l'idée de prêts à taux réduits pour le secteur progresse dans l'UE... ()

La Commission européenne a soutenu mercredi l'idée de prêts à taux réduit pour le secteur automobile européen afin de développer des véhicules plus écologiques, projet soutenu en particulier par la France et déjà mis en oeuvre aux Etats-Unis.

JO de Pékin: action de RSF en marge du sommet européen, 6 interpellations... ()

Six militants de Reporters sans frontières (RSF) ont été interpellés jeudi à Bruxelles alors qu'ils déployaient une banderole appelant à boycotter l'ouverture des jeux Olympiques de Pékin près du bâtiment où se tient un sommet européen, a indiqué la police belge.

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