L'amendement vient d'être voté.
Nous l'annoncions il y a quelques jours, lors du billet défiscalisation pour les détenteurs d'action de leur entreprise.
Cette disposition vient d'être votée à l'Assemblée Nationale, et permettrait une exonération sur l'ISF, de 75% de la valeur des...
Si le coût des mesures d'exonération partielle des heures supplémentaires qui entrent en vigueur lundi est bien connu, environ 6,6...
Exonération de taxe professionnelle en faveur de certaines activités artistiques
La doc
cette exonération ne pouvait bénéficier aux photographes même s'ils réalisaient des oeuvres dues à leur conception personnelle (cf. DB 6 E 1332 n° 3).
L'article 108 de la loi de finances pour 2004 étend la...
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Bonjour à tous, Je viens de prendre possession d'un appartement que j'avais en location et je me suis domicilié dans ce même appartement au 1er/04/2007. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer concernant l'exonération des plus-value lorsqu'il s'agit d'une résidence principale et les délais...
Salariés et employeurs se sont partagés 546 millions d'euros grâce à l'exonération des heures supplémentaires. Mais les entreprises ont bénéficié d'un effet d'aubaine plus que d'un effet d'entraînement.
Salariés et employeurs se sont partagés 546 millions d'euros grâce à l'exonération des heures supplémentaires. Mais les entreprises ont bénéficié d'un effet d'aubaine plus que d'un effet d'entraînement.
Salariés et employeurs se sont partagés 546 millions d'euros grâce à l'exonération des heures supplémentaires. Mais les entreprises ont bénéficié d'un effet d'aubaine plus que d'un effet d'entraînement.
L'administration vient de donner plusieurs précisions concernant les dispositifs d'exonération applicables aux dirigeants de PME cédant leur entreprise. Des assouplissements qui devraient favoriser les cessions d'entreprises.
L'administration vient de donner plusieurs précisions concernant les dispositifs d'exonération applicables aux dirigeants de PME cédant leur entreprise. Des assouplissements qui devraient favoriser les cessions d'entreprises.
Des dispositions favorables aux entreprises ... aux dispositions qui le sont un peu moins : de la réforme du crédit d'impôt recherche à la suppression totale de la déductibilité des amendes, en passant par l'assouplissement des règles relatives aux pactes d'actionnaires et à la suppression de l'exonération de charges sociales sur les nouveaux contrats de professionnalisation.
Des dispositions favorables aux entreprises ... aux dispositions qui le sont un peu moins : de la réforme du crédit d'impôt recherche à la suppression totale de la déductibilité des amendes, en passant par l'assouplissement des règles relatives aux pactes d'actionnaires et à la suppression de l'exonération de charges sociales sur les nouveaux contrats de professionnalisation.
Pour la législative partielle des 7 et 14 septembre prochain à Chartres, un nouveau candidat avec la présence de Georges Lemoine. L’ancien ministre et maire de Chartres, a annoncé sa candidature. Pas d’union de la gauche pour cette partielle.
L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...
