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Exonération partielle d'ISF pour les actionnaires

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Exonération partielle d'ISF pour les actionnaires... ()

L'amendement vient d'être voté. Nous l'annoncions il y a quelques jours, lors du billet défiscalisation pour les détenteurs d'action de leur entreprise. Cette disposition vient d'être votée à l'Assemblée Nationale, et permettrait une exonération sur l'ISF, de 75% de la valeur des...

Lecture des impots... ()

Exonération de taxe professionnelle en faveur de certaines activités artistiques La doc cette exonération ne pouvait bénéficier aux photographes même s'ils réalisaient des oeuvres dues à leur conception personnelle (cf. DB 6 E 1332 n° 3). L'article 108 de la loi de finances pour 2004 étend la...

Fiscalité des actions : vers l'allégement de l'ISF et des plus-values sur cession dès 2006... ()

Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.

Fiscalité des actions : vers l'allégement de l'ISF et des plus-values sur cession dès 2006... ()

Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.

Exonération de plus-value en cas de vente de la RP ?... ()

Bonjour à tous, Je viens de prendre possession d'un appartement que j'avais en location et je me suis domicilié dans ce même appartement au 1er/04/2007. Quelqu'un pourrait-il m'éclairer concernant l'exonération des plus-value lorsqu'il s'agit d'une résidence principale et les délais...

L'exonération des heures sup' peine à relancer l'activité... ()

Salariés et employeurs se sont partagés 546 millions d'euros grâce à l'exonération des heures supplémentaires. Mais les entreprises ont bénéficié d'un effet d'aubaine plus que d'un effet d'entraînement.

L'exonération des heures sup' peine à relancer l'activité... ()

Salariés et employeurs se sont partagés 546 millions d'euros grâce à l'exonération des heures supplémentaires. Mais les entreprises ont bénéficié d'un effet d'aubaine plus que d'un effet d'entraînement.

L'exonération des heures sup' peine à relancer l'activité... ()

Salariés et employeurs se sont partagés 546 millions d'euros grâce à l'exonération des heures supplémentaires. Mais les entreprises ont bénéficié d'un effet d'aubaine plus que d'un effet d'entraînement.

Dirigeants et exonération des plus-values de cession de l'entreprise... ()

L'administration vient de donner plusieurs précisions concernant les dispositifs d'exonération applicables aux dirigeants de PME cédant leur entreprise. Des assouplissements qui devraient favoriser les cessions d'entreprises.

Dirigeants et exonération des plus-values de cession de l'entreprise... ()

L'administration vient de donner plusieurs précisions concernant les dispositifs d'exonération applicables aux dirigeants de PME cédant leur entreprise. Des assouplissements qui devraient favoriser les cessions d'entreprises.

La loi de finances 2008 : les mesures en faveur des entreprises... ()

Des dispositions favorables aux entreprises ... aux dispositions qui le sont un peu moins : de la réforme du crédit d'impôt recherche à la suppression totale de la déductibilité des amendes, en passant par l'assouplissement des règles relatives aux pactes d'actionnaires et à la suppression de l'exonération de charges sociales sur les nouveaux contrats de professionnalisation.

La loi de finances 2008 : les mesures en faveur des entreprises... ()

Des dispositions favorables aux entreprises ... aux dispositions qui le sont un peu moins : de la réforme du crédit d'impôt recherche à la suppression totale de la déductibilité des amendes, en passant par l'assouplissement des règles relatives aux pactes d'actionnaires et à la suppression de l'exonération de charges sociales sur les nouveaux contrats de professionnalisation.

EURE-ET-LOIR - Georges Lemoine candidat à la législative partielle - par Intensite le 22.07.2008 : 06:54... ()

Pour la législative partielle des 7 et 14 septembre prochain à Chartres, un nouveau candidat avec la présence de Georges Lemoine. L’ancien ministre et maire de Chartres, a annoncé sa candidature. Pas d’union de la gauche pour cette partielle.

Exonération des plus-values de cession de titres... ()

L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...

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