Malheureusement, les bailleurs se trouvent de plus en plus souvent face à un locataire commerçant en redressement judiciaire. Doit-il engager une procédure de résiliation du bail commercial ? Dans quelles conditions le bailleur peut-il poursuivre le bail ?
Malheureusement, les bailleurs se trouvent de plus en plus souvent face à un locataire commerçant en redressement judiciaire. Doit-il engager une procédure de résiliation du bail commercial ? Dans quelles conditions le bailleur peut-il poursuivre le bail ?
C'est finalement la solution intermédiaire qu'a choisi le Tribunal de Commerce de Niort (Deux-Sèvres) au sujet de l'avenir de l'équipementier automobile Heuliez. Plutôt que la liquidation judiciaire qui [...]
CHAQUE ANNÉE, le tribunal de commerce ouvre environ 460 procédures qui débouchent en redressement judiciaire, ou pire, en liquidation. Pascal Barré a fait partie des moins malchanceux. Sa société TJB (Transports Jacques Barré) a déposé le bilan en...
Publié le 02.10.07
Liquidation ou redressement judiciaire ? Le tribunal de commerce de Bobigny a tranché aujourd'hui lundi sur le sort de France Soir en optant pour la seconde solution. Le titre a désormais six mois pour se relever et ...
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Le groupe papetier Matussière & Forest, qui emploie 722 personnes, a été placé hier en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Grenoble, en l'absence de repreneur. Le 16 septembre, le procureur avait requis la liquidation judiciaire du groupe, placé en redressement judiciaire à la fin...
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Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
Sociétés en liquidation judiciaire
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Dernier message par nicleli
Encore en Pro A la saison dernière, le club de Besançon disparaît. Le tribunal de grande instance de Besançon a prononcé mardi la liquidation judiciaire du BBCD.
Les administrateurs chargés de la procédure britannique de redressement des filiales européennes de l'équipementier en télécommunication canadien Nortel vont demander lundi la mise en liquidation de la filiale française du groupe, selon une source syndicale.
La société Camif Particuliers, 780 salariés, filiale du numéro trois français de la vente à distance Camif SA, a été placée lundi en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Niort.
De son côté, Camif SA (200 salariés), qui détient 34% de Camif Particuliers, a été placée en redressement judiciaire avec une période d'observation de six mois.
Ces deux entités de la Camif, fondée en 1947...
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Le groupe papetier Matussière & Forest, qui emploie 722 personnes, a été placé hier en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Grenoble, en l'absence de repreneur. Le 16 septembre, le procureur avait requis la liquidation judiciaire du groupe, placé en redressement judiciaire à la fin...
Dans une décision du 20 février 2007, la Cour de cassation juge qu'en cas de liquidation judiciaire de l'employeur d'un apprenti, le liquidateur de l'entreprise qui agit en exécution du jugement de liquidation de celle-ci, met fin au contrat d'apprentissage.