Malheureusement, les bailleurs se trouvent de plus en plus souvent face à un locataire commerçant en redressement judiciaire. Doit-il engager une procédure de résiliation du bail commercial ? Dans quelles conditions le bailleur peut-il poursuivre le bail ?
Malheureusement, les bailleurs se trouvent de plus en plus souvent face à un locataire commerçant en redressement judiciaire. Doit-il engager une procédure de résiliation du bail commercial ? Dans quelles conditions le bailleur peut-il poursuivre le bail ?
CHAQUE ANNÉE, le tribunal de commerce ouvre environ 460 procédures qui débouchent en redressement judiciaire, ou pire, en liquidation. Pascal Barré a fait partie des moins malchanceux. Sa société TJB (Transports Jacques Barré) a déposé le bilan en...
Publié le 02.10.07
La holding MicMag, du nom de son PDG Michel Magdelaine, avec ses six filiales parmi lesquelles Wakoa, a été mise en redressement judiciaire en août dernier, pour finalement faire l'objet d'une liquidation judiciaire au début du mois de septembre. ...
Liquidation ou redressement judiciaire ? Le tribunal de commerce de Bobigny a tranché aujourd'hui lundi sur le sort de France Soir en optant pour la seconde solution. Le titre a désormais six mois pour se relever et ...
Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
Le tribunal de commerce d'Orléans a assorti sa décision d'une poursuite d'activité jusqu'au 25 juillet. Le célèbre fabricant de verres et d'assiettes était en redressement judiciaire depuis presque 3 ans.
Dans une décision du 20 février 2007, la Cour de cassation juge qu'en cas de liquidation judiciaire de l'employeur d'un apprenti, le liquidateur de l'entreprise qui agit en exécution du jugement de liquidation de celle-ci, met fin au contrat d'apprentissage.
Dans une décision du 20 février 2007, la Cour de cassation juge qu'en cas de liquidation judiciaire de l'employeur d'un apprenti, le liquidateur de l'entreprise qui agit en exécution du jugement de liquidation de celle-ci, met fin au contrat d'apprentissage.
La décision prise par le tribunal du commerce d'avaliser judiciairement la mesure de la banque centrale de placer la banque populaire du Burundi ( Bpb) en liquidation pousse à se demander si la hiérarchie judiciaire va privilégier cette formule au redressement de cette institution pourtant réputée être viable.
CPP, qui édite notamment Rolling Stone et Groove, a été placé en liquidation judiciaire le 7 juin. Les repreneurs ont jusqu'au 21 pour se manifester.
La justice mauritanienne a ordonné la liquidation de la compagnie aérienne nationale, qui avait été placée en redressement judiciaire le 18 décembre dernier.
La société de services s'est déclarée en cessation de paiement vendredi dernier. Le redressement judiciaire a été décidé par le Tribunal de Commerce d'Evry avec période d'observation de six mois.
2005/12/03 21:44 | Nomatica, grand site français de commerce électronique, a été placé en redressement judiciaire par l
