L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...
L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...
Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.
Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.
Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, lors d'opérations telles que les transmissions d'entreprises, qu'elles soient faites à titre onéreux (cessions) ou à titre gratuit (donations, successions).
Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, lors d'opérations telles que les transmissions d'entreprises, qu'elles soient faites à titre onéreux (cessions) ou à titre gratuit (donations, successions).
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Dépêche n° 2024 - Mercredi 26 septembre 2007 : Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des plus-values immobilières des entreprises. Selon nos informations, les plus-values résultant de la cession de titres de sociét[...]
Les députés ont décidé jeudi, à l'unanimité, de proroger jusqu'au 31 décembre 2009 l'exonération d'impôt sur les plus-values réalisées lors d'une cession d'immeubles destinés à devenir des logements ...
Les plus-values nettes des moins-values et des reprises de provisions s'élèvent à 0,75 ME.
Un récent jugement a soumis le revenu retiré par un dirigeant de société de la cession de sa participation dans la société dans laquelle il exerçait ses fonctions au barème progressif de l'impôt sur le revenu dont le taux marginal est actuellement de 40 % et non au taux proportionnel de 16 % des plus-values sur titres.
Un récent jugement a soumis le revenu retiré par un dirigeant de société de la cession de sa participation dans la société dans laquelle il exerçait ses fonctions au barème progressif de l'impôt sur le revenu dont le taux marginal est actuellement de 40 % et non au taux proportionnel de 16 % des plus-values sur titres.
Dépêche n° 2297 - Jeudi 20 décembre 2007 : Le projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes :- la réforme des plus-values immobilières a été votée en l'état. Le taux d'IS de 33 1/3% est donc uniformément applicable aux plus-values de cession de titre[...]
Bourse : le seuil de cession pour l''imposition des plus-values des valeurs mobilières passera à 25 000 euros en 2008, au lieu de 20 000 euros actuellement pour 2007.
