L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...
L'exonération des plus-values de cession de titres à compter du 1er Janvier 2006 proposée dans le projet de Loi de Finances rectificative a été adopté par le Conseil des Ministres. Un rappel des principales mesures ...
Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.
Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, lors d'opérations telles que les transmissions d'entreprises, qu'elles soient faites à titre onéreux (cessions) ou à titre gratuit (donations, successions).
Il est possible, lors de la cession d'une entreprise individuelle, de parts sociales d'une société de personnes, ou simplement d'une branche complète d'activité, de bénéficier d'une exonération des plus-values réalisées, lors d'opérations telles que les transmissions d'entreprises, qu'elles soient faites à titre onéreux (cessions) ou à titre gratuit (donations, successions).
L’Assemblée Nationale a adopté le 03 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 dont l’article 16 stipule que les plus-values de cession mobilières seront désormais soumises aux prélèvements sociaux, quel que soit le montant de cessions annuelles.
Jusqu’à aujourd’hui les plus-values issues de cession de valeurs mobilières et titres [...]
L'administration vient de donner plusieurs précisions concernant les dispositifs d'exonération applicables aux dirigeants de PME cédant leur entreprise. Des assouplissements qui devraient favoriser les cessions d'entreprises.
L'administration vient de donner plusieurs précisions concernant les dispositifs d'exonération applicables aux dirigeants de PME cédant leur entreprise. Des assouplissements qui devraient favoriser les cessions d'entreprises.
La cession d'une entreprise a des conséquences fiscales pour le cédant. Imposition des bénéfices, imputation des plus-values ou des moins-values, responsabilité fiscale : zoom sur les différents éléments susceptibles d'attirer l'attention de l'administration...
La cession d'une entreprise a des conséquences fiscales pour le cédant. Imposition des bénéfices, imputation des plus-values ou des moins-values, responsabilité fiscale : zoom sur les différents éléments susceptibles d'attirer l'attention de l'administration...
Dépêche n° 2024 - Mercredi 26 septembre 2007 : Le projet de loi de finances pour 2008 a été présenté lors du conseil des ministres de ce matin. Parmi les différentes mesures, il est annoncé l'harmonisation de la taxation des plus-values immobilières des entreprises. Selon nos informations, les plus-values résultant de la cession de titres de sociét[...]
En cas de revente de la résidence principale, les plus-values générées seront exonérées d'impôts deux ans après la cession, au lieu d'une année actuellement. Annoncée par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, cette mesure, valable en 2009 et 2010, est destinée aux propriétaires ayant souscrit un prêt-relais. Elle permettra aux vendeurs ayant déménagé dans leur nouveau logement et n'ayant toujours pas trouvé preneur au bout d'un an d'éviter de payer les 28,1 % de prélèvement (...)
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Fiscalité immobilière
