La réforme des aides d'Etat sera adoptée par la Commission européenne le 7 juin. La France s'oppose au projet de Neelie Kroes, titulaire du portefeuille de la concurrence, qui souhaite supprimer les aides à caractère régional dans les Etats les plus riches de l'Union.
Le niveau des aides d'Etat allouées par les pays de l'Union européenne n'a quasiment pas diminué entre 1999 et 2003, en dépit de leurs engagements répétés en faveur d'une telle réduction. C'est ce que révèle un document ...
La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE régissant les aides d'État, le projet de l'État roumain d'accorder à Ford Romania SA une garantie d'État qui lui permettra d'obtenir un prêt de la Banque européenne d'investissement (BEI). ...
Les mesures de lutte contre le diabète mises en oeuvre dans les Etats membres de l'Union européenne apparaissent particulièrement disparates, selon un nouveau rapport, présenté vendredi à Vienne par la présidence autrichienne de l'Union européenne.
La justice européenne a condamné jeudi la Grèce pour ne pas s'être fait rembourser une série d'aides d'Etat versées à la compagnie nationale en difficultés Olympic Airways, puis à Olympic Airlines qui lui a succédé.La Commission européenne avait exigé en 2005 que la compagnie rembourse à l'Etat...
La Cour européenne de Justice a validé le versement d'aides au groupe postal par l'Etat allemand. La DP va récupérer 1 millliard d'euros qui seront affectés en priorité au versement d'un dividende.
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie, le 7 mai, sur le plan de restructuration de la banque allemande Hypo Real Estate, et elle a étendu la portée de son enquête approfondie sur les aides d'Etat du Royaume-Uni à Northern Rock. ...
L’union locale CGT de Châteaudun organise demain une journée d’information en direction des aides à domicile. Des sessions auront lieu au siège de l’union locale, au centre Toufaire, de 9h00 à 12h30 et à l’Union départementale de Chartres, de 14h00 à 16h30. La responsable fédérale, négociatrice de la convention collective des aides à domicile, sera présente.
La Commission européenne a tenu compte des critiques formulées par l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sur la réforme des aides d'Etat. Elle a ainsi proposé mercredi de renoncer à demander aux Vingt-Cinq de soumettre ...
L'Union Européenne a décidé de suspendre l'aide financière à la Bulgarie et a annulé l'accréditation de deux agences en charge de la gestion des fonds reçus. Cette suspension résulte du rapport préparé par la Bulgarie qui montre l'incapacité des autorités bulgares à mettre un terme à la corruption et la criminalité organisée. La Bulgarie devait [...]
Quels types d'aides les villes peuvent-elles attendre des politiques communautaires ? Les réponses figurent dans un nouveau guide de la Commission européenne, «la Dimension urbaine des politiques ...
Après le Portugal et avant la France, la Slovénie préside l'Union européenne de janvier à juin 2008.
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Union européenne
L'Union européenne a accusé mercredi les Etats-Unis d'avoir délibérément subventionné Boeing afin d'affaiblir la compétitivité d'Airbus, faisant perdre 19 milliards d'euros en deux ans à l'avionneur européen.Le groupe spécial formé par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) chargé d'examiner la plainte de l'UE contre les subventions américaines à Boeing a commencé sa première audition dans la matinée à huis clos à Genève.La réunion se déroule six mois après la tenue d'un autre groupe spécial qui jugera la plainte de Washington contre Bruxelles sur les aides à Airbus.L'Union européenne demande à l'OMC de condamner différentes aides à Boeing versées par des Etats américains, le Pentagone et la Nasa. De leur côté les Etats-Unis, qui ont ouvert les feux en premier, dénoncent les aides au lancement dont Airbus bénéficie de la part des Etats européens.Nous présenterons les faits bruts pour démontrer subvention par subvention comment les aides des Etats-Unis...
La Commission européenne a annoncé mercredi un assouplissement provisoire de certaines de ses règles sur les aides d'Etat, pour "s'attaquer aux effets de la crise du crédit sur l'économie réelle".
Ces aides représentent 500 millions d’euros. La Commission européenne, les jugeant illégales, somme l’État français de se les faire rembourser
