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Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?... ()

Les entreprises sont soumises à un ensemble d'obligations que les dirigeants ne peuvent pas ignorer. En qualité de garant du respect des règles légales, le responsable - ou DAF - doit veiller à respecter un certain nombre d'obligations en matière de registres, d'affichage ou d'archivage.

Quelles sont les obligations légales auxquelles les PME doivent satisfaire ?... ()

Les entreprises sont soumises à un ensemble d'obligations que les dirigeants ne peuvent pas ignorer. En qualité de garant du respect des règles légales, le responsable administratif et financier - DAF - doit veiller à respecter un certain nombre d'obligations en matière de registres, d'affichage ou d'archivage.

Table ronde sur les obligations légales du Wi-Fi... ()

L’association Wireless Link vous convie à une table ronde. Les points abordés : la réglementation, son application par les opérateurs et les solutions proposées aux gestionnaires de sites. Après la publication de la loi anti-terrorisme en Janvier 2006, que deviennent les obligations légales des opérateurs WiFi ? Quelles vont être les conséquences pour les acteurs du secteur [...]

Parachutes dorés : vers un contrôle renforcé... ()

Les sociétés cotées doivent dès à présent mettre en conformité les parachutes dorés accordés à leurs dirigeants avec les nouvelles obligations légales.

Les obligations légales du WiFi - Le renforcement de la réglementation met-il le WiFi en danger ?... ()

A l'heure de la mise en application de la loi antiterroriste votée en janvier 2006, que deviennent les obligations légales des opérateurs WiFi ? Quelles vont être les conséquences pour les acteurs de ce secteur ? Qui va être concerné : tous les gestionnaires de hotspots ou uniquement les opérateurs ? Y aura-t-il des conséquences pour les usagers ? La récente sortie du régime dérogatoire annoncée par l'ARCEP a-t-elle un impact sur les exploitants de hotspots WiFi ? Dans quel cadre un gestionnaire de (...) - Lois

4e licence 3G : les obligations des candidats... ()

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes vient de rendre public un document détaillant les obligations du prochain acteur qui obtiendra la licence 3G. Les engagements pris devront être tenus et des obligations de résultats doivent être atteints dans les délais impartis. [Lire la suite]

Shell Belgique soutient ses pompistes... ()

Le groupe pétrolier belge avait décidé la fermeture de ses stations en juin 2005.Il devrait aider ses gérants au-delà de ses obligations légales et contractuelles.

Dossier Diversité... ()

Nouvelles obligations légales, enjeux business, ou extension du politiquement correct: la diversité - des âges, des apparences, des origines, des sexes - est à la mode dans les entreprises aujourd'hui.  

Comment rédiger vos annonces légales en moins de 2 minutes !... ()

Voici une autre astuce qui intéresse cette fois-ci ceux qui doivent rédiger des annonces légales relatives aux formalités d'entreprises et qui ne savent pas comment faire. Pour rédiger une annonce légale, vous avez plusieurs solutions. Vous pouvez recourir à des formulaires via une base de données payante (cette base de données peut être contenue sur un cd-rom ou dans un site internet), ou vous pouvez confier votre formalité à un tiers (avocat, expert-comptable, mandataire (...) - Articles Juridiques / Annonces légales

Les obligations... ()

Les obligations sont des titres de créance émis par une entreprise, une collectivité publique ou encore l’Etat, remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance. Les obligations rapportent également annuellement un intérêt détachable via un coupon. Il existe des formes particulières d’obligations par rapport au mode de paiement des intérêts, au mode de [...]

La fondation abbé pierre en action... ()

Aujourd'hui a été exposé au siège de la fondation Abbé pierre le palmarès de 720 communes Françaises, concernant le respect des obligations légales pour les logements sociaux (Loi SRU).

Votre portefeuille · Les investisseurs doivent se tourner vers les dividendes payants... ()

TORONTO -- Le marché financier mondial traverse une période volatile et les investisseurs ont du mal à juger s'ils doivent demeurer dans le marché boursier s'ils devraient plutôt se tourner vers des obligations ou des titres à revenus fixes. (ARGENT)

Votre portefeuille · Les investisseurs doivent se tourner vers les dividendes payants... ()

TORONTO -- Le marché financier mondial traverse une période volatile et les investisseurs ont du mal à juger s'ils doivent demeurer dans le marché boursier s'ils devraient plutôt se tourner vers des obligations ou des titres à revenus fixes. (ARGENT)

Intégrer le handicap naturellement dans les projets... ()

  ?Il y a des obligations légales, allons se concentrer sur ce qui est obligatoire avant de se disperser? C'est par cette formule qu'Ericka. Bareigts, 2e adjointe au maire de Saint-Denis, ouvre l'entrevue demandée par la nouvelle municipalité au collectif Ni pauvre ni soumis après le défilé du 29 mars 2008. Une prise de contact nécessaire [...]

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    OBLIGATIONS LÉGALESL'article 1 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité stipule : « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, le conseil municipal fixe le pé[...]
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    Les obligations ARS (Auction Rate Securities) sont des obligations à taux variables fixées aux enchères, essentiellement émises par des collectivités locales. Ce sont des produits financiers a priori [...]
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    La banque suisse UBS doit racheter pour 19,4 milliards de dollars d'obligations vendues à des investisseurs. Cet accord, conclu avec les autorités américaines, résulte de la crise financière qui [...]
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    Depuis 1983, MATT CHEM est créateur de produits et de concepts pour la maintenance dans l’industrie et dans la marine. Les spécialités et solutions, que MATT CHEM propose, respectent les obligations l[...]
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    Le dépôt des comptes annuels constitue une des obligations légales à la charge du gérant de la SARL, qui doit en amont les faire approuver par les associés. En cas de non-respect de cette obligation, [...]
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    Les obligations de l'organisme de crédit à l'exportation du Canada procureront aux investisseurs un taux de rendement semestriel de 4,706%.[...]
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    En radicalisant l’interdiction de fumer, la législation a placé les entreprises en première ligne. Salariés et employeurs doivent jongler avec l’envie irrésistible de fumer de certains, les contrainte[...]
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    Les joueurs en manque de RPG ont désormais de quoi se satisfaire. Mass Effect, sur Xbox 360 leur servira un contenu comme ils doivent aimer.[...]
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    Ou Raymond Barre est définitivement mort. Les zinvestisseurs demandaient du 15 % de retour sur investissement, ça tombe bien Thornburg Mortgage leur en offrait 18 pour des obligations, mais ils préfèr[...]
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    Le régulateur des télécoms renforce les obligations comptables de France Télécom, en contrepartie d'une précédente décision qui stipulait que les tarifs ADSL de gros de l'opérateur ne seraient plus so[...]
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    Partir sur une course hauturière n’a rien d’anodin. Pour avoir le droit de participer, les concurrents de la Class’40 se doivent de satisfaire à un triple contrôle : vérifier que le matériel de sécuri[...]
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    Un décret du 18 décembre 2006 vient préciser les obligations applicables en matière de protection des stagiaires contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.[...]
  • Michelin : émission d'obligations convertibles
    Michelin a lancé mardi une émission d'obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE), pour un montant de 610 millions d'euros. L'opération est susceptib[...]

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