Dans sa délibération n° 2005-213 du 11 octobre 2005, la CNIL a adopté une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel.
Dans sa délibération n° 2005-213 du 11 octobre 2005, la CNIL a adopté une recommandation concernant les modalités d'archivage électronique, dans le secteur privé, de données à caractère personnel.
Les sites et blogs personnels n'ont plus de déclaration a effectuer & une recommandation sur l?archivage électronique des données personnelles dans les entreprises du secteur privé.
Les entreprises sont tenues de conserver de nombreux documents, qui tous n'ont pas la même valeur et ne peuvent être stockées indéfiniment. Dans une recommandation, la Cnil leur rappelle les règles en vigueur et insiste sur le droit à l'oubli.
La Cnil ne soumettra plus les éditeurs de blogs à la déclaration officielle de leur site. Une décision administrative qui ne les affranchit pas pour autant des règles à respecter en matière de protection des données personnelles.
Ces derniers mois l'actualité illustre l'émergence d'une nouvelle problématique? des entreprises : la gestion des données à caractère personnel (DP). La CNIL s'est prononcée sur plusieurs cas : Par exemple, un site de notation sur le web a été reconnu comme illégal au regard de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi de 2004. La CNIL multiplie les contrôles et les sanctions à l'égard des secteurs sensibles ?à la gestion des données à caractère personnel tels que les banques, les (...)
Salut à tous,
Tout le monde connait (enfin j'espère!) la loi informatique et liberté qui assure la protection des données personnelles (voir l'article : [url]www.cnil.fr/index.php?id=301[/url])... Mais qu'en est-il des données non personnelles ? E... Forum Droit du web (juridique, fiscalité...)
Etre capable de tout garder, tout retrouver, tout prouver pour assurer la sécurité juridique et préserver la mémoire de l'entreprise ou de la collectivité. Etre capable dans le même temps de détruire à échéance régulière des données personnelles pour garantir le droit à l'oubli... Concilier archivage électronique et protection des ...
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) milite pour que le préambule de la Constitution garantisse la protection des données personnelles à un moment où se généralisent les systèmes de traçage informatique des individus, a insisté vendredi son président.
À l'occasion de la présentation du 28e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), son président a fait part de son souhait de voir inscrire dans le préambule de la Constitution la protection des données personnelles. Ce faisant, cette protection aurait valeur de droit fondamental. Pour ce faire, la CNIL souhaite plaider sa cause devant la commission, chargée par Nicolas Sarkozy, de réécrire le préambule de la Constitution de 1958. Pour le Président de la CNIL, « nous (...)
Le 19 février 2008, M. Alex Türk, Président de la CNIL a été élu à l'unanimité Président du G29. Il s'agit en somme de l'institution réunissant toutes les autorités de protection des données d'Europe. Cette « CNIL européenne » se donne plusieurs missions. Ainsi, au nom des états membres, cette commission donne des avis, notamment en matière de protection des données personnelles. Une autre mission est de promouvoir une application uniforme de la directive du 24 octobre 1995 sur la protection des données dans l'ensemble des (...)
v align=center>Des moyens insuffisants et des défis nombreux : la difficile équation de la CNIL
LEMONDE.FR | 13.07.07 | 19h51 • Mis à jour le 13.07.07 | 20h10
La plus pauvre des CNIL de l'UE
Une autorité aux pouvoirs limités
Des données personnelles ou partagées ?
Une identité électronique pas si sécurisée
Un choc de civilisation
Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), n'a de cesse de le répéter :Si vous croyez que le monde ressemblera un jour à celui de Big Brother, détrompez-vous… Vous êtes en plein dedans ! Mais une chose est de lancer une alerte à la société de surveillance [c'est le titre du rapport 2006 de la CNIL], une autre est de pouvoir y faire face.
Toujours plus exploitée dans les échanges, la messagerie électronique s'accompagne encore rarement d'un projet d'archivage par les entreprises. Mais l'enjeu économique, avec réduction des coûts à la clé, pourrait être une source de motivation.
Le président de la Cnil revient sur la nécessité pour les entreprises qui externalisent de protéger leurs données.
DONNEES PERSONNELLES - Nous sommes soumis à de plus en plus de surveillance, dit le patron de la CNIL...
