Les entreprises sont soumises à un ensemble d'obligations que les dirigeants ne peuvent pas ignorer. En qualité de garant du respect des règles légales, le responsable - ou DAF - doit veiller à respecter un certain nombre d'obligations en matière de registres, d'affichage ou d'archivage.
Les entreprises sont soumises à un ensemble d'obligations que les dirigeants ne peuvent pas ignorer. En qualité de garant du respect des règles légales, le responsable administratif et financier - DAF - doit veiller à respecter un certain nombre d'obligations en matière de registres, d'affichage ou d'archivage.
L’association Wireless Link vous convie à une table ronde. Les points abordés : la réglementation, son application par les opérateurs et les solutions proposées aux gestionnaires de sites.
Après la publication de la loi anti-terrorisme en Janvier 2006, que deviennent les obligations légales des opérateurs WiFi ?
Quelles vont être les conséquences pour les acteurs du secteur [...]
Les sociétés cotées doivent dès à présent mettre en conformité les parachutes dorés accordés à leurs dirigeants avec les nouvelles obligations légales.
A l'heure de la mise en application de la loi antiterroriste votée en janvier 2006, que deviennent les obligations légales des opérateurs WiFi ? Quelles vont être les conséquences pour les acteurs de ce secteur ? Qui va être concerné : tous les gestionnaires de hotspots ou uniquement les opérateurs ? Y aura-t-il des conséquences pour les usagers ? La récente sortie du régime dérogatoire annoncée par l'ARCEP a-t-elle un impact sur les exploitants de hotspots WiFi ? Dans quel cadre un gestionnaire de (...)
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Lois
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes vient de rendre public un document détaillant les obligations du prochain acteur qui obtiendra la licence 3G. Les engagements pris devront être tenus et des obligations de résultats doivent être atteints dans les délais impartis. [Lire la suite]
Le groupe pétrolier belge avait décidé la fermeture de ses stations en juin 2005.Il devrait aider ses gérants au-delà de ses obligations légales et contractuelles.
Nouvelles obligations légales, enjeux business, ou extension du politiquement correct: la diversité - des âges, des apparences, des origines, des sexes - est à la mode dans les entreprises aujourd'hui.
Voici une autre astuce qui intéresse cette fois-ci ceux qui doivent rédiger des annonces légales relatives aux formalités d'entreprises et qui ne savent pas comment faire. Pour rédiger une annonce légale, vous avez plusieurs solutions. Vous pouvez recourir à des formulaires via une base de données payante (cette base de données peut être contenue sur un cd-rom ou dans un site internet), ou vous pouvez confier votre formalité à un tiers (avocat, expert-comptable, mandataire (...)
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Articles Juridiques
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Annonces légales
Les obligations sont des titres de créance émis par une entreprise, une collectivité publique ou encore l’Etat, remboursable à une date et pour un montant fixés à l’avance. Les obligations rapportent également annuellement un intérêt détachable via un coupon.
Il existe des formes particulières d’obligations par rapport au mode de paiement des intérêts, au mode de [...]
Aujourd'hui a été exposé au siège de la fondation Abbé pierre le palmarès de 720 communes Françaises, concernant le respect des obligations légales pour les logements sociaux (Loi SRU).
TORONTO -- Le marché financier mondial traverse une période volatile et les investisseurs ont du mal à juger s'ils doivent demeurer dans le marché boursier s'ils devraient plutôt se tourner vers des obligations ou des titres à revenus fixes. (ARGENT)
TORONTO -- Le marché financier mondial traverse une période volatile et les investisseurs ont du mal à juger s'ils doivent demeurer dans le marché boursier s'ils devraient plutôt se tourner vers des obligations ou des titres à revenus fixes. (ARGENT)
?Il y a des obligations légales, allons se concentrer sur ce qui est obligatoire avant de se disperser? C'est par cette formule qu'Ericka. Bareigts, 2e adjointe au maire de Saint-Denis, ouvre l'entrevue demandée par la nouvelle municipalité au collectif Ni pauvre ni soumis après le défilé du 29 mars 2008. Une prise de contact nécessaire [...]
