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Le Sénat fixe le régime fiscal de la nouvelle épargne immobilière.

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le Sénat fixe le régime fiscal de la nouvelle épargne immobilière.... ()

Il y a quelques heures à peine, dans la nuit du lundi à mardi, le Sénat a adopté un article additionnel au projet de loi de finances rectificative pour 2005. Il a pour objectif de définir le régime fiscal...

[Prix de l'immobilier] Prix de l'immobilier : Les Caisses d'Epargne évoquent "un nouveau régime"... ()

« Si une baisse conjoncturelle et limitée des prix [de l'immobilier] est probable, un retour au régime de prix antérieur ne paraît pas envisageable », a estimé le groupe Caisse d'Epargne jeudi, à l'occasion de la présentation de son Observatoire 2008 sur « Le logement, entre rêve et raison ». « Il n'y a pas de crise immobilière en France, il y a une crise financière qui déborde sur l'immobilier ...

Deux autres banques offrent le Régime d'épargne-invalidité... ()

La Banque Scotia et TD Waterhouse se joignent à quatre institutions financières pour offrir le Régime enregistré d'épargne-invalidité. (ARGENT)

Le Sénat au chevet de la bulle immobilière.... ()

Plusieurs mesures pourraient affecter le marché immobilier et... aider la bulle immobilière à se dégonfler. La commission des Finances du Sénat prépare une série d'amendements au projet de loi de finances 2006. Leur objectif est de réduire le déficit...

Une mesure du dernier budget · Ottawa rend plus flexible le Régime enregistré d'épargne-retraite... ()

OTTAWA -- Les personnes âgées et les Canadiens en difficultés financières pourront retirer jusqu'à 22 450$ de leur Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), incluant les fonds bloqués, selon des modifications au régime annoncées jeudi par le gouvernement fédéral. (ARGENT)

Une mesure du dernier budget · Ottawa rend plus flexible le Régime enregistré d'épargne-retraite... ()

OTTAWA -- Les personnes âgées et les Canadiens en difficultés financières pourront retirer jusqu'à 22 450$ de leur Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), incluant les fonds bloqués, selon des modifications au régime annoncées jeudi par le gouvernement fédéral. (ARGENT)

En Vrac (comme Tristan) ()

Comment dire : Le régime fiscal Français Mais quelle complexité ! Est-ce que quelqu'un maîtrise la chose, pour me faire une introduction : Comment fonctionne réellement le régime fiscal en France..appliqué par exemple, à l'activité d'auteur photographe amateur Est-ce que...

Avantage fiscal pour les jeux video: l'Assemblée persiste et signe face au Sénat... ()

L'Assemblée a de nouveau adopté un avantage fiscal en faveur des sociétés de création de jeux vidéos, que le Sénat avait repoussé fin 2009, mercredi soir lors de l'examen du collectif budgétaire.

Projet de loi sur les contrats de partenariat public-privé : le Sénat français institue une évaluation préalable... ()

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif aux contrats de partenariat visant à développer le recours à ce type de contrat en élargissant les possibilités de recours et en clarifiant le régime juridique et fiscal.  Créé par l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, le contrat de partenariat permet à [...]

[DERNIÈRE MINUTE] SIIC : LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE ADOPTE LES AMENDEMENTS MARINI... ()

DERNIÈRE MINUTE : La commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat a adopté les amendements du sénateur Marini portant sur la fiscalité immobilière. L'un des amendements les plus attendus maintient le régime des plus-values à long terme pour les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées, le taux étant ramen[...]

[Immobilier] Le Sénat épingle la politique immobilière de l'Etat locataire... ()

« Etonnée de la forte hausse » du loyer renégocié par le ministère de la Justice lors de la renégociation du bail du pôle financier du TGI de Paris, « inquiétée du coût élevé » de deux prises de bail récemment décidées par les ministères de la Culture et de l'Immigration, la commission des finances du Sénat a mis en garde hier contre une série d'approximations dans la politique immobilière de « l' ...

Report de l'harmonisation du régime fiscal des indemnités de licenciement et de retraite... ()

Le gouvernement veut harmoniser le régime social et fiscal des indemnités versées en cas de licenciement et de retraite. Mais la réforme n'entrera pas en vigueur début 2009 en raison de la dégradation du marché de l'emploi.

Régime fiscal des heures supplémentaires... ()

Régime fiscal des heures supplémentaires effectuées par les fonctionnaires En vertu du décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 portant application...

Un régime fiscal pour le super-ethanol E85... ()

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi soir, un amendement du gouvernement au projet de budget 2007, prévoyant la mise en place d'un régime fiscal favorable pour le superéthanol E85, biocarburant que le gouvernement souhaite développer. Aux termes de l'amendement, présenté par...

Licenciements, retraites : les indemnités de rupture bientôt soumises au même régime fiscal et social... ()

Pour favoriser l'emploi des seniors, le gouvernement veut harmoniser le régime social et fiscal, très différent, des indemnités versées en cas de licenciement et de retraite. Un plafond commun d'exonération pourrait être imposé, quel que soit le mode de rupture.

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