Hier, 20 décembre, on a finalement décidé à Bercy de ne pas prolonger la mesure Sarkozy, qui permettait d'exonérer les droits dans une limite de 30.000 E par bénéficiaire pour les donations exceptionnelles. Elle exonérait d'impôts les dons exceptionnels...
La mesure Sarkozy sur les donations exceptionnelles, qui prévoit une exonération de droits dans la limite de 30.000 euros par bénéficiaire, ne sera pas prolongée au-delà du 31 décembre 2005, a-t-on appris mardi auprès du ...
Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes.
Abattements sur les successions et donations 2010 :
- exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 ?
- abattement sur la part reçue par le conjoint du donateur [...]
La réforme sur les successions et donations a été votée cet été. Que vous reste-t-il à payer ? Voici dans le détail ce qu'il faut retenir.
Depuis une grosse décennie, de plus en plus de parents font des donations en faveur de leurs enfants. Ils étaient ainsi 10% à transmettre une part de leur patrimoine en 1992. En 2004, cette proportion s'est élevée à 13%. ...
Si le 24 décembre annonce le Père Noël, le 31, lui, symbolise le passage d’un traitement fiscal à un autre. Eh oui ! Notre fiscalité est à géométrie variable et d’une extrême complexité. Profitons des derniers jours du mois pour faire le point sur les dons et les donations avant qu'il ne soit trop tard…
Il est de plus en plus facile et de moins en moins coûteux d’aider ses enfants et ses petits-enfants. Depuis le 1er janvier 2008, il est possible de faire une donation tous les six ans sur des montants plus élevés (jusqu’à 156.359 € libres de droits, si l’on donne à ses enfants)
Le texte entend notamment faciliter l'accès des entreprises aux financements bancaires et aux marchés financiers, prolonge les donations Sarkozy...
Le journal Les Echos annonce que le gouvernement inscrira dans le projet de loi de Finances un raccourcissement du délai exigé entre deux donations défiscalisées, qui passe de 10 à 6 ans. Les cadeaux sont pour les plus favorisés, dénonce François Hollande.
Une mesure - provisoire - permet de donner d'importantes sommes à ses descendants sans payer d'impôt. Utilisée de façon injuste, elle peut susciter des conflits de famille.
De hauts dirigeants chinois incluant le président Hu Jintao et l'ancien président Jiang Zemin ont fait des donations aux populations de régions frappées par les calamités et la pauvreté en Chine, en vue de les aider à pouvoir passe ...
Arrivée le 19 juin à Bercy, la ministre affirme qu'il y a une urgence à mettre en œuvre cette mesure-phare du projet présidentiel de Nicolas Sarkozy.
Le paquet fiscal prévoit notamment l'exonération des heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, l'instauration d'un bouclier fiscal à 50% et un abattement sur les donations. Coût estimé, 11 milliards d'euros.
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Plus c'est gros, plus ça passe. En guise de mesure pour le pouvoir d'achat, Nicolas Sarkozy veut supprimer la publicité dans l'audiovisuel public. Premiers bénéficiaires de la mesure, M6 et surtout TF1. La facture sera réglée par les Français, soit par le contribuable à travers une hausse (...)
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de Finances pour 2010, les sénateurs viennent d'adopter un amendement qui élargit les possibilités de donations familiales : l'année prochaine, chaque grand-parent devrait pouvoir effectuer un don à chacun de ses petits-enfants jusqu'à l'âge de 80 ans contre 65 ans auparavant.
Bonne nouvelle pour les grands-parents qui souhaitent effectuer des dons à leurs petits-enfants majeurs.
En effet, un amendement vient d'être voté par les sénateurs, avec l'avis favorable du gouvernement : il prévoit, à compter du 1er janvier 2010, un relèvement de l'âge en dessous duquel les donations d'argent de la part des grands-parents à leurs petits-enfants sont exonérées de droits de mutation.
Dès le début de l'année prochaine (si l...
Les barèmes des donations et successions évoluent chaque année, actualisés selon l’inflation.
La chambre des Notaires de Paris a rassemblé dans le document téléchargeable ci-dessous les taux et tranches valables en 2009. Au note une hausse globale de 2,9% pour 2009 comparativement à l’année 2008.
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