Le projet de loi généralisant le RSA comporte des dispositions à caractère discriminatoire, notamment envers les étrangers non communautaires, a affirmé la Halde dans une
La loi sur le droit au logement opposable est «discriminatoire», selon la Halde. En cause : un décret de septembre 2008, complétant la loi Dalo du 5 mars 2007, et imposant des conditions de résidence pour les étrangers non communautaires...
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité estime que le refus de verser des prestations sociales aux enfants étrangers qui ne peuvent justifier de la régularité de leur entrée en France est discriminatoire. La Halde a...
Soixante-dix étrangers illégaux ont été rapatriés, le week-end dernier, par les Services de Migration et Etrangers (SME), a appris l'Angop mardi de source officielle.
Dix-sept étrangers en séjour illégal ont été rapatriés en mai dernier par les services de migration et étrangers (SME) de la province de Moxico (est), a appris l'Angop de source officielle.
Jack Lang estime que la décision du Conseil constitutionnel de censurer la riposte graduée est "étrange", et qu'elle installe une "discrimation négative" dans la jurisprudence des sages. [Lire la suite]
Dans un arrêt en date du 28 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que lorsque le salarié qui invoque un retard de carrière discriminatoire présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, il incombe à l'employeur de prouver que ses décisions sont justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Elle indique ensuite qu'un salarié ne peut faire l'objet d'une (...)
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Jurisprudence
1.978 étrangers illégaux ont été rapatriés de la province de Cabinda, du 4 novembre au 16 décembre de l'année en cours, par les Services de Migration et étrangers (SME), a appris mercredi l'Angop de bonne source.
Pas plus de 30% d'élèves étrangers par classe dans les écoles primaires. Cette mesure prise par le gouvernement italien sera effective dès la rentrée scolaire de septembre 2010 dans l'objectif affiché de ne pas « créer de classes ghettos » et de favoriser l'intégration des étrangers.
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Les Services de Migration et Etrangers (SME) ont procédé, du 21 au 28 mai dernier, à l'expulsion de deux cent trente-deux étrangers qui résidaient illégalement au pays, a informé lundi à l'Angop,le porte -parole de cette institution, Simão Milagres.
Les dirigeants de l'Awex ont présenté mardi les résultats de neuf mois d'activités après l'absorption de l'OFI (investissements étrangers) par la branche «commerce extérieur» de la Wallonne des exportations. De janvier à septembre 2005, 33 nouveaux dossiers d'investissements étrangers ont été concrétisés en Wallonie pour un total de 173,57 millions d'euros.
161 ressortissants étrangers illégaux ont été appréhendés mardi et mercredi dans la province de Cabinda au cours de la campagne contre les immigrants illégaux organisée par le service de migration et étrangers (SME) depuis le début de ce mois.
Robert Redeker s'oppose au droit de vote aux étrangers : L'étrange projet de vouloir accorder le droit de vote aux étrangers lors des élections locales exige d'être passé au crible de la critique. Rien ne semble plus en accord avec...
Dans une même journée, on évoque l'intérêt des étrangers pour l'immobilier français. Il aurait suscitait des convoitises entre 2000 et 2004, mais les fonds de pension retirent déjà leurs billes du marché français. L'engouement des étrangers pour l'achat des logements...
La couverture de l'élection présidentielle du 9 avril par les médias étrangers s'annonce large avec le dépôt de quelque 50 demandes d'accréditation émanant d'organes de presse écrite et audiovisuelle étrangers, auprès des services du ministère des Affaires étrangères (MAE).
