Cette fois, c'est fait. Le Moniteur belge de vendredi a publié le décret qui modifie les taux des droits de donation en Wallonie. Il «entre en vigueur le jour de sa publication» précise le texte. «A l'exception de son chapitre 3 (consacré à la transmission d'entreprise, ndlr), qui entre en vigueur le 1er janvier 2006.»
Une incertitude planait sur l'application de la réforme des droits de donation en Wallonie. Les parts de sicav et de sicafi pouvaient-elles bénéficier du tarif réduit? Hier, en séance publique du Parlement wallon, le ministre régional des Finances, Michel Daerden, a dissipé les doutes en répondant à une question du député CDH Dimitri Fourny.
Les abattements et les barèmes portant sur les successions et les donations sont revalorisés de 0,4% pour 2010. Vous trouverez ci-dessous les nouveaux montants des abattements et des barèmes.
Abattements sur les successions et donations 2010 :
- exonération des dons de sommes d’argent : 31.395 ?
- abattement sur la part reçue par le conjoint du donateur [...]
Distancée par la Flandre depuis des décennies, la Wallonie se redresse. C'est du moins le message qu'a voulu faire passer mercredi le ministre-président de la région francophone. Dans un « discours sur l'état de la Wallonie » ...
La réforme sur les successions et donations a été votée cet été. Que vous reste-t-il à payer ? Voici dans le détail ce qu'il faut retenir.
Depuis une grosse décennie, de plus en plus de parents font des donations en faveur de leurs enfants. Ils étaient ainsi 10% à transmettre une part de leur patrimoine en 1992. En 2004, cette proportion s'est élevée à 13%. ...
Hier, 20 décembre, on a finalement décidé à Bercy de ne pas prolonger la mesure Sarkozy, qui permettait d'exonérer les droits dans une limite de 30.000 E par bénéficiaire pour les donations exceptionnelles. Elle exonérait d'impôts les dons exceptionnels...
Même si, au niveau des indicateurs économiques, la Wallonie - qui rattrape son retard - est encore distancée par la Flandre, il existe au moins un domaine où le sud du pays surclasse le Nord. En effet, en matière d'efficacité énergétique, la Wallonie affiche un plus beau bulletin que la Flandre.
La mesure Sarkozy sur les donations exceptionnelles, qui prévoit une exonération de droits dans la limite de 30.000 euros par bénéficiaire, ne sera pas prolongée au-delà du 31 décembre 2005, a-t-on appris mardi auprès du ...
Si le 24 décembre annonce le Père Noël, le 31, lui, symbolise le passage d’un traitement fiscal à un autre. Eh oui ! Notre fiscalité est à géométrie variable et d’une extrême complexité. Profitons des derniers jours du mois pour faire le point sur les dons et les donations avant qu'il ne soit trop tard…
Il est de plus en plus facile et de moins en moins coûteux d’aider ses enfants et ses petits-enfants. Depuis le 1er janvier 2008, il est possible de faire une donation tous les six ans sur des montants plus élevés (jusqu’à 156.359 € libres de droits, si l’on donne à ses enfants)
Le journal Les Echos annonce que le gouvernement inscrira dans le projet de loi de Finances un raccourcissement du délai exigé entre deux donations défiscalisées, qui passe de 10 à 6 ans. Les cadeaux sont pour les plus favorisés, dénonce François Hollande.
Même si elle a encore des faiblesses à corriger (lire ci-contre), la Wallonie permet à la Belgique d'afficher une bonne santé financière dans certains domaines. En témoignent, les chiffres livrés hier par Philippe Suinen, administrateur général de l'Awex, au Cercle de Wallonie (Namur) où il était invité.
Lu sur le filnews de LCI : 54% des Français favorables au rattachement de la Wallonie à la France (sondage Ifop pour le JDD). MJ
De hauts dirigeants chinois incluant le président Hu Jintao et l'ancien président Jiang Zemin ont fait des donations aux populations de régions frappées par les calamités et la pauvreté en Chine, en vue de les aider à pouvoir passe ...
