Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.
Le Sénat vient d'adopter dans le cadre de la Loi de finances rectificative pour 2005 le nouveau régime fiscal des plus-values de cessions de titres réalisées par les particuliers. Il prévoit notamment une mesure d'exonération totale d'impôts, après huit ans de détention, des plus-values de cession de parts de sociétés.
Les plus values sur les actions pourraient bientôt être totalement exonérées d'impôt au bout de huit ans. Le ministre de l'Economie et des Finances Thierry Breton a annoncé jeudi au Sénat qu'il inscrira cette proposition ...
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Un amendement voté par les députés allège l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les dirigeants et salariés actionnaires de leur entreprise. Il se cumule avec l'exonération totale des plus-values de cession d'actions détenues depuis plus de huit ans.
Les plus-values nettes des moins-values et des reprises de provisions s'élèvent à 0,75 ME.
En Belgique, en principe, les plus-values ne sont pas taxées. Toutefois, en cas d'opération spéculative réalisée par un particulier, une taxe de 33 pc s'applique. Jusqu'à présent, les tribunaux considéraient qu'il fallait taxer seulement la partie anormale de la plus-value.
Dépêche n° 2297 - Jeudi 20 décembre 2007 : Le projet de loi de finances pour 2008 a été adopté hier. Sous réserve de sa publication définitive, les principales dispositions sont les suivantes :- la réforme des plus-values immobilières a été votée en l'état. Le taux d'IS de 33 1/3% est donc uniformément applicable aux plus-values de cession de titre[...]
La grande réforme des successions, adoptée en juin 2006, est rentrée en vigueur le 1er janvier 2007. Le point.
Le ministre du Budget Eric Woerth s'est dit dimanche favorable à la taxation sociale des plus values mobilières (ventes d'actions...) et immobilières pour aider à financer le déficit de la Sécurité sociale, dans le cadre du budget 2010 de la Sécu.La taxation des plus values mobilières est une piste, a affirmé Eric Woerth, lors de l'émission La Tribune-BFM-Dailymotion.Actuellement, quand vous avez des actions et que vous les cédez, vous pouvez, jusqu'à 25.000 euros, le faire en franchise quasiment fiscale et sociale, a-t-il expliqué, ajoutant...
Dépêche n° 2940 - jeudi 24 juillet 2008 : La loi de modernisation de l'économie (LME) définitivement adoptée hier la réforme du régime des droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux. Un taux uniforme de 3% sera désormais applicable aux cessions d'actions et de parts sociales (au lieu du taux de 1,10% pour les cessions d'actions et d[...]
La réforme, adoptée par le Congrès vendredi, doit être soumise à un référendum le 2 décembre.
C?est 1992 qu?est né le Plan d?épargne en actions assorti d'une série d'avantages fiscaux. Sept millions de PEA et treize ans plus tard, la pertinence du PEA est remise en cause par la suppression progressive de l?impôt sur les plus-values d?actions. Vrai ou faux ? Le point avec François de Witt.
Majorité requise: 538. Voix pour: 539. « Le Parlement adopte la réforme des institutions à une voix près. » Calcul élémentaire et immédiatement validé, puisque c'est le titre de la première dépêche AFP. Dépêche aussitôt reprise par les médias et envoyée à tous leurs abonnés, comme ceux de LCI.fr ou du Monde.fr
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Les actions de TF1, Canal+ et M6 ont décollé à la Bourse de Paris mardi, au lendemain de l'annonce d'un vaste projet de réforme du secteur audiovisuel destiné à l'adapter au nouvel environnement et à favoriser l'émergence de grands groupes, comme l'a souhaité Nicolas Sarkozy.
