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Copie privée: le ministre de la Culture veut rendre le projet de loi "plus lisible"

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Copie privée: le ministre de la Culture veut rendre le projet de loi "plus lisible"... ()

Le ministre de la Culture et de la Communication s'est engagé à rendre « plus lisible » et à « améliorer certaines dispositions » du projet de loi sur les droits d'auteur, dont l'examen parlementaire doit reprendre les ...

régulation - Le gouvernement revoit sa copie privée... ()

Copie privée mieux garantie, limitations des amendes pour contrefaçon, meilleur encadrement des systèmes de protection... Le ministre de la Culture présente une série d'ajustements à son projet de loi sur le droit d'auteur.

Copie privée : Christine Albanel veut imposer la taxe à Bruxelles... ()

Menacée à Bruxelles, la copie privée se défend. La ministre de la Culture Christine Albanel a promis aux professionnels de la culture de défendre la taxe pour copie privée devant la commission européenne. Mais sur quelle réalité s'appuie cette taxe particulièrement impopulaire auprès des consommateurs qui ne lui trouvent plus aucune légitimité ? [Lire la suite]

Défendre la copie privée, c'est défendre le droit des artistes... bis repetita... ()

C'est un peu facile d'assimiler la taxe pour copie privée avec les artistes millionnaires , car la gestion de la copie privée montre bien que ces artistes là se désintéressent complètement de la copie privée, ces fonds ainsi redistribués en compensation de la copie privée réalisée dans un cercle limité (...)

Projet de loi Dadvsi: Donnedieu de Vabres tente d'éclaircir ses propositions... ()

Le ministre de la Culture a présenté cinq nouveaux amendements à son projet de loi sur les droits d'auteurs. Ils précisent notamment les notions de copie privée contrôlée et de riposte graduée. Une ligne répressive qui rejette toujours la licence globale.

Projet droit d'auteur le ministre obtient se revanche sur le dos des internautes et de la copie privée... ()

Hier à l'assemblée nationnale, les députés UMP ont peut être voté la fin dela copie privée sur Internet. On ne sais pas vraiment encore les conséquences de ce qu'il s'est voté hier, mais on...

droit - Un arbitre pour régler les litiges liés à la copie privée... ()

Le ministre de la Culture a installé aujourd'hui l'Autorité de régulation des mesures techniques chargée de garantir le respect de la copie privée et l'interopérabilité des systèmes de protection.

Projet Dadvsi: le gouvernement marque des points à l'Assemblée... ()

Seconde semaine favorable pour le ministre de la Culture. Malgré une opposition remontée, ses dispositions sont toutes validées: sanctions en cas de contournement des DRM et contre les éditeurs de logiciels P2P, collège de médiateurs pour la copie privée...

Projet Dadvsi: les députés attachés à l'exception pour copie privée... ()

Après avoir enterré la question de la licence globale, les députés s'attaquent à des sujets centraux du projet de loi: la redéfinition de la copie privée et les sanctions prévues pour les adeptes des réseaux P2P. Rien n'est joué pour le gouvernement.

Copie Privée : l'UNAF défend la taxe au nom des familles... ()

L'Union Nationale des Associations Familiales défend la chèvre et le chou et devient inaudible. L'UNAF, qui siège à la Commission d'Albis sur la rémunération pour copie privée, fait partie des 55 membres fondateurs d'une association de professionnels de la culture qui défendent le maintient de la taxe pour copie privée, malgré la montée des critiques à l'encontre de la transparence de la Commission. Combien de [Lire la suite]

La taxe pour copie privée ENFIN critiquée par le gouverment... ()

Ca n'est plus un étau, c'est une mâchoire aux dents d'acier qui est en train de se refermer sur la taxe pour copie privée, et surtout sur la façon dont est déterminée son montant. Le Premier Ministre lui-même est monté au créneau pour dénoncer la Commission copie privée qui ne serait pas "objective et transparente". Enfin [Lire la suite]

Rebondissements autour du droit à la copie privée... ()

Les mesures de protection des DVD ne peuvent pas être contournées, même pour une copie privée, juge la Cour de cassation. Pendant ce temps, les fabricants d'électronique se mobilisent contre une hausse de la taxe pour copie privée.

Taxe pour copie privée : la commission réformée a minima... ()

Le décret modifiant le fonctionnement de la commission pour copie privée a été publié au Journal Officiel dimanche. Il ne s'attaque cependant pas aux problèmes de fond soulevés par les représentants des consommateurs, qui menacent de continuer la politique de la siège vide sans des garanties fermes du ministère de la Culture. [Lire la suite]

La Commission européenne suspend le projet de réforme de la copie privée... ()

Son président a refusé de trancher sur une recommandation portant sur la réforme de la redevance pour copie privée. Furieux, les industriels de l'électronique l'accusent d'avoir cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision.

Copie privée: l'UFC et Cie exigent une baisse de la redevance sur supports numériques... ()

Les associations des consommateurs ont été promptes à réagir, après le refus de l'Assemblée nationale d'assimiler les téléchargements via les réseaux peer-to-peer comme des actes de copie privée, dans le cadre de l'examen du projet de loi Dadvsi (*).

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