...Le nouveau mode d'indexation des loyers pénalise les locataires, a titré le Monde il y a 3 jours. Et ce qui semblait être un léger gain pour le locataire, se transforme finalement en perte sèche. Selon une information publiée...
Indexation des loyers, dépôt de garantie, avance Loca-Pass du 1 % logement... les nouvelles mesures en faveur des locataires prévues dans la
loi sur le pouvoir d'achat publiée au Journal officiel du samedi 9 février 2008.
Un nouvel indice de révision des loyers (art. 9)
Depuis le 1er janv[?]
Le parlement a adopté de manière définitive, jeudi 31 janvier, le projet de loi sur le pouvoir d'achat. Ce projet comprend deux mesures en faveur des locataires : l'indexation des loyers sur le seul indice des prix à la consommation et la réduction du dépôt de garantie de 2 à 1 mois.
Nouvelle indexation des loyers et réduction du dépôt de garantie
Lors de son intervention à ...Date de publication : Jeudi 31 janvier 2008 à 17:57
L'indexation des loyers sur l'indice des prix, annoncée hier par Nicolas Sarkozy, pourrait permettre de diviser la hausse des loyers de moitié.
L'indexation des loyers sur l'indice des prix, annoncée hier par Nicolas Sarkozy, pourrait permettre de diviser la hausse des loyers de moitié.
Dépêche n° 2201 - Lundi 26 novembre 2007 : L'ADI – Association des directeurs immobiliers - a mis en place un groupe de réflexion sur les problèmes liés à l'indexation des loyers et plus particulièrement sur l'usage actuel consistant à utiliser comme indice de référence, l'indice Insee du coût de la construction.En effet, « les sociétés locataires [...]
Immobilier : Dans le cadre des mesures proposées en faveur du pouvoir d'achat, le président de la république a annoncé trois mesures favorables aux locataires : indexation de la hausse des loyers sur l'inflation, limitation du dépôt de garantie à un mois de loyer et suppression de la caution actuelle...
L'indexation des loyers sur l'indice des prix, annoncée hier par Nicolas Sarkozy, pourrait permettre de diviser la hausse des loyers de moitié.
Nicolas Sarkozy souhaite une réforme du mode d’indexation des loyers.
Lors de son intervention, jeudi soir, sur TF1 et France 2, le Président de la République a souhaité que les loyers soient indexés sur l’indice des prix à la consommation (IPC), et plus sur l’indice de référence des loyers (IRL) comme c’est...Date de publication : Vendredi 30 novembre 2007 Ã 11:54
Souvent synonyme de hausse, l’indexation des loyers suscite rarement l’enthousiasme des locataires. Elle peut toutefois aussi leur être favorable.
Le Sénat a adopté, jeudi 25 janvier, le projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui prévoit notamment l'indexation des loyers sur le seul indice des prix à la consommation et la réduction à un mois du dépôt de garantie.
L'article 4 du projet de loi porte sur la révision annuelle des loyers, désormais indexée sur l'indice des prix à la consommation (ICC) et plus sur l'indice composite...Date de publication : Vendredi 25 janvier 2008 à 12:54
La loi permet une révision des prix à la baisse. Avec la crise, les entreprises locataires se retrouvent en position de force.
Le nouvel indice de référence est un peu plus favorable aux locataires. Pas beaucoup, mais c'est ça de pris. Publié hier, le nouvel de référence des loyers (IRL). Le cru 2006 a pour ambition de freiner la progression des loyers,...
Dans le cadre du projet de loi en faveur du pouvoir d'achat, plusieurs nouvelles dispositions modifiant les règles de la location viennent d'être adoptées : l'indexation des loyers sur le coût de la vie et la réduction du dépôt de garantie à un mois, avec avance possible par le 1 % logement. Ces mesures devraient entrer en vigueur après la promulgation de la loi, certainement dans la deuxième quinzaine de février.
L'indexation des loyers se fera donc sur le seul indice des prix à la consommation, hors tabac et indice du coût de la construction. Objectif principal : limiter les hausse des loyers à la relocation. Elle s'appliquera aux nouveaux contrats de location et aux baux en cours, sans qu'il soit nécessaire de rédiger un avenant. Cette nouvelle base d'indexation concernera les locations de logements utilisés à titre de résidence principale, loués vides ou meublés et les HLM définis par les conventions.
Les locataires n'auront plus qu'un seul mois de dépôt de garantie à déposer lors de la signature du bail, contre deux mois auparavant. Cette mesure s'appliquera aux contrats de location conclus à compter de la publication de la loi. Les locataires pourront obtenir une avance sur ce dépôt de garantie par le 1% logement, dans le cadre de l'avance Loca Pass et de sa généralisation. En pratique, l'organisme 1 % pourra verser la somme correspondant au dépôt de garantie directement au bailleur, à charge ensuite pour le locataire de le rembourser, sans intérêt et sur une période ...
«Je demande que l'indexation des loyers ne se fasse plus sur l'indice des prix à la construction, mais sur l'indice des prix tout court», a déclaré hier Nicolas Sarkozy.
Une mesure saluée par le collectif «Jeudi noir», pour qui cela éviterait «des hausses hallucinantes où les loyers progressent deux à trois fois plus vite que le pouvoir d'achat.»
Aujourd'hui en effet, la révision annuelle des loyers est calculée sur l'indice de référence des loyers (IRL), composé à 60% de l'indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers, à 20% de l'indice du coût de la construction et à 20% de l'indice des prix des travaux d'entretien et d'amélioration du logement.
Concrètement, pour les quelque 6.5 millions de locataires du privé, la mesure permettrait de diviser la hausse des loyers de moitié. En effet, l'IRL progressait au deuxième trimestre de cette année de 2.76%, alors que l'inflation n'augmente que de 1.2%.
Calculé sur l'inflation
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