Le spécialiste de la vente aux enchères en ligne eBay a annoncé jeudi avoir réglé à l'amiable un vieux contentieux avec la firme MercExchange, qui l'accusait depuis 2001 d'avoir violé ses brevets.
Red Hat vient de régler à l'amiable un litige qui l'opposait à la société Firestar. Cette dernière l'accusait de violer l... Red Hat règle à l'amiable un procès sur Hibernate&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/acteurs/28213/red-hat-regle-a-l-amiable-un-proces-sur-hibernate.shtml target=_blank>
Red Hat annonce que deux conflits l'opposant à Firestar et DataTem, pour violation de brevet, viennent d'être réglés à l'ami... Red Hat règle ses affaires de brevet l'amiable&link=http://www.journaldunet.com/solutions/breve/systemes-reseaux/28080/red-hat-regle-ses-affaires-de-brevet-l-amiable.shtml target=_blank>
Le parti a discrètement réglé une poursuite intentée par un ancien candidat mécontent, mais il fait maintenant face à la possibilité de deux nouvelles actions en justice. (PC)
Le TGI de Paris a jugé la société DBM coupable d'avoir laissé entendre que ses produits étaient des génériques de L'Oréal. Mais le petit concurrent ne paiera pas l'amende prévue. Un accord amiable trouvé préalablement avec le n°1 mondial des cosmétiques vide le jugement de ses effets.
Le TGI de Paris a jugé la société DBM coupable d'avoir laissé entendre que ses produits étaient des génériques de L'Oréal. Mais le petit concurrent ne paiera pas l'amende prévue. Un accord amiable trouvé préalablement avec le n°1 mondial des cosmétiques vide le jugement de ses effets.
Noveko International a annoncé que le différend de près de deux millions de dollars qui opposait la compagnie à Karim Menassa et deux autres sociétés a été réglé à l'amiable. (ARGENT)
L'acteur et cinéaste américain Kevin Costner a réglé à l'amiable une plainte au civil lancée en 2005 contre une société de production qu'il accusait de rupture de contrat, a-t-on appris mercredi de source judiciaire à Los Angeles.
Les héritiers de l'auteur du Parrain Mario Puzo et le studio Paramount ont réglé à l'amiable un différend sur des droits de la saga de mafiosi new-yorkais, a-t-on appris vendredi de source judiciaire à Los Angeles.
Auteur: hugo
Posté le: 21 Oct 2006 9:57
Bonjour,
Mon affaire est réglé.
J'ai été entendu...
On a trouvé un arrangement à l'amiable.
Je remercie le forum et ceux qui s'en occupe.
Je ne manquerais pas de passer sur ce forum de nouveau pour aider les autres.
Hugo
Le constructeur a décidé de solder à l'amiable un contentieux qui l'opposait à la SEC, le gendarme des marchés financiers a...
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DataTem, pour violation de brevet, viennent d'être réglés à l'ami...
Règle n° 1 : le SEO a raison.
Règle n° 2 : le SEO a toujours raison.
Règle n° 3 : même si le SEO a tort, la règle n°1 s'applique.
Règle n° 4 : le SEO a le droit d'être de mauvais poil et d'insulter ses collègues de travail, c'est dû à son stress n... Forum Le café de WebRankInfo
Les deux constructeurs informatiques viennent de conclure un accord à l'amiable afin de régler un contentieux qui les opposa...
Recouvrement amiable ou forcé, l'huissier utilisera tous les moyens à sa disposition pour que le client débiteur règle ses dettes.
