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La Cour de Cassation dément faciliter les licenciements préventifs

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Cour de Cassation dément faciliter les licenciements préventifs... ()

Les magistrats de la Cour de Cassation se sont dits surpris lundi des commentaires qui ont suivi les arrêts rendus jeudi en matière de licenciement économique. Ils démentent formellement avoir voulu faciliter cette procédure ...

Licenciement économique : la Cour de cassation précise la notion de secteur d'activité... ()

Selon une Jurisprudence constante, les licenciements économiques, dans le cadre d'une entreprise appartenant à un groupe, doivent être justifiés par des difficultés économiques au sein du secteur activité. Récemment, la Cour de cassation a apporté de nouvelles précisions quant à cette notion de secteur d'activité.

Licenciement économique : la Cour de cassation précise la notion de secteur d'activité... ()

Selon une Jurisprudence constante, les licenciements économiques, dans le cadre d'une entreprise appartenant à un groupe, doivent être justifiés par des difficultés économiques au sein du secteur activité. Récemment, la Cour de cassation a apporté de nouvelles précisions quant à cette notion de secteur d'activité.

la cour de cassation piege ?... ()

cher maitre ,, concernant la cour de cassation ,, jai eu a vivre une experience cuisante ,, dans une affaire présentée devant la cour de cassation,, le commun des justiciables va decouvrir quil doit prendre un avocat pres de la cour de cassation , et non son avocat habituel,, puis son dossier va transiter devant un personnage curieux ''' le rapporteur ''' ,???, mais d ou sort t il ?? qui est t il ? pourtant cest lui qui va presenter devant la cour de cassation laffaire ? incroyable mais vrai le rapporteur personnage que les partis ne connaissent pas ? et quand les juges de la CC rendent un arret se trompent et confondent complement de profession ??, que peut faire le justiciable d en bas ,?,

La cour de cassation accule les familles homoparentales à la marginalité... ()

Par son arrêt du 19 décembre 2007, la Cour de cassation vient de confirmer le verdict de la cour d’appel de Riom sur la demande d’adoption simple, formulée par la compagne d’une mère biologique, unies par un PaCS....

Tunisie: La Cour de cassation rejette le pourvoi de Slim Boukhdir... ()

Aujourd'hui 3 avril 2008, la Cour de cassation de Tunis a rejeté le pourvoi en cassation de Slim Boukhdir et confirmé la condamnation à la peine d'un an de prison ferme prononcée le 4 décembre 2007, en première instance, par le tribunal cantonal de Sakiet Ezzit, dans la banlieue de Sfax, et reconduite en janvier 2008 par la cour d'appel.

Faut-il croire la Cour de cassation ?... ()

Le président de la chambre commerciale de la Cour de cassation revient sur un arrêt de la haute juridiction à propos des droits de succession.

Arrêt du 28 avril 1986 : jurisprudence de la Cour de cassation... ()

Bonjour, objet : recherche d’une jurisprudence du 28 avril 1986 cour de cass J’ai vu sur internet qu’un avocat mentionne un arrêt de la cour de cassation du 28 avril 1986. Il ressort de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation que se rend coupable d'une faute grave le salarié qui entame des [...]

Articulation entre GPEC et licenciement économique... ()

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences n'est pas une étape préalable aux procédures de licenciements collectifs. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un récent arrêt.

Articulation entre GPEC et licenciement économique... ()

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences n'est pas une étape préalable aux procédures de licenciements collectifs. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un récent arrêt.

Exclusivité sur l'iPhone : la Cour de cassation repêche Orange... ()

La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Paris de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange.

Emploi, RH > Licenciements massifs : Intel dément... ()

Selon certains analystes, Intel envisagerait de licencier bientôt 7 000 postes, et ce dans un contexte de crise économique ma...

Gaz de France : la Cour de cassation donne raison aux syndicats contre le PDG... ()

Dans un arrêt rendu le 29 janvier, la Cour de cassation a confirmé une décision de la cour d'appel de Paris faisant droit à une demande d'information des administrateurs salariés de Gaz de France au sujet des griefs européens visant la fusion Suez-GDF, a-t-on appris hier auprès de la haute...

Cour de cassation de Tunis - Règlement de plus de 21.000 affaires en 2009... ()

M. Lazhar Bououni, ministre de la Justice et des droits de l'Homme, a effectué, mercredi, une visite de travail à la Cour de cassation de Tunis.

Un nouveau look pour le site de la Cour de cassation.... ()

Le site de la Cour de cassation semble avoir fait l'objet d'un agréable relooking. Il n'y a pas une véritable rupture par rapport au design antérieur mais juste une évolution en douceur qui s'avère réussie. Cette version semble également comporter de nouvelles fonctionnalités. - Actualité Juridique / Cour de cassation

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