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Des «principes» contre les cadeaux fiscaux
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le Parti socialiste veut supprimer les cadeaux fiscaux aux riches et soulager les familles avec enfants. Avec les 118'852 signatures de son initiative populaire déposée mardi à Berne, le PS veut aussi mettre un terme à la concurrence fiscale.© TSR, 2008
Les promesses de maîtrise de la dette pourraient ne pas être tenues.
Les Principes de Jogjakarta sont une série de principes sur l'application du droit internationa...
Ouvert il y a une semaine, le guichet pour les évadés fiscaux reçoit une dizaine d'appels par jour. » DOSSIER - Paradis fiscaux : le secret bancaire mis à mal
Les services fiscaux moduleront, en fonction de la «bonne foi» des contribuables, les pénalités sur les sommes rapatriées des paradis fiscaux, a annoncé mercredi le ministre du Budget Eric Woerth.
France - 75 011 - PARIS Saint-Ambroise - Propose à vendre timbres fiscaux, pas de livraison : 50,00 EUR (328 FRF) par lot. Pays d'origine : France. Parfait état. Langue : français. Valeur faciale : 60,00 EURO. Nombre d'objets : 2.J'ai acheté ces 2 timbres fiscaux afin de faire mon passeport........ mais plus lieu d'être.C'est une affaire, vous gagnez 10 EUR !Les services fiscaux ne les reprennent pas, malheureusement !
ISF, bouclier fiscal, succession... les députés poursuivent l’examen du projet Tepa.
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Paris, le 23 Octobre 2008, www.miss-cadeaux.fr, blog d’idées cadeaux, vient d’atteindre les 1 000 idées. Pour fêter cet événement, des cadeaux sont à gagner durant une dizaine de jours.
Le président de la République a notamment annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et celle, expérimentale, des conséquences fiscales des franchissements de seuil.
Le président de la République a notamment annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et celle, expérimentale, des conséquences fiscales des franchissements de seuil.
Le président de la République a notamment annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et celle, expérimentale, des conséquences fiscales des franchissements de seuil.
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Le président de la République a notamment annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et celle, expérimentale, des conséquences fiscales des franchissements de seuil.
Le président de la République a notamment annoncé la suppression à partir de 2009 de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) et celle, expérimentale, des conséquences fiscales des franchissements de seuil.
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