La Cour suprême américaine a rejeté lundi en appel une requête du canadien Research in Motion qui souhaitait voir suspendu un procès intenté par l'américain NTP à propos d'une violation de brevets utilisés dans son Blackberry. « RIM ...
La Cour suprême du Canada a fait subir tout un revers aux fabricants de cigarettes en concluant, jeudi, que toutes les limites à la publicité sur le tabac inscrites à la loi fédérale de 1997 sont constitutionnelles.
En vidéo, écoutez les explications du journaliste Yves Malo, suivi des commentaires de Louis Gauvin, coordonnateur à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. (ARGENT)
La Cour suprême du Canada a fait subir tout un revers aux fabricants de cigarettes en concluant, jeudi, que toutes les limites à la publicité sur le tabac inscrites à la loi fédérale de 1997 sont constitutionnelles.
En vidéo, écoutez les explications du journaliste Yves Malo, suivi des commentaires de Louis Gauvin, coordonnateur à la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
BCE a affirmé à la Cour suprême du Canada que celle-ci pouvait empêcher la perte de milliards de dollars en valeur par la plus importante entreprise de télécommunications au pays et ses nombreux actionnaires. (ARGENT)
OTTAWA _ La Cour suprême du Canada se prononcera vendredi après-midi sur l'appel logé par BCE ( BCE) d'une décision de la Cour d'appel du Québec qui bloque son acquisition, à hauteur de 52 milliards $, par un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants et enseignantes de l'Ontario (Teachers). (ARGENT)
La Couronne va s'adresser à la Cour suprême du Canada pour lui demander la permission d'en appeler de la décision de la Cour d'appel. (Journal de Québec)
La Cour suprême du Canada a refusé mardi d'examiner une requête de treize sauteuses à ski qui dénonçaient une discrimination sexuelle et réclamaient de pouvoir participer aux jeux Olympiques de Vancouver en février.
La Cour suprême a rendu sa décision cet après-midi dans le dossier qui oppose BCE à ses détenteurs d'obligations. Le plus haut tribunal du pays a accueilli l'appel de BCE et a du même coup infirmé la décision de la Cour d'appel du Québec.
En vidéo, Annie Dufour s'entretient avec l'analyste Jean-René Adam. (ARGENT)
La requête en appel de Larry Hoffman et Dale Beaudoin était appuyée financièrement par la Saskatchewan Organic Directorate. (PC)
Selon eux, la Cour suprême du Canada doit entendre l'appel qu'elles viennent de présenter afin de bloquer le plan de restructuration de quelque 32 millions $ de papier commercial adossé à des actifs. (ARGENT)
L'avocat criminaliste a déjà plaidé à quelques reprises devant la Cour suprême. Être entendu par la Cour suprême est le rêve de nombreux plaideurs. En effet, la Cour suprême n'accepte d'entendre qu'un très faible pourcentage des appels qui lui sont soumis. (ARGENT)
La Cour suprême du Canada a refusé mardi d'examiner une requête de treize sauteuses à ski qui dénonçaient une discrimination sexuelle et réclamaient de...
OTTAWA -- La Cour suprême du Canada a accepté lundi la requête du géant des télécommunications BCE (BCE) visant à accélérer la demande d'autorisation d'appel. (ARGENT)
OTTAWA -- La Cour suprême du Canada a accepté lundi la requête du géant des télécommunications BCE (BCE) visant à accélérer la demande d'autorisation d'appel. (ARGENT)
