Hier mardi 24 janvier, l'Assemblée Nationale a continué l'examen du projet de loi Engagement national pour le logement. L'amendement de Christine Boutin (UMP), proposant de faciliter l'accession à la propriété aux locataires d'un logement social a été adopté à la...
Les députés ont adopté mardi l'amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus. L'amendement a été adopté par 39 voix contre 4. Le...
Le Parlement Européen a définitivement adopté l'ensemble du Paquet Télécom ce mardi, après des années de luttes et de négociations. L'amendement 138 anti-riposte graduée, qui avait été à l'origine de nombreux bras-de-fer, a été adopté dans une version amoindrie qui satisfait l'ensemble du monde politique, mais pas la Quadrature du Net qui regrette une occasion manquée. [Lire la suite]
L'amendement controversée du député UMP Patrick Ollier sur la consommation d'énergie des bâtiments neufs à compter de 2012 a été adopté vendredi matin dans une version modifiée.
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi portant réforme de l'hôpital, incluant l'amendement relatif au regroupement de l'Afssa et de l'Afsset. Cet amendement a pour objet d'habiliter le...
L'Assemblée populaire nationale (APN, organe législatif suprême de Chine) a adopté vendredi un amendement sur ses règles de procédure parlementaire, pour la première depuis leur établissement il y a 22 ans.
Cet amendement fait partie des lois examinées pour la première fois par le Comité permanent de l'APN qui tient sa session bimensuelle du 20 au 24 avril à Beijing.
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La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement qui limite la durée de vie des nouvelles niches fiscales à trois ans, ceci dans le but d’obliger le gouvernement à évaluer régulièrement l’éfficacité de chaque dispositif.
L’amendement adopté va dans le sens du gouvernement, le Premier Ministre François Fillon ayant déclaré en mai 2008 que [...]
L’Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement à la LODEOM qui impose l’agrément fiscal dès le premier euro d’investissement dans le secteur des transports. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat demande un réexamen de cet amendement.
La CSG et la CRDS seront-elles exclues du bouclier fiscal' Jean-François Copé a déclaré ce matin que l'amendement excluant ces deux prélévements ne sera pas adopté.
Le Parlement européen a adopté la version modifiée de cet amendement. La riposte graduée à la française n'est plus en remise en cause.
[Marc Le Fur]
L'Assemblée Nationale a adopté la nuit dernière mon amendement permettant la reconnaissance des langues régionales. C'est une étape.
La prochaine étape va maintenant se jouer au Sénat, les 15
Le Sénat a adopté l'amendement permettant une modification des conditions de paiement, par voie réglementaire, pour la quatrième licence 3G mobile, convoitée par Free, mais également par Neuf Cegetel, depuis que cette annonce est devenue plus ou moins officielle.
L'ancien Premier ministre a le sentiment que l'amendement Mariani sur les tests ADN, adopté à l'Assemblée, va être retoqué au Sénat.
Au nom de la lutte contre les discriminations, la commission des lois de l'Assemblée a adopté, jeudi, un amendement levant l'interdiction de collecter des données sur les origines raciales ou ethniques.