Hier mardi 24 janvier, l'Assemblée Nationale a continué l'examen du projet de loi Engagement national pour le logement. L'amendement de Christine Boutin (UMP), proposant de faciliter l'accession à la propriété aux locataires d'un logement social a été adopté à la...
Nanterre
«LA TOTALITÉ des gens qui vivront ici sont des Nanterriens habitant le patrimoine social et tous sont primo-accédants », affirme Patrick Jarry, maire de Nanterre, venu poser hier la première pierre des 54 premiers logements en location-accession à la...
Publié le 07.06.07
Voici les principales pages du site relatives à l'accession à la propriété. Une convention avec l'USH pour la mise en vente d'appartements HLM Cet accord mettra fin à plusieurs mois de négociations entre le ministère, soucieux de tenir un engagement de campagne de Nicolas Sarkozy sur l'accession à la propriété par les locataires HLM, et le mouvement HLM également soutenu par les collectivités locales et des associations. Le scénario retenu pour cet accord est celui de la vente de leur logement social (...)
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accession
PS et PCF ont quitté l'hémicycle pour protester contre la volonté du gouvernement d'obtenir un vote conforme à celui des députés, sauf sur l'article 1er.
La commission des Finances du Sénat a adopté un amendement qui limite la durée de vie des nouvelles niches fiscales à trois ans, ceci dans le but d’obliger le gouvernement à évaluer régulièrement l’éfficacité de chaque dispositif.
L’amendement adopté va dans le sens du gouvernement, le Premier Ministre François Fillon ayant déclaré en mai 2008 que [...]
Le ministère du Logement et de la Ville et l’Union sociale pour l’habitat (USH) ont conclu un accord sur l’accession à la propriété pour les locataires HLM et sur la mobilité au sein du parc HLM.
Le point principal de cet accord concerne la vente de leur logement social aux locataires du parc HLM, l’objectif de 40 000 ventes...Date de publication : Lundi 10 décembre 2007 à 16:55
L'Assemblée populaire nationale (APN, organe législatif suprême de Chine) a adopté vendredi un amendement sur ses règles de procédure parlementaire, pour la première depuis leur établissement il y a 22 ans.
Cet amendement fait partie des lois examinées pour la première fois par le Comité permanent de l'APN qui tient sa session bimensuelle du 20 au 24 avril à Beijing.
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L’Assemblée nationale a adopté mercredi dernier un amendement à la LODEOM qui impose l’agrément fiscal dès le premier euro d’investissement dans le secteur des transports. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat demande un réexamen de cet amendement.
La commission des affaires économiques du Sénat a adopté une proposition visant à expulser les locataires logés dans les HLM programmés à être démolis. ...
Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle de cultures transgéniques.L'amendement du rapporteur du projet de loi OGM, l'UMP Jean Bizet a donc été adopté hier au terme d'un débat [...]
[Marc Le Fur]
L'Assemblée Nationale a adopté la nuit dernière mon amendement permettant la reconnaissance des langues régionales. C'est une étape.
La prochaine étape va maintenant se jouer au Sénat, les 15
Tard dans la nuit de mercredi à jeudi, les députés ont voté un premier amendement au projet de loi OGM. Cet amendement voté dans le cadre de l'article premier, "principes généraux encadrant le recours aux organismes génétiquement modifiés", prévoit d'exclure les cultures OGM de certaines zones du territoire.L'amendement adopté grâce aux voix de l'opposition [...]
La commission de Défense de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement proposant que les premiers petits excès de vitesse ne soient sanctionnés que par une amende. Le gouvernement y est hostile.
La commission de Défense de l'Assemblée Nationale a adopté un amendement proposant que les premiers petits excès de vitesse ne soient sanctionnés que par une amende. Le gouvernement y est hostile.
Le Sénat a adopté un amendement socialiste visant à inscrire dans la Constitution le principe de la liberté, du pluralisme et de l'indépendance des médias. Pour Rachida Dati, cet amendement n'est pas utile.
