Près de 60.000 entreprises des secteurs du BTP, de l'hôtellerie-restauration, de l'agriculture et du spectacle ont été contrôlées en 2005 dans le cadre du plan de lutte contre le travail illégal, selon un bilan du ministère ...
Les comités de lutte contre le travail illégal ont intensifié leurs contrôles dans les entreprises. Bilan : les redressements Urssaf au titre du travail au noir ont plus que doublé en un an.
Le ministre du Travail veut durcir les sanctions à l'encontre des entreprises qui ont recours à ce type de travail illégal.
L'Insee a publié, le 19 février 2009, son Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre
2007.
À cette date l'État contrôle un peu moins de 850 entreprises qui emploient 862 000 salariés contre 874 000 un an auparavant. Les entreprises du [...]
Quatre syndicats d'inspecteurs du travail (CGT, CFDT, SNU-TEF et SUD-travail) ont déposé hier un recours devant le Conseil d'Etat contre l'attribution de compétences sur « le travail illégal des étrangers » au ministre de l'Immigration, Brice Hortefeux. Ces syndicats, représentant 80 % des agents...
Les entreprises qui minorent le nombre d'heures travaillées par leurs salariés vont être passibles de nouvelles sanctions. « On ne peut pas à la fois ne pas respecter la loi et demander à bénéficier d'un effort du contribuable », a indiqué le ministre du Travail, Brice Hortefeux, hier sur LCI. Une...
Les entreprises qui minorent le nombre d'heures travaillées par leurs salariés vont être passibles de nouvelles sanctions. « On ne peut pas à la fois ne pas respecter la loi et demander à bénéficier d'un effort du contribuable », a indiqué le ministre du Travail, Brice Hortefeux, hier sur LCI. Une...
Le ministre du Travail Xavier Darcos a présenté jeudi une série de mesures pour lutter contre le travail illégal non déclaré, visant particulièrement cinq secteurs d'activité: hôtels-restaurants,...
Base forfaitaire.C'est une prérogative conjointe à plusieurs ministres (Christine Lagarde, Eric Woerth, Xavier Bertrand) : les sanctions contre le travail illégal ont été renforcées à la mi-juin, a indiqué hier l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf....
Le ministre du travail Xavier Darcos annonce, dans un entretien dimanche au "Parisien-Aujourd'hui en France", une série de sanctions pour lutter contre le travail illégal et l'emploi des sans-papiers.
En 2007, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf, a observé une forte augmentation des redressements pour travail illégal. Ceux-ci ont représenté 118 millions d'euros, soit près de quatre fois plus qu'en 2003. Le BTP, l'hôtellerie-restauration et le...
Près de 7.000 infractions en matière de travail illégal ont été constatées en 2006, soit plus du double qu'en 2005, selon un bilan publié mercredi par le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. Selon ce bilan, plus ...
Xavier Darcos annonce que les préfets pourront bientôt décréter la «fermeture administrative» des entreprises ayant recours au travail illégal. Un projet de loi en ce sens sera déposé prochainement.
Xavier Darcos annonce que les préfets pourront bientôt décréter la «fermeture administrative» des entreprises ayant recours au travail illégal. Un projet de loi en ce sens sera déposé prochainement.
Il existe 16 millions de jardins à entretenir en France. Et il n'est un secret pour personne qu'aux cotés des entreprises, existe un «marché» parallèle, touché par le travail illégal, car les coûts..