Les raisons du blocage Neuf Etats de l?Union européenne (la France, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, les Pays-Bas, la Belgique, le Portugal, le Luxembourg et la Grèce), bénéficient de régimes dérogatoires de TVA pour certains secteurs d?activité qui ont expiré le...
Nous avons eu le plombier polonais. Souvenez-vous ce bel athlète au service de l'Europe?présenté par le Commissaire F. Bolkestein, en 2005 Nous avons aujourd'hui le plombier violeur. La cause est juste mais les créatifs semblent singulièrement manquer d'habileté voire de réalisme dans leurs spots TV.en lire plus
Extrait du rescrit n°2007/12 : - Le taux réduit s'applique lorsque ces installations visent à alimenter le logement éligible (production annuelle d'une quantité d'électricité sensiblement égale à la consommation du logement).Sont considérées comme telles, les installations jusqu'à une taille de 3 KWc (puissance-crête du toit solaire), soit 30 m2 de toit solaire.Le taux réduit s'applique même lorsque le surplus d'énergie produite est injecté dans le réseau (revente aux distributeurs d'électricité). et - En revanche, le taux normal s'applique lorsque l'énergie...
Les médias américains ont voulu en savoir plus sur l'ouvrier propulsé star lors du dernier débat McCain/Obama. Ils n'ont pas été déçus… » VIDÉO CNN - Joe le faux plombier
Les médias américains ont voulu en savoir plus sur l'ouvrier propulsé star lors du dernier débat McCain/Obama. Ils n'ont pas été déçus… » VIDÉO CNN - Joe le faux plombier
Le ministre de l'Economie, Thierry Breton, veut rouvrir un dossier plus qu'épineux devant les instances européennes: celui du taux de TVA réduit applicable à certains secteurs.
Il y a trois jours, personne ou presque ne le connaissait. 48 heures après, il est devenu une star internationale en devenant le symbole de l'Américain moyen inquiet des futures taxes des Démocrates. Le lendemain, Joe le plombier pourrait avoir définitivement fait basculer les indécis vers Obama.
Nous avons eu le plombier polonais. Souvenez-vous ce bel athlète au service de l'Europe?présenté par le Commissaire F. Bolkestein, en 2005 Nous avons aujourd'hui le plombier violeur. La cause est juste mais les créatifs semblent singulièrement manquer d'habileté voire de réalisme dans leurs spots TV.en lire plus
La Pologne a levé son veto à un accord européen sur la TVA réduite pour certains secteurs, dont le bâtiment. Le bâtiment conservera son taux réduit jusqu'en 2010. La Pologne a obtenu que l'Union réexamine l'ensemble des dérogations en 2007.
Les ministres des Finances de l'Union européenne ont trouvé hier un accord sur une liste de services fournis principalement à l'échelle locale et à forte intensité de main d'oeuvre, et pour lesquels tous les États-membres pourraient disposer de la possibilité d'appliquer un taux réduit. La baisse des taux dans la restauration en France, une promesse de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy, est enfin réalisable. ...
Dans le cadre de l'étude du projet de loi de finances pour 2010, les députés ont adopté un amendement visant à mettre en place un taux réduit de TVA sur la vente de vélos, de vélos à assistance électr...
A l'issue de sa réunion monétaire régulière (FOMC),
la Fed a annoncé ce mardi soir une réduction
supplémentaire de 75 points de base du taux des fonds...
La Banque centrale d'Islande, la Sedlabanki, a réduit hier son taux des prêts de 11% à 10% et celui des dépôts de 9% à 8,5%. Cet assouplissement de la politique monétaire islandaise devrait se ...
Le 6° de l’article 278 bis du CGI soumet notamment au taux réduit de la TVA les opérations de vente portant sur les livres qui s’entendent comme des ensembles imprimés, illustrés ou non, publiés sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une oeuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de [...]
