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TVA sociale, Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA), ...

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

TVA sociale, Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA), ...... ()

... des alternatives pour le financement de la protection sociale ? Lors de ses voeux à la nation, le Président de la République a relancé le débat sur la réforme du financement de la protection sociale et sur le coût du travail. Le principe est de ne plus faire reposer ce financement sur les seuls salaires. Des alternatives sont possibles avec la mise en place d'une TVA sociale ou d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée.

TVA sociale, Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVA), ...... ()

... des alternatives pour le financement de la protection sociale ? Lors de ses voeux à la nation, le Président de la République a relancé le débat sur la réforme du financement de la protection sociale et sur le coût du travail. Le principe est de ne plus faire reposer ce financement sur les seuls salaires. Des alternatives sont possibles avec la mise en place d'une TVA sociale ou d'une Cotisation sur la Valeur Ajoutée.

Vente et valeur ajoutée... ()

Demandez à plusieurs chefs d'entreprises ce qu'ils entendent par « vendeur avec valeur ajoutée » et vous entendrez autant d'explications différentes. La vision qu'ont les fournisseurs de la valeur ajoutée n'est pas forcément celle de leurs clients. Faisons le point !

Vente et valeur ajoutée... ()

Demandez à plusieurs chefs d'entreprises ce qu'ils entendent par « vendeur avec valeur ajoutée » et vous entendrez autant d'explications différentes. La vision qu'ont les fournisseurs de la valeur ajoutée n'est pas forcément celle de leurs clients. Faisons le point !

De la valeur sociétale ajoutée, de l'éco-imagination et de la communication... ()

Aujourd'hui, une envie de vous parler de valeur sociétale ajoutée, de messages et de tout ce qui fait que nos façons de voir le monde peuvent changer... En pronfondeur. Si tout le monde change, et pas seulement en surface. WWF Décor nature Nicolas Bordas, le Président de TBWA France, parlait il y a quelques jours de la notion de valeur sociétale ajoutée: les projets éco-citoyens se multiplient, les produits et innovations comportent de plus en plus un engagement solidaire ou environnemental, si bien que, d'une certaine manière, la valeur ajoutée de certains produits ou services n'est plus simple (valeur produit), mais double (valeur produit + valeur ajoutée citoyenne)... De là à dire que la première valeur ajoutée va à l'encontre de la nature (humaine) et que la seconde est là pour minimiser les coûts sociaux et environnementaux...? A voir. Mais l'idée est intéressante et le concept est en plein essor aux États-Unis. Et il faut d'ores et déjà l'analyser..... Valeur sociétale ajoutée Développement Durable Entreprises TBWA Nicolas Bordas Eco-immagination branding Humanitaire Humanitaire Responsabilité sociale des entreprises [suite...]

Ouverture de la délibération sociale sur le partage de la valeur ajoutée et la gouvernance... ()

Les partenaires sociaux se retrouvent ce matin pour lancer la délibération sur le dialogue social dans les TPE (en lien avec la réforme de la représentativité), le partage de la valeur ajoutée et la gouvernance (réforme des institutions représentatives du personnel). Les discussions s'annoncent...

Guinée: Taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en Guinée... ()

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée pour la première fois par la loi n°L/95/03/035/CTRN du 30/06/1995 complétée par la loi n°009/95 de la 28/12/1995 portant loi de finances pour 1996 en Guinée. 56 articles du code général des impôts(CGI) de Guinée font référence à la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA).

Guinée: Taxe sur la valeur ajoutée(TVA) en Guinée... ()

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) a été instituée pour la première fois par la loi n°L/95/03/035/CTRN du 30/06/1995 complétée par la loi n°009/95 de la 28/12/1995 portant loi de finances pour 1996 en Guinée. 56 articles du code général des impôts(CGI) de Guinée font référence à la taxe sur la valeur ajoutée (la TVA).

Nature juridique de la contribution sociale de solidarité des sociétés... ()

Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d'une cotisation sociale. Il en résulte que les textes relatifs à la TVA ne s'appliquent pas à cette cotisation. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 janvier (...) - Jurisprudence

La réforme de la taxe professionnelle : la valeur ajoutée de la Commission Fouquet ?... ()

Eu égard aux virulentes critiques dont elle faisait l'objet, la taxe professionnelle devait être réformée. La Commission Fouquet décide d'opter pour une imposition s'asseyant sur la valeur ajoutée des entreprises ainsi que sur la valeur locative foncière.

Taxe sur la valeur ajoutée plan comptable Marocain... ()

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui frappe l’ensemble des transactions commerciales réalisées sur le territoire Marocain. La TVA a été institué au Maroc en 1986.

La réforme des cotisations sociales en sursis... ()

Pour financer la protection sociale, Jacques Chirac suggérait début 2006 de transférer une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Conseil d'orientation pour l'emploi vient d'écarter cette piste et semble privilégier la TVA sociale.

La réforme des cotisations sociales en sursis... ()

Pour financer la protection sociale, Jacques Chirac suggérait début 2006 de transférer une partie des cotisations sociales sur la valeur ajoutée des entreprises. Le Conseil d'orientation pour l'emploi vient d'écarter cette piste et semble privilégier la TVA sociale.

Réforme de la taxe professionnelle: une cotisation minimale de 250 euros... ()

Les sénateurs ont décidé que toutes les entreprises réalisant plus de 500000 euros de chiffre d'affaires payeraient une cotisation minimale sur la valeur ajoutée de 250 euros.

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