Six mois après la création du contrat nouvelle embauche (CNE), une dizaine de dossiers de salariés contestant leur licenciement sont arrivées aux Prud'hommes à Paris et en province, selon les syndicats. Les premiers ...
C'est une décision surprenante que le conseil de prud'hommes de Valence a rendu le 14 octobre 2008 (Conseil de prud'hommes Valence, section industrie, 14 octobre 2008, n° F08/00501). En effet, le code du travail prévoit que l'indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Or, au cas d'espèce, le Conseil de prud'hommes a fait droit à la demande d'un salarié qui souhaitait obtenir l'homologation d'une convention qui prévoyait une (...)
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Actualité Juridique
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Rupture conventionnelle,
Indemnité
On constate une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle. Tout employeur court, un jour, le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil des prud'hommes. Comment un employeur peut-il bien se préparer à affronter cette juridiction ?
On constate une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle. Tout employeur court, un jour, le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil des prud'hommes. Comment un employeur peut-il bien se préparer à affronter cette juridiction ?
On constate une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle. Tout employeur court, un jour, le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil des prud'hommes. Comment un employeur peut-il bien se préparer à affronter cette juridiction ?
On constate une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle. Tout employeur court, un jour, le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil des prud'hommes. Comment un employeur peut-il bien se préparer à affronter cette juridiction ?
Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.
Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.
Alain Bernard, qui a signé la troisième performance de tous les temps la semaine dernière sur le 100 m nage libre, a été assigné devant le conseil des prud'hommes par son ancien club de Marseille pour rupture abusive de contrat de travail, a-t-on appris lundi.
Hier a eu lieu l’élection complémentaire pour le collège « employeurs » au tribunal des Prud’hommes à Châteaudun. Les électeurs ont donc élus les candidats des trois sections, industrie, commerce et encadrement. Le tribunal des prud’hommes menacé un temps de disparition aura de ce fait, six ans de sursis.
Le conseil des prud'hommes de Montauban a examiné hier 275 plaintes pour discrimination d'anciens salariés de Valéo qui font valoir qu'un cadre du site Tarn-et-Garonnais n'a pas été licencié en même..
Des anciens intérimaires de Flextronics saisissent le tribunal des prud’hommes. Plus de 50 d’entres eux veulent faire valoir leur droits. Des salariés veulent aussi saisir les prud’hommes pour contester le motif économique des licenciements et le plan de sauvegarde de l’emploi en matière de reclassement.
VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
MONTREUIL
UNE QUARANTAINE de syndicalistes et de conseillers prud'homaux CGT ont manifesté hier matin devant le tribunal d'instance de Montreuil où ils voudraient voir créer le deuxième conseil de prud'hommes du 93. « Sur les 1 600 dossiers en souffrance au...
Publié le 14.02.08
Prud'hommes
Le conseil de prud'hommes de Meaux a de nouveau condamné Euro Disney à verser un total de 151 200 euros à 84 salariés de Disneyland Paris, jugeant que les temps de trajet dans le parc étaient du temps de travail effectif. Le conseil de prud'hommes a...
Publié le 06.07.07
Ce site de la CFE-CGC se présente comme étant le site d'information sur les prud'hommes. Il contient des données relatives au fonctionnement et à la saisine de cette juridiction, ainsi que sur les élections prud'homales.
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