30.000 à 40.000 manifestants de toute l'Europe ont défilé mardi à Strasbourg, à l'appel de la Confédération des syndicats européens. Aucun incident n'a émaillé la manifestation. L'accès au Parlement européen avait été soigneusement ...
Les députés européens ont définitivement adopté mercredi la législation de libéralisation des services. Un texte vidé des aspects les plus polémiques de celui qui avait été envisagé auparavant sous le nom de directive Bolkestein. ...
Les députés européens ont définitivement adopté mercredi la législation de libéralisation des services. Un texte vidé des aspects les plus polémiques de celui qui avait été envisagé auparavant sous le nom de directive Bolkestein.
En décidant de revoir la très controversée directive Bolkestein, le sommet européen de Bruxelles a clairement donné un signal aux électeurs français pour tenter de sauver la ratification de la Constitution lors du référendum du 29 mai.
La directive sur la libéralisation des services dans l'Union européenne, plus connue sous le nom de Bolkestein, passait mardi devant la Commission marché intérieur du Parlement européen. Revus et corrigés depuis le printemps, certains points polémiques restent en suspens.
Les eurodéputés et le gouvernement français ont plutôt bien accueilli la nouvelle proposition adopté par la Commission européenne sur la libéralisation des services. Bruxelles a repris l'essentiel du compromis auquel était ...
La commission du Marché intérieur du Parlement européen se prononçait mardi sur la directive relative aux services. Le PPO est banni, mais des exceptions sont possibles.
Les membres de l'Union européenne ont trouvé un accord politique qui ouvre la voie à une adoption définitive, d'ici la fin 2006, de la directive de libéralisation des services, nouvelle version de la très controversée ...
Après les eurodéputés en avril dernier, les Etats membres ont à leur tour validé l'extension de la directive sur l'éco-conception à d'autres produits. Une directive révisée remplacera donc prochaineme...
Alors que le Parlement européen examinera à partir de mardi la nouvelle directive sur la libéralisation des services, les syndicats européens se mobiliseront pour maintenir la pression. Malgré le compromis trouvé la semaine dernière, des désaccords persistent sur le fond.
Exit le principe du pays d'origine, le parlement européen a adopté à une large majorité le compromis qui enterre les points les plus controversés de la directive sur la libéralisation des services en Europe. Mais le lobbying des partisans de plus de libéralisation va se poursuivre.
Le sommet européen de Bruxelles a donné une claire indication à la Commission européenne qu'elle pouvait présenter une version révisée de la directive sur les services qui respecte le compromis négocié au Parlement européen, ...
Bruxelles ne souhaite pas que le texte de la directive sur la brevetabilité des logiciels soit révisé. Elle estime qu'après son adoption par le Conseil européen, les eurodéputés seront toujours en mesure de le modifier.
Bruxelles met la pression sur les eurodéputés. Ils vont examiner, en seconde lecture, le texte de directive sur les brevets logiciels, expurgé de leurs amendements. S'ils décident de le rejeter en bloc, la Commission abandonnera définitivement ce projet.
Après six mois de débat, les députés européens ont finalement adopté la directive proposée par la Commission. La durée de rétention de ces données pourra aller de six mois à deux ans. Chaque État sera libre de la fixer selon ses impératifs.